Rebonjour,
En fait les critères utilisés pour potentiellement distinguer ceux qui seront soumis aux cotisations sociales et ceux qui -peut être ne le seront pas -sont ceux utilisés pour distinguer dans les texte du code de torisme entre chambre d'hôte et meublé de tourisme.
Le code du tourisme article L 324-3 précise :
"Les chambres d'hôtes sont des chambres meublées situées chez l'habitant en vue d'accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations."
Le site du gouvernement Service-public.fr précise:
"La location d'une chambre d'hôte meublée comprend obligatoirement la fourniture groupée d'une nuitée (incluant la fourniture de linge de maison) et du petit-déjeuner.
L'accueil doit être assuré personnellement par l'habitant, dans sa résidence principale."
Article D 324-1 du code du tourisme précise que "Les meublés de tourisme sont des villas, appartements, ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n'y élit pas domicile ". donc sans prestation.
Cette distinction a comme conséquence la nécessité pour un exploitant de chambre d'hôte
"lorsque l'activité de chambres d'hôtes est exercée à titre habituel, elle constitue une activité commerciale et le loueur est tenu de s'inscrire au RCS et de s'immatriculer auprès du CFE de la chambre de commerce, y compris lorsque l'activité est exercée sous le régime micro social simplifié (ou régime du micro-entrepreneur).
Ces formalités sont obligatoires, quel que soit le revenu dégagé par l'activité, sous peine de constituer une infraction pour travail dissimulé.
L'exploitant de chambres d'hôtes doit être affilié au régime social des travailleurs non salariés (TNS) au titre des assurances maladie, maternité, vieillesse, invalidité et décès :
soit auprès du régime social des indépendants (RSI),
soit auprès de la Mutualité sociale agricole (MSA) pour les agriculteurs.
L'affiliation au RSI est obligatoire lorsque le revenu imposable procuré par l'activité de chambres d'hôtes (y compris pour l'activité de table d'hôtes) dépasse 5 020 €.
En cas de revenu inférieur, il n'y a pas d'obligation d'affiliation. Le revenu généré par la location est alors soumis aux contributions sociales sur les revenus du patrimoine au taux global de 15,5 %." : source Service-public.fr
Par contre un exploitant de meublé de tourisme ne paie pas d'autres charges sociales que les 15.5% de CSG/RDS sur son bénéfice ( 50% du CA ou 29% s'i le meublé est classé.) sauf s'il souhaite profiter du statut de LMP mais dans ce cas les autres conditions mentionnées ci-dessus doivent être remplies.
Par ailleurs considérer que les exploitants de gites, ou plus exactement des meublés de tourisme, sont systématiquement des professionnels n'est pas exact. Les agriculteurs ayant un gite pour disposer d'un peu de revenu complémentaire apprécieront, comme moi pour qui l'exploitation de mon meublé me permet d'arrondir ma retraite.
