Au Quebec certification ''Résidence Principale'' imposé par gouvernement, impossible a obtenir, fermeture probable a cause de forte amendes!

dans
Saint-Jean-sur-Richelieu, Canada
Level 4
883 Vues

le gouvernement du Québec a modifié la loi afin d'encadrer la location touristique de type ''airbnb'' en créant une nouvelle catégorie d'hébergement touristique ''résidence principale', et imposé une certification, depuis le 1er mai 2020, nous devons être certifié sous peine d'amendes. En novembre 2019, le gouvernement  par le dépôt d'un nouveau projet de loi (#49, article #124) modifie la loi municipale et interdit  les villes de refuser de permettre un hébergement type ''résidence principale'' sur leur territoire. Le problème est que cette loi a été déposé, mais n'est toujours pas sanctionné par le gouvernement a cause de la COVID !. j'ai contacté, la ville (refus), ma conseillère municipale (ca ne bouge pas), le bureau de mon député provinciale (aucune aide), le ministère du tourisme (pas de réponse), la CITQ refus...(corporation mandaté pour émettre la certification)

Donc, le gouvernement me demande de me légaliser, la CITQ refuse puisque la ville refuse, la ville peut refuser parce que le PL49 n'est pas officialisé, mais le gouvernement mandate Revenue Québec de me donner des amendes, la seul solution est fermeture (dans environ 3 semaines) puisque je n'ai pas les moyens de payer les amendes et que en ce temps de Covid, c'est le seul petit revenue a m'as disposition.

il y a surement d'autres Hôtes au Quebec dans la même situation? (Fait moi signe)

est-ce que vous avez réussi a faire quelque chose avec votre conseille municipale?

la direction de Airbnb peut t'elle nous soutenir  puisque elle a participé a la commission parlementaire avec le gouvernement? en demandant au gouvernement de suspendre la mise en application des amendes? 

Est ce que Airbnb a abandonné les Hôtes du Quebec ?

 

 

 

 

19 Réponses

Re: Au Quebec certification ''Résidence Principale'' imposé par gouvernement, impossible a obtenir, fermeture probable a cause de forte amendes!

Online Community Manager dans
London, United Kingdom
Online Community Manager

Bonjour @Stephane325

 

Je suis navrée de lire que vous rencontrez des soucis pour obtenir cette certification. @Florent42 a partagé dans ce sujet son expérience de demande et d'obtention de la CITQ, peut-être cela vous sera utile ? 

 

Bonne journée et bon courage, 

 

Emilie

 

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Cliquez ici pour Cliquez ici pour démarrer une conversation!

Can't find what you're looking for? Click here to start a conversation!

Re: Au Quebec certification ''Résidence Principale'' imposé par gouvernement, impossible a obtenir, fermeture probable a cause de forte amendes!

dans
Saint-Jean-sur-Richelieu, Canada
Level 4

bonjour @Emilie 

 

je te remercie pour ton commentaire, cependant j'ai procédé de la même façon directement avec ma ville!, j'ai réussit a entrer en contacte avec le ministère du tourisme qui m'as avisé qu'un nouveau projet de loi a été déposé '' PL#67'' le 30 septembre dernier en remplacement du précédent projet de loi qui a n'avais pas été adopté. il ne seras pas sanctionné avant décembre 2021, et j'en doute!!! donc toujours possible de recevoir des amendes d'ici la!!! ou simplement la fermeture !!! j'ai encore eu un refus de la pars de la ville cette semaine !! totale indifférence du directeur de l'urbanisme de la ville!

 

Comment faire pour avoir le soutient de la direction de Airbnb ?

Airbnb était assis a la table de discussion avec le gouvernement québécois, pourquoi Airbnb n'intervient pas en ce moment pour défendre les Hôtes du Québec?  et demander une suspension de la mise en application des amendes?

Ma question a vous tous.... avez vous eu un support de Airbnb dans votre pays afin de défendre vos intérêts communs?

