Taxe de Séjour 2019, Airbnb et Office de Tourisme

[Pascal231]

Bonjour à toutes et à tous.

Hier j'ai participé à une réunion organisée par l'Office de Tourisme de ma ville (Châtellerault) à propose de la Taxe de Séjour 2019.

J'ai été invité parce que je suis inscrit et que j'ai déclaré depuis mai 2018 la TS, y compris les nuitées prélevées par Airbnb depuis le 1er juillet 2018. 

Je vais essayer d'en faire un compte-rendu aussi détaillé que possible.

Tout d'abord, même si la plateforme prélève les TS, il est important de faire cette déclaration pour permettre aux services chargés de la collecte d'avoir des statistisques fiables sur la fréquentation dans l'agglomération (Communauté de Communes).

(j'ai une photo que je n'arrive pas à charger sur la fréquentation 2018 mois par mois)

Quelques infos en vrac:

-Dans notre commune, TS à 3% du prix de la nuitée pour les LMNP (Location  Meublé Non Professionnel) et les Hôtels (non classés).

Mais ce qui n'est pas très clair c'est quel est le prix de la nuitée, c'est à dire avec ou sans les frais de ménage ?

Pour ce qui est d'Airbnb, pour l'instant, le prélèvement est effectué sur les bases de 2018, mais ils pourront peut-être développer un outil qui prenne en compte les différents taux et régimes selon les endroits. (une belle usine à gaz !).

On peut penser, mais ce n'est qu'une suggestion, que cette mesure est destinée à inciter le classemment ? 

Sachant qu'il n'y a pas de classement (étoiles) pour les Chambres d'hôtes. (les labels ne sont pas considérés comme classement)

Bon à savoir :

-Airbnb va reverser en 2019 TOUTES les TS perçues, ce qui va constituer une manne bienvenue pour les communes et surtout pour les OT qui en bénéficient en premier lieu.

-En 2020, Airbnb (et autres plateformes) va déclarer au fisc tous les revenus, comme chacun sait, mais aucune information ne sera transmise aux organismes en charge de la TS: en gros, ceux-ci vont avoir l'argent comme en 2018 sans en connaitre l'origine détaillée!

Un autre point que j'ai soulevé :

-Pour les chambres chez l'habitant (qui n'ont pas l'appellation "Chambre d'hôtes" ), la limite des 120 jours ou 365 jours par an pour de la location occasionnelle n'a pas été vraiment éclaircie au moins sur ma commune ! D'ailleurs, l'appellation "chambre chez l'habitant" n'existe pas. Les personnes de l'OT essaient de clarifier avec Airbnb notamment.  En gros, en ce qui me concerne, je n'ai pas de statut officiel !

-l'Office de tourisme est en train de développer un outil (qui existe déjà dans certains départements) de réservation en ligne, avec des fonctionnalités proches des plateformes (gestion du calendrier, réservation et même paiement en ligne ! 😞 Open System... à suivre !

-Pour ceux qui pourraient être intéressés, et il va y en avoir beaucoup, le tracé officiel de la voie cycliste << Scandibérique>>, partie française de l'EV3 va être terminée et inaugurée sur les nouveaux tronçons balisés en juin 2019. Il pourra être très intéressant pour les hôtes qui en ont a possibilité d'obtenir le label "Accueil Vélo". 

https://www.velo-territoires.org/schemas-itineraires/schema-europeen-eurovelo/eurovelo-3/

(Si vous le souhaitez je pourrai donner un lien  vers la carte open-map qui permet de visualiser avec précision ce tracé et tous les autres)

Ce sera tout pour l'instant, désolé si j'ai été un peu bavard !

Bonne journée !

Pascal

[Anonymous]

@Pascal231 merci pascal pour ton compte rendu et ton implication .

dixit : 

l'appellation "chambre chez l'habitant" n'existe pas. Les personnes de l'OT essaient de clarifier avec Airbnb notamment.  En gros, en ce qui me concerne, je n'ai pas de statut officiel !

-l'Office de tourisme est en train de développer un outil (qui existe déjà dans certains départements) de réservation en ligne, avec des fonctionnalités proches des plateformes (gestion du calendrier, réservation et même paiement en ligne ! 😞 Open System... à suivre !

comme je l'ai plusieurs signaler "expression "chambre chez l'habitant" , c'est une expression fourre tout et contourne tout, qui a été TOLERE par le fisc. c'était devenu un mot usuel, et nombreux sont ceux avec maintes chambres qui en ont profité, car aucunes déclarations obligatoire et surtout pas de cotisations a payer, ni de TVA. 

avec la reprise en mains par le fisc tout va changer.

et pour open pro "bravo " si ta région s'en équipe, de nombreux collègues l'utilisent et en sont satisfait. après a savoir ce que décidera ta région "OT" pour la gestion, gratuite où un pourcentage?

[Pascal231]

Bonsoir @Anonymous :

"chambre chez l'habitant" n'est en soi pas une mauvaise dénomination,sauf qu'elle recouvre trop de possibilités, souvent très légitimes et utiles.

Un seul exemple: dans ma ville "Ecole Nationale de Cirque" : lycéens venus de toute la France et même d'autres pays européens, internat la semaine fermé le week-end...=> pour ceux qui ne rentrent pas chez eux => familles d'accueil, donc "chambre chez l'habitant": dodo, repas et peut-être lessive et + .

C'est utile, ce n'est pas un abus même si je ne connais pas leur position par rapport au fisc.

Une chambre libre du lundi soir au jeudi soir (4 nuitées) => hop ! Airbnb !

