Location chambre chez l'habitant => limitation à 120 jous par an ?

Alexandre105
Level 10
Bordeaux, France

Location chambre chez l'habitant => limitation à 120 jous par an ?

Bonjour,

 

Aujourd'hui j'ai entrepris la démarche d'enregistrer ma chambre auprès de la mairie de ma ville (Bordeaux).

Je ne loue qu'une chambre sans petit-déjeuner, je vis sur place, je suis propriétaire de cet appartement qui est ma résidence principale.

 

Est-ce que je suis limité à la louer 120 jours/an ?

 

J'ai appelé la personne s'occupant de ça. Selon lui, si je déclare que je loue + de 120 jours par an je vais me faire contrôler à coup sur par les impots. Que du coup je dois bien conserver chaque justificatif pour prouver que je loue une chambre au sein de mon logement, et non l'appartement entier.

Sauf qu'en allant sur le site pour déclarer, je suis tombé sur ça :

Capture_tableauRésultat je suis complètement perdu.

Pour ceux qui louent une chambre et qui ont fait la déclaration, comment cela se passe-t-il ? Aucun soucis pour la suite ?

J'ai pas envie de me taper une amende de 50 000€ pour une chambre qui me rapporte tout juste le 10e....

 

Je vous remercie de votre aide.

 

 

21 Réponses 21
Nathalie-Et-Gilles0
Level 10
Paris, France

bonjour @Alexandre105

 

Que vous soyez enregistré ou pas n'empeche absolument pas le fisc ou la mairie de vous controler.
Le fisc vérifie que tous les revenus ont été déclarés afin d'appliquer la loi fiscale.
C'est leur job.
La mairie vérifie que vous n'avez pas dépassé les 120j /an en conformité avec l'arrêté voté en conseil municipal.
Son souci est de préserver les équilibres entre logements d'habitation et locaux commerciaux.

 

L'enregistrement auprès de la mairie facilite la vérification car l'hote donne ses nom et adresse.
Le but officiel de cet enregistrement est de pouvoir faire les vérifications.

 

Si vous êtes en conformité avec les 120j/an et si vous avez bien déclarés tous vos revenus au fisc, je vous invite à vous inscrire car vous ne risquez rien.

Dans le cas contraire et si vous souhaitez continuer a accueillir des voyageurs, mettez de l'ordre et revenez à la légalité.

Beatrice30
Level 10
Annecy, France

@Alexandre105 bonjour

c’est vrai que entre la phrase :

- résidence principale 120 jours /an max ,

et

- une partie de la residence principale , PEU IMPORTE LA DUREE .

il y a de quoi s’interroger ... vous devriez aller à votre centre des impots avec ce document, vous etes visiblement concerné par la seconde partie .

dans tous les cas, il’faut etre declaré bien sur !

Carole84
Level 10
Paris, France

Bonjour @Alexandre105,

Dans une discussion récente à ce sujet ici même, il était apparu que la limite des 120 jours par an ne concerne pas la location d'une chambre au sein de la résidence principale mais seulement celle d'un logement entier. Même dans les villes à flux tendu type Paris, Bordeaux etc.

Pour l'instant ... 

Alexandre105
Level 10
Bordeaux, France

@Nathalie-Et-Gilles0

Oui je me doute bien que dans tous les cas on peut être contrôlé. C'est surtout vis-à-vis de cette règle de 120 jours que la personne que j'ai eu me parlait de ça ...

 

@Beatrice30et @Carole84

Depuis le début j'étais sûr de moi qu'une chambre, aucune durée maximale d'imposée pour la location.

En décortiquant un peu => "une partie de ma résidence principale" (donc une chambre) / "peu importe la durée" (donc que ça soit 10 ou 300 jours par an) => enregistrement.

 

J'ai du être un peu embrouillé ce midi. Donc théroiquement aucune limitation pour une chambre seule au sein de son logement donnée en location. Faut juste pouvoir prouvée que c'est bien une chambre chez soi, et non le logement dans son intégralité. Dommage qu'à la déclartion ils ne fassent pas la distinction. Puisque c'est "chambre d'hôtes" ou "meublé".

