taxe de séjour

[Geoffroy50]

Bjr

Je suis passé par la plateforme AIR BNB en 2024, et la taxe de séjour a été réglée en temps et en heure, ce que me conteste le fisc qui m'explique que j'ai fait sans doute une deuxième déclaration "directe".

Comment obtenir d'AIR BNB le montant et surtout la date et l'organisme fiscal qui a reçu le montant de la taxe ? 

AIR BNB que j'ai eu plusieurs fois au téléphone me confirme le paiement et le montant, ... mais impossible d'obtenir la date et la destination du montant.

Ceci est important car depuis près d'un an la communauté de commune de Mimizan et la SGS de Parentis (le fisc) me réclament une deuxième fois la taxe, car pour eux j'ai fait une déclaration directe alors que j'ai bien précisé lors de ma déclaration que je passais par AIR BNB ... 

votre aide SVP

[Lisa]

Bonjour @Geoffroy50, je suis désolée de lire cela...

Avez-vous tenté d'expliquer cela au fisc ? Ils doivent en principe savoir qu'Airbnb collecte cela pour vous et le leur reverse (je crois me souvenir qu'il s'agit d'une obligation légale, mais je n'en suis pas certaine). Voici un article d'Airbnb qui explique le fonctionnement de cela.

Avez-vous vérifié que vous avez bien fait une déclaration qui ne soit pas "directe" comme ils l'indiquent ?

[Geoffroy50 · Accepted solution]

Merci pour votre réponse; j'ai déjà eu plusieurs échanges avec le fisc qui se dit incompétent pour résoudre mon problème car il ne tient compte que du document reçu de la communauté de commune.

Donc c'est avec la Communauté de Commune de Mimizan que j'essaye de résoudre mon problème. J'ai beau leur dire qu'ils ont été payé par AIR BNB, je n'obtiens pas de réponse, si ce n'est que j'aurais "par erreur" déclaré directement mes locations, ce que je conteste pour avoir vu sur le site le nom de la plateforme AIR BNB en tête de chaque période de location. Par ailleurs, AIR BNB a payé un montant calculé par eux mêmes supérieur à ce qui est dû, ce qui complique sans doute les recherches. J'ai donné le montant exact payé par AB 

Ma question en 2 parties: Mimizan ,sachant cela ,n'a-t-elle pas le devoir de vérifier elle même avec la plateforme date et montant versé? La plateforme AIR BNB ne permet pas de vérifier sur le site web ces mêmes dates et montant, ce qui est un peu limite. Elle ne fait qu'affirmer que tout est en règle, ne me donnant aucun moyen de me justifier vis à vis de Mimizan... je tourne en rond...

[Lisa]

Bonjour @Geoffroy50, je ne saurais pas vous répondre avec certitude à ce propos malheureusement, n'étant que l'une des admins de ce forum. 

@Joelle43 et @Catherine2668, vous qui vous y connaissez bien à ce propos, savez-vous ce que devrait faire Geoffroy ?

[Catherine2668]

Bonjour Geoffroy,

Votre situation met en évidence un problème de communication entre les différentes parties (Airbnb, la Communauté de Communes de Mimizan et le fisc).

Responsabilité de la Communauté de Communes

Oui, la Communauté de Communes de Mimizan a un devoir de vérification, surtout si vous avez fourni des éléments attestant du paiement par Airbnb. Ils devraient être en mesure de confronter leurs données avec celles d’Airbnb pour clarifier la situation.

Vous pourriez leur rappeler leur obligation de diligence en matière de perception de la taxe de séjour et leur demander officiellement de faire cette vérification auprès de la plateforme.

Manque de transparence d’Airbnb

Si Airbnb ne vous permet pas d’accéder aux détails des versements effectués en votre nom, cela complique votre capacité à vous défendre.

Vous pouvez :

Exiger une attestation de paiement détaillant les périodes et montants versés à la Communauté de Communes. Airbnb a une obligation de transparence vis-à-vis des hôtes.

Faire valoir votre bonne foi auprès de Mimizan en leur fournissant tous les documents en votre possession et en demandant qu’ils prennent contact directement avec Airbnb.

Si la situation reste bloquée, une mise en demeure écrite à la Communauté de Communes pour qu’ils vérifient directement avec Airbnb pourrait être une solution.

Vous pouvez aussi signaler à la DGCCRF un éventuel problème de transparence de la part d’Airbnb. Je suis désolée de dire cela mais la loi c’est la loi ! 

Dans le cas où vous n’êtes pas pressé par le temps, vous pouvez tout à fait envoyer une lettre à l’adresse postale de Airbnb situé en France : 

Airbnb France, 4 place de l’Opéra, 75002 PARIS

Bien Cordialement

Catherine 

UFC