Passer de meublé saisonnier à chambre d'hôtes...

[Dominique38]

J'ai potassé depuis ce matin comment ne pas être tributaite de la limite des 120 jours de location. Je ne loue pas au delà de 145 jours pour le moment, et je ne souhaite pas aller beaucoup plus loin, mais je souhaite être dans la légalité pour éviter toute mauvaise surprise, les choses évoluent si vite!

Et j'ai trouvé une solution : passer de meublé saisonnier à chambre d'hôtes.

Passer de résidence principale à résidence secondaire ne peut s'appliquer à mon cas et ne m'interesse pas.

J'ai tout bien étudié en particulier grâce à ce site:

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31521

Certains d'entre vous l'ont ils déjà fait?

Attention je ne suis pas dans une grande ville mais dans un environnement plus "campagnard proche de la mer"...

J'ai lu pas mal de choses sur le sujet sur ce forum mais aucun répondent vraiment à ma question...

Si vous avez deux minutes, si vous l'avez déjà vécu, merci de me/nous faire part de votre expérience... 🙂

Dominique

[Nathalie-Et-Gilles0]

Bonjour @Dominique38

La 1ere question a se poser est de savoir si Pleumeur bodou est en zone tendue.

S'il ne l'est pas, tu n'es pas concernée par la limitation du nombre de jours.

S'il l'est, il faut voir les decisions municipales de ta mairie.

[Dominique38]

Bonjour @Nathalie-Et-Gilles0  ,

Cette disposition concerne tous les bailleurs de France et pas seulement ceux situés les zones tendues: Cf https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33175

J'ai, malgré cette info en provenance du site gouvernemental Service public.fr, posé la question à l'organisme qui gère toutes les locations et la récupération de la taxe de séjour de mon secteur de me renseigner précisément. Ils me donneront une réponse la semaine prochaine après consultation d'une juriste...A suivre!

[Yannick2]

Bonjour @Dominique38

Je suis passé depuis octobre 2017 en chambres d’hôtes. Je suis inscrit au tribunal de commerce (numéro de siret) en mairie mais aussi au Gand Nancy pour régler la taxe de séjour !

plus de limite de nuitée mais un CA qui ne peut pour le moment dépasser 82000€ annuel. 

Avantage abattement de 71% sur les revenus mais attention taxe de RSI + CRG CRDS à payer en plus.

Attention quelques règles supplémentaires à respecter affichage des prix dans la chambre, nettoyage quotidien commun plus Chambre (comme à l hôtel) et biensur récolter la taxe de séjour. Établir des factures sur demande du client (sans TVA mais rappeller l’article de loi)

Il est pobbible aussi de s enregistrer au registre du commerce.

j espère avoir été assez clair m is n’hesite Pas si tu as d autres questions.

[Dominique38]

@Yannick0merci infiniment pour cette réponse.

• J'ai déjà un N° de siret que m'avait demandé de prendre le service des impôts dès ma première déclaration de revenus après l'ouverture de ma location il y a trois ans.

• Je suis déjà enregistrée auprès de ma mairie (depuis le début)

• Je n'ai et n'aurai jamais un CA de 82000€!!!

• Je bénéficie déjà de l'abattement de 71%. Je paie déjà la CRG CRDS . Je ne devrais pas payer la taxe RSI car je ne dépasse pas le plafond!

• La taxe je la prélève déjà!

• Le ménage et le tarif ça ne changera rien non plus.

► Donc il me reste à aller faire un tour vers le registre du commerce mais de fait je suis déjà en micro entreprise...

Encore merci d'avoir pris le temps de répondre!

Bonne journée

Dominique

[Yannick2]

@Dominique38

Tout est en ordre alors ^^

Plus de nombre de jour à respecter haha

bon e journée 

[Anonymous]

bonjour @Dominique38, 

Pour ce qui concerne le rsi a ma connaissance il n'y a pas de plafond, les cotisations se paient même au minimum.

mais en CH vous êtes aussi collecteur de 10% de TVA.

[Carole84]

Bonjour à tous,

Apparemment, d'après le document que tu as mis en lien @Dominique38, l'affiliation au RSI est obligatoire à partir de 5 165 euros de revenus annuels. 

Merci de ces précisions @Yannick2, si je comprends bien la taxe RSI s'ajoute aux 17,2 % de CSG/RDS. Comment elle-est calculée ?  Ouvre-t-elle du coup des droits sécurité sociale ? 

[Dominique38]

MERCI @Isabelle0 et @Carole0 pour ces infos. Je vais aller bientôt à la chambre de commerce pour avoir d'autres infos...A suivre!

[Dominique38]

Quelques nouvelles suite à mes recherches... En fait tout est super bien expliqué sur le site gouvernemental cité plus haut. J'ai contacté au final les services des Impôts et notamment le service des Impôts des entreprises. Une dame charmante m'a expliqué qu'en fait rien n'allait changer pour moi car :

• J'ai déjà un N° de siret que m'avait demandé de prendre le service des impôts dès ma première déclaration de revenus après l'ouverture de ma location il y a trois ans.

• Je n'ai et n'aurai jamais un CA de 82000€!!!

• Je bénéficie déjà de l'abattement de 71%. Je paie déjà la CRG CRDS .

• La taxe de séjour je la prélève déjà!

•Le RSI ? Je n’atteins pas le minima demandé de 5165€ de revenu imposable/an pour la location.

• Le ménage et le tarif ça ne changera rien non plus.

► ► Et surtout la chambre est située dans ma maison principale et je ne suis pas une professionnelle. Je reçois des voyageurs ponctuellement. Au final je dois juste demander le changement de catégorie à ma mairie : passer de meublé saisonnier à chambre d'hôte. Ainsi je peux louer plus de 120 jours. Car attention la limite des 120 jours s'applique partout en France et pas seulement à Paris! Pour le moment Airbnb ne bloque les compteurs que pour Paris mais un jour on pourrait être tous concernés!