Carole84
Level 10
Paris, France

@Alexandre105, voilà j'ai retrouvé cette discussion récente. Je constate en la relisant que les avis divergent ... @Nathalie-Et-Gilles0 semble maintenir que la limitation des 120 jours s'applique même aux chambres chez l'habitant. Pas clair tout ça ...

https://community.withairbnb.com/t5/Cercle-des-hôtes/Aux-loueurs-avec-1-ou-plusieurs-chambres-DANS-l...

Carole84
Level 10
Paris, France

@Alexandre105, j'avais compris la même chose que vous. Enregistrement obligatoire mais pas limitation aux 120 jours.

Nathalie-Et-Gilles0
Level 10
Paris, France

@Carole84

 

Pour Paris, la mairie a interpreté la loi Alur comme ca. De manière stricte.

Dans leur idée, si un hote peut louer 9 mois une chambre à l'année, alors il doit la louer a un étudiant.
Sauf que faire de la coloc pendant 15j ou 9 mois quand ca ne clique pas, ce n'est pas du tout pareil.
Va expliquer la nuance à des idéologues logés gratos en logements de fonction avec nos impots.

Taille du logement de fonction du la maire de Paris = 400m² en plein centre historique.


Pour Bordeaux, je ne sais pas.
Ce n'est pas clairement écrit dans la loi Alur pour les chambres chez l'habitant.

@Alexandre105 doit écrire a sa mairie pour avoir une réponse ECRITE qui le protegera en cas de controle.

Sinon @Alexandre105 peut passer en chambre d'hote. Il fait un joli petit buffet avec une machine a café , un échantillon du thés et quelques trucs à manger et il peut louer , légalement, toute l'année.
Il doit aussi accueillir personnellemnt ses voyageurs mais en chambre chez l'habitant, ca ne parait pas être un obstacle insurmontable.

 

 

Le fisc se fiche royalement du nombre de jours loués. Ils ne s'interessent qu'aux revenus.

 

Carole84
Level 10
Paris, France

@Nathalie-Et-Gilles0 quid de ça alors à ton avis ? Capture d’écran 2018-01-29 à 16.37.56.png

 

 

 

Carole84
Level 10
Paris, France

@Nathalie-Et-Gilles0, ce qui est curieux c'est que dans la réponse qui a été faite au téléphone à @Alexandre105 par le service des impôts concerné à Bordeaux, on l'a certes mis en garde sur le risque d'un contrôle s'il déclare louer plus de 120 jours par an. Mais en lui disant de garder les preuves qu'il loue une chambre au sein de son logement et non un logement entier. Ce qui laisse entendre que cela est autorisé ... 

Le moins que l'on puisse dire c'est qu'il y a un vrai flou artistique autour de tout ça. Savamment entretenu par Airbnb dans la question ci-dessus puisque la question indique : "Est-il également concerné par cette LIMITATION".

Et que la réponse indique : "Cette limite AUTOMATIQUE s'applique uniquement etc.

Que faut-il comprendre du coup ? Que la limitation AUTOMATIQUE ne s'applique qu'aux 4 arrondissements centraux mais qu'elle s'applique quand même aux autres de manière non automatique ?

Pourtant la réponse à la question : "Je loue un logement dans un autre arrondissement de Paris. Est-il également concerné par cette limitation.", la réponse est bien : "Non". Puis arrive la précision sur l'automaticité.

Franchement, toutes les interprétations sont possibles !

 

 

Alexandre105
Level 10
Bordeaux, France

@Carole84ce n'est pas le service des impôts qui m'a donné cette réponse. Mais le service chargé de collecter la taxe de séjour et chez qui nous sommes tenu de nous enregistrer ...

Carole84
Level 10
Paris, France

@@Alexandre105, oui, désolée, effectivement. Mais cette réponse + le document que vous avez trouvés vont dans le sens d'une absence de limitation aux 120 jours apparemment ?

Nathalie-Et-Gilles0
Level 10
Paris, France

@Carole84

 

La mairie de Paris a demandé (exigé) que Airbnb applique la loi en n'affichant plus les logements qui ont 120j de réservations.
C'est de la com' car les hotes qui ne veulent pas respecter la louer peuvent louer via d'autres sites.

Mais Airbnb, qui font aussi de la com', ont dit OK on bloque les annonces des 4 arrondissements centraux.
Mais a terme, ils bloqueront tout Paris au bout de 120j.
Le hic est qu'il y a des hotes qui peuvent légalement louer à l'année (surfaces commerciales, hotels, hotes ayant acheté des contre-parties...) et que ceux qui louent 9 mois minimum sont aussi dans la légalité.