 

Re: Au Quebec certification ''Résidence Principale'' imposé par gouvernement, impossible a obtenir, fermeture probable a cause de forte amendes!

dans
Montreal, Canada
Level 2

@Stephane325 

Bonjour Stéphane, 

J'avais écrit un long message pour te répondre mais finalement mon texte s'est perdu.  Même constat pour moi. C'est extrêmenet frustant quand on essaie de regulariser sa situation après l'annonce du gouvernement au sujet des résidences principales.  Tu dois déjà savoir que le gouvernement a reculé face à la pression des municipalités.  Shane

Re: Au Quebec certification ''Résidence Principale'' imposé par gouvernement, impossible a obtenir, fermeture probable a cause de forte amendes!

dans
Saint-Jean-sur-Richelieu, Canada
Level 4

@Shane381 

Bonjour Shane, j'avoue que j'ai lâché prise depuis quelques mois, toutes les portes sont fermées, impossible d'être certifié, personne ne soutient les Hôte du Québec, pourtant l'amendement a la loi était bien structuré pour  les particuliers avec la notion de ''résidence principale'' afin de contrer les abus et de permettre au Ville d'avoir  certains recourt pour les cas extrêmes et  problématiques, j'espère que le gouvernement reviendra a la charge! et l'impose au Ville, j'aimerais bien voir Airbnb faire quelques choses pour nous soutenir !!! . 

 

Stéphane

Re: Au Quebec certification ''Résidence Principale'' imposé par gouvernement, impossible a obtenir, fermeture probable a cause de forte amendes!

dans
Montreal, Canada
Level 2

Bonjour, @Stephane325. Peut-être que nous pourrions commencer une discussion ici pour des résidences principales.  Nous pourrions créer un forum ici où les hôtes pourraient échanger et éventuellement créer une pétition à l'attention du gouvernement.  Qu'en dis-tu?

Re: Au Quebec certification ''Résidence Principale'' imposé par gouvernement, impossible a obtenir, fermeture probable a cause de forte amendes!

dans
Saint-Jean-sur-Richelieu, Canada
Level 4

@Shane381 

Bonjour Shane,

j'ai vue que tu as débuté une discussion, j'espère que tu auras plus de feedback que moi, tu as été la seule a commenter sur 6 mois et 269 visites...lol, l'utilisation de la communauté Airbnb ne semble pas très populaire au Québec.

Re: Au Quebec certification ''Résidence Principale'' imposé par gouvernement, impossible a obtenir, fermeture probable a cause de forte amendes!

dans
Saint-Jean-sur-Richelieu, Canada
Level 4

@Emilie 

Bonjour Émilie,

voila les amendes commence a être distribuées  au Quebec, je vais viens de la  recevoir, ca annonce la fermeture pour plusieurs Hôte !!! comme moi , une amende de $7500 pour un revenu de $65.00 la nuits, malheureux de n'avoir aucun support de quelqu'un de Airbnb

si d'autres hôtes peuvent réagir sur cette conversation, peut être que quelqu'un vas réagir du coté de Airbnb !!!!

Re: Au Quebec certification ''Résidence Principale'' imposé par gouvernement, impossible a obtenir, fermeture probable a cause de forte amendes!

dans
Montreal, Canada
Level 2

Bonjour

nous sommes dans le même cas que vous. Comment avez vous résolu l’affaire ? Avez-vous payé ? Y a t il un recours ?

Re: Au Quebec certification ''Résidence Principale'' imposé par gouvernement, impossible a obtenir, fermeture probable a cause de forte amendes!

dans
Saint-Jean-sur-Richelieu, Canada
Level 4

@Brigitte1048 

Bonjour,

malheureusement impossible de s'en sortir, a part prendre arrangement pour payé !!!,  juge , procureur, ne veulent rien entendre ils sont la pour appliquer la loi ,revenue  Québec, CITQ, ministère de l'incompétence (tourisme) et les champions de l'incompétence (municipalité du quebec) ne pense qu' as se remplir les poches, alors le GROS BON SENS n'es pas une option pour eux,.... bonne chance !!! 

