sacem

[Karine621]

Bonjour,

Je viens d'ouvrir un gîte en micro-entreprise et, dans la foulée (ça n'a pas traîné), j'ai reçu une invitation de la Sacem à payer 208,75 euros hors taxes !

Savez-vous si la législation est maintenant claire à ce sujet ? 

Merci 

Karine

[Marc9206 · Accepted solution]

Bonjour @Karine621 

Malheureusement, à ma connaissance il n'y a rien de neuf sur le sujet.

Je pense qu'il est risqué de ne pas payer. Pour le gouvernement actuel, le sujet est clair, cf : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15832

Bien cordialement, 

Marc

[Karine621]

Merci beaucoup Sabrina et Marc.

Je vais suivre vos conseils.

[Sabrina722]

oui c'est clair, il faut la payer. tous les jugements ont débouté ceux qui ne voulaient pas la régler.

rapprochez-vous d'eux pour avoir un prix allégé

[Eric979]

Bonsoir,

qu'est ce que vient faire la Sacem dans ce projet ??? N'importe quoi. !

Et pourquoi une micro entreprise plutôt que le considérer comme un revenu complémentaire et en plus si vous êtes labellisée  1 , 2, 3 étoiles clés ou autre, .... il y a 70 % d'abattement !

Renseignez vous.

Bonne soirée. Eric

[Eric979]

Ah oui ! en effet  je vois cette loi !!!...

Pour ma part je loue une partie de ma maison.

Eh bien, jusqu'ici je l'ai échappé !

Quoi qu'il en soit c'est bien des grippe-sous ! Eric

[Sabrina722]

la SACEM et la SPRE reviennent sur une antériorité de 5 ans si contrôle. et contrôle il y a puisque ces organismes ont une convention désormais avec le fisc pour avoir les informations de facturation.

donc ça pique quand on se cache

[Karine621]

Bonjour et merci pour ces infos !