Mais Airbnb a tellement d'annonces à Paris que d'en sacrifier quelques unes n'est pas une réelle gêne.

 

Enfin, une nouvelle loi sur le logement sera en discussion au printemps si certains hotes veulent écrire à leurs députés pour les sensibiliser.
L'actuelle majorité est moins idéologue et elle est ouverte aux différents témoignages.

 

Copié collé de ma réponse sur un autre post faite à Jacques retraité actif qui est interessé de louer sa résidence principale plus des 120j/an  :

https://community.withairbnb.com/t5/Autre/Fin-du-airbnb-%C3%A0-Paris/td-p/551835/page/6

 

"je vous confirme que le bail mobilité a été envisagé par le candidat Macron et qu'une loi logement est en préparation pour être votée au printemps 2018.


Comme vous, je suis très interessée par ce projet qui patine un peu faute d'explications faites aux élus.
J'ai une chambre d'étudiant et le bail étudiant est de 9 mois minimum MAIS certains étudiants ont besoin du logement pour 6 mois (année de césure, stages imposés etc).
J'ai aussi des demandes de jeunes professionels le temps de faire leur période d'essai (2 mois).
Ce ne sont pas des touristes mais de vrais étudiants poursuivant leur cursus et de jeunes travailleurs ayant besoin de se loger le temps d'être sur que leur contrat sera transformé en CDI.

 

Les députés qui sont logés en logement de fonction sont parfois déconnectés de cette réalité et ne connaissent des loueurs que par ce qui est rapporté par les media.
Les journalistes ont eux-mêmes obtenus un HLM parisien et la plupart des media sont financés par l'argent public, les journalistes francais sont internationalement reconnus pour être très complaisants avec le pouvoir en général et la mairie de Paris en particulier (quelque soit sa couleur politique).

Les députés déconnectés se basent donc sur ce qui est dit dans les média.
Mon député a admis ne pas connaitre le sujet et que son opinion était basée sur les articles de presse (négatifs) jusqu'a ce qu'on lui explique ce que l'on faisait exactement.

Si vous êtes intéressés par le bail mobilité, vous pouvez écrire par mail ou courrier ou rencontrer votre député à sa permanence et lui expliquer ce que vous faites.
Que vous ne retirez pas de biens du marché mais que vous logez des vrais gens (pas des touristes) qui en ont besoin.
Ce travail est à faire maintenant. Après le vote de la loi, ce sera trop tard.

 

Ce cerait vraiment génial si le bail mobilité était adopté.
Ca donnerait un vrai coup de main aux retraités et aux jeunes qui cherchent à se loger."

 

Ma réponse est sur le bail mobilité mais selon les besoins des hotes, certains sont interessé pour garder les 120j (car certains élus demandent à le ramener a 90j) ou d'avoir un complément de revenu et de mettre en avant que ca permet de développer le tourisme dans sa localité.
Bref, expliquer à des personnes qui ne le savent pas ce qu'apporte les locations de courte ou moyenne durée.

Carole84
Level 10
Paris, France

@Nathalie-Et-Gilles0, merci de toutes ces infos. Ainsi Airbnb laisserait sciemment des infos erronées sur son site lesquelles risquent donc d'induire en erreur des hôtes de bonne foi ? 

Carole84
Level 10
Paris, France

Bonjour @Alexandre105@Nathalie-Et-Gilles0@Beatrice30,

Je viens d'aller lire en détail ce qui concerne la limite des 120 jours sur Airbnb.

https://www.airbnb.fr/help/article/2108/night-limits-in-paris--frequently-asked-questions

 

Et je lis ceci : 

Capture d’écran 2018-01-30 à 10.54.19.png

 

"Cette mesure s'applique à toutes les annonces de logements ENTIERS (...). Les CHAMBRES PRIVÉES ne sont pas concernées."

On ne peut pas être plus clair, il me semble. Selon Airbnb, la limitation des 120 jours ne concernent pas les chambres louées par un propriétaire dans sa résidence principale. 

Que faut-il en déduire ? Sur quoi se base Airbnb pour affirmer cela ?

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