Cher Olivier,
La réponse de Joelle43 est correcte. Il s'agit bien sûr d'une zone grise importante qui dépend d'un contrôleur fiscal à l'autre. Je loue moi-même 4 chambres dans ma propre maison à Bruges tout au long de l'année (tous les week-ends et jours fériés, donc fréquemment et régulièrement) et j'ai également fait l'objet de contrôles fiscaux. Mais j'ai déclaré 10% de biens mobiliers et 90% de biens immobiliers, alors que la législation prévoit 40% de biens mobiliers-60% de biens immobiliers, mais on peut aussi s'en écarter. Par contre, dans une autre région fiscale, sur la côte belge, 90%-10% sont autorisés partout. Mais l'inspecteur des impôts n'était pas d'accord. Il fallait que ce soit 60 % d'immeubles et 40 % de meubles.
Il y a donc eu un réexamen fiscal, mais cela n'a pas été considéré comme une location professionnelle parce que c'était dans ma propre maison. Cela montre bien que la situation peut varier d'une région à l'autre.
Je crains que vous n'ayez affaire à un jeune contrôleur obstiné qui applique la loi à la lettre. Et je crains que son supérieur n'ait d'autre choix que de lui donner raison. Mais bien sûr, vous ne pouvez qu'essayer de résister. Le problème, c'est la zone grise, qui est interprétée différemment par chaque contrôleur. Cependant, ce n'est pas correct et cela ne devrait pas l'être. Il est urgent de changer les choses et de définir clairement ce que la loi entend par « régulier et fréquent ».
Bonne chance,
