Bonjour,
Effectivement ce genre de situation est très rare.
-D'un point de vue civil. Dans le règlement intérieur vous pouvez indiquer l'interdiction de la consommation d'alcool dans la chambre. En cas de violation cela peut donner lieu au versement de dommages et inétrêts. Tout cela reste très théorique puisque vous devrez en apporter la preuve devant la juridiction de proximité. Il est important de rappler que tout ce qui est inscrit dans le règlement intérieur à une valeur contractuelle. C'est un contrat signé entre le bailleur et le voyageur. La signature électronique à la même valeur juridique que la signature "sur papier".
-D'un point de vue pénal. Par les temps qui courent, nous avons plus que jamais besoin des services de police. Je ne pourrais jamais jetter le discrédit sur ces fonctionnaires qui défendent nos valeur et nous permettent de continuer à vivre libre.
Vous pouvez faire appel au 17 police secours ou au 112 dès lors qu'une infraction pénale a été constatée au sein de votre domicile. Si le mari à eu un geste violent à l'endroit de sa compagne, il sera sans aucun doute embarquée, d'autant qu'il est sous l'empire d'un état alcoolique. Si nécessaire les deux seront emarqués et vous pourez dormir tranquille.
En cas de choses plus grave : le code de procédure pénale autorise tout citoyen à utiliser la coercition lorsque l'infraction commise par l'auteur est puni de prison. C'est le cas des violences de l'utilisation de drogues. Il s'agit de l'article 73 du code de procédure pénale : « Dans le cas d’un crime ou d’un délit flagrant puni d’une peine d’emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l’auteur et le conduire devant l’officier de police judiciaire le plus proche ».
Attention cet article laisse entendre qu'on peut sois même conduire une personne au commissariat. La jurisprudence à montrée qu'on pouvait effectivement l'attacher, l'enfermer, brefs utiliser un quelconque moyen de coertition à la condition de prévenir l'officier de police judiciaire immédiatement, concrètement il faut appeler immédiatement après le 17.
A bientôt sur la communauté,