 

Re: Au Quebec certification ''Résidence Principale'' imposé par gouvernement, impossible a obtenir, fermeture probable a cause de forte amendes!

Online Community Manager dans
London, United Kingdom
Online Community Manager

Bonjour @Stephane325

Merci pour vos retours ! Je les ai relayés de mon côté, et si j'ai plus de nouvelles ou d'infos je vous en ferai part 🙂 

Bonne journée, 

Emilie

 

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Cliquez ici pour Cliquez ici pour démarrer une conversation!

Can't find what you're looking for? Click here to start a conversation!

Re: Au Quebec certification ''Résidence Principale'' imposé par gouvernement, impossible a obtenir, fermeture probable a cause de forte amendes!

Online Community Manager dans
London, United Kingdom
Online Community Manager

@Stephane325 

Bonsoir, 

 

J'ai eu quelques nouvelles de l'équipe locale, et voici quelques-uns de leurs retours que je voulais partager avec vous :

 

-  Il semble en effet que le gouvernement du Québec souhaite adopter une approche très complexe vis-à-vis des locations à court terme, avec des réglementations provinciales et municipales qui font double emploi.
- Une fois la loi adoptée, Airbnb communiquera avec les hôtes pour partager notre compréhension des responsabilités des hôtes dans la province.
- Airbnb travaille en étroite collaboration avec le gouvernement pour minimiser les exigences imposées aux hôtes.

 

Nous vous tiendrons donc au courant au fur et à mesure. 🙂

 

Bonne soirée, 

 

Emilie

 

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Cliquez ici pour Cliquez ici pour démarrer une conversation!

Can't find what you're looking for? Click here to start a conversation!

Re: Au Quebec certification ''Résidence Principale'' imposé par gouvernement, impossible a obtenir, fermeture probable a cause de forte amendes!

dans
Saint-Jean-sur-Richelieu, Canada
Level 4

@Emilie 

Bonjour Emilie

je te remercie d'avoir escaladé, mais ca reste une réponse politique de l'équipe locale, la loi est déjà adopté depuis 2 ans et je comprends très bien les attentes du gouvernement, cependant ce qui n'est pas adopté c'est  l'amendement pour nous permettre de fonctionner librement sans la permission des villes et municipalité qui eux nous bloque, ont ne peut pas ce certifier, car dans sa loi le gouvernement exige l'approbation des villes!!! mais ce même gouvernement nous envoi des constats d'infractions, sachant très bien que nous ne pouvons nous certifier, je n'ai pas les ressources financière pour payer $7500 !!! et avec la menace de constat d'infraction supplémentaire jusqu' a $50000, je dois fermé.

si un responsable Airbnb veut se faire expliquer , ca me ferais plaisirs !!!

merci de ton aide

Stéphane

Re: Au Quebec certification ''Résidence Principale'' imposé par gouvernement, impossible a obtenir, fermeture probable a cause de forte amendes!

Online Community Manager dans
London, United Kingdom
Online Community Manager

@Stephane325 Je comprend tout à fait que tu aies besoin de plus d'informations ... pour le moment la réponse ci-dessus est tout ce que je peux te dire à ce sujet, mais si j'obtiens plus de nouvelles je t'en ferai part ici ! 

 

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Cliquez ici pour Cliquez ici pour démarrer une conversation!

Can't find what you're looking for? Click here to start a conversation!

Re: Au Quebec certification ''Résidence Principale'' imposé par gouvernement, impossible a obtenir, fermeture probable a cause de forte amendes!

Level 2

Bonjour @Stephane325 , 

Je veux te poser une question. Si vous recevez une amende de Revenu Québec parce que vous n'avez pas enregistré votre maison, pourquoi recevriez-vous d'autres amendes ? Est-ce qu'ils imposeraient une amende pour chaque date à laquelle la maison a été louée ?

 

Rejoindre la conversation