(j'en ai vu une aujourd'hui en fouinant : calendrier bloqué tous les we... )

Après tu as tout ceux qui ont 2;3,4 ... chambres et qui "font de la chambre d'hôtes" en étant masqués....

etc.......

Le problème, c'est que légiférer est compliqué : chaque cas est différent ! On le voit assez souvent ici !

Alors, une seule règle pour tous ? oui mais laquelle ? On sait que ce n'est pas possible !

Ce qui va changer avec le fisc, c'est que les gros poissons vont avoir du mal à passer à travers les mailles du filet mais honnêtement, j'aimerais qu'on fiche la paix à une majoirité de personnes qui ne font qu'arrondir les fins de mois.. et qui réinjectent cet argent dans l'économie !

Pour moi, les impôts seront justes quand tout le monde en paiera  à l'aune de ses revenus ! 

L'avantage d'open System c'est que les OT vont pouvoir avoir un regard sur les loueurs de tourisme, ce qui est un plus et que ça permettra aussi à chacun de louer en dehors des plateformes.

De plus, on aura, il me semble, des interlocuteurs en chair et en os sur place ! 

(J'suis bisounours, là ?) 

[Nathalie-Et-Gilles0]

@Pascal231

génial ce projet de "scandibérique".
Je préfère le nom "scandibérique" que EuroVelo 3.

Ca faut plus voyager.

Je suis toujours consternée d'apprendre que les administrations ne connaissent pas les lois qui régissent leur domaine de compétence.
La loi Elan a été préparée, votée et a publié le décret d'application sur une période de 1,5ans.
Elle est applicable depuis novembre 2018 et eux ne savent toujours pas ce qu'il y a dedans.

Alors qu'ils auraient dû s'y interesser en amont, au moment où c'était un projet de loi et avant qu'elle ne soit voté pour anticiper les conséquences.

[Pascal231]

@Nathalie-Et-Gilles0:

oui le nom est plutôt bien choisi !

ça concerne la partie française  de l'EV3, qui grosso-modo empreinte l'itinéraire de St Jacques de Compostelle. Le balisage était un peu insuffisant pour les vélos.

Je ne suis pas d'accord avec toi en ce qui concerne les personnes de l'OT de chez moi: elles bossent, elles se renseignent même auprès des plateformes comme Airbnb et elles n'ont pas commencé hier !

En amont ? que veux-tu qu'elles fassent à ce stade ?

Tu dis plus loin que c'est une autre usine à gaz concoctée par des boites qui veulent vendre des types de produits de services financiers, que même les politiques sont "out"... on ne peut quand même pas demander à des employées d'OT dont le métier est la promotion du  Tourisme,  d'avoir ne serait-ce qu'un regard sur l'élaboration des lois.

Si on demandait aux gens du terrain de préparer les futures lois, ça se saurait depuis le temps !

[Yuliya-and-Mathieu0]

Bientôt il faudra être sorti de l'ENA pour faire de la location meublée, c'est consternant.

C'est une activité pourtant simple à la base et on est en train d'en faire un mille feuilles administratif et juridique (spécialité française). Même les experts comptables et les avocats fiscalistes sont en train de s'y perdre, c'est dire le niveau de complexité atteint.

[Nathalie-Et-Gilles0]

@Yuliya-and-Mathieu0

Le drame, c'est que c'est valable pour tout.
Le boulanger veut juste faire du pain, le vendre 2€ et tenir une comptabilité simple entrées - sorties pour savoir s'il gagne de l'argent.

A la place de ca, il faut qu'ils soient Bac+ 5 en droit et en comptabilite juste pour suivre les dizaines de lois et réglementations.
Ca tue nos PME.
Une amie qui a voulu se lancer en autoentrepreneure a mis plus d'un an pour se lancer tant la réglementation était kafkaienne.

En fait c'est volontaire.
Ca oblige à prendre des comptables, des juristes et tout le chiffre d'affaire est gaspillé en experts au lieu d'être réinvesti dans la boite ou pour embaucher des gens.

Ca s'appelle la financiarisation de l'activité économique et ca a été pensé par les grosses sociétés d'audit (KPMG, Ernst & Young, Deloitte etc ) car ca leur crée des clients.
Et nos nigauds de politiciens ont suivi.

Il faut dire que certains d'entre eux ont bossé pour ces cabinets.

Alors copains-copains et en attendant le plombier et le coordonniers se noient.

[Pascal231]

@Nathalie-Et-Gilles0:

bon là on est d'accord! ce n'est pas la faute du boulanger, du plombier et du cordonnier !

Bien entendu , @Yuliya-and-Mathieu0, la France est très forte en matière de lois, mais honnêtement, je ne sais pas comment c'est ailleurs...

Ce que j'aimerais parfois, c'est qu'on applique déjà les lois simples et qui rendent service à tous !

(mais je suis un bisounours ! n'est-ce pas @Anonymous ?)

[Nathalie-Et-Gilles0]

@Pascal231

Ce qui est choquant c'est que l'ot ne sait pas si on peut louer plus de 120 nuits/an en chambre chez l'habitant.

La loi a éte définivement votée en septembre 2018.

Le décret d'application est paru en novembre 2018 et ils ne savent pas.

En plus ils n'ont pas d'excuse.

Pour une fois la loi est claire.

Les chambres chez l'habitant, les vraies celles où on partage l appartement avec la même entrée principale est louable à l'annee car ca ne retire pas de biens du marché locatif traditionnel.

J'ai suivi l'élaboration de cette loi et je ne suis pas payée pour ca.

Donc il me semble que des gens qui sont payés avec nos impots et dont c'est le job peuvent s'intéresser à la législation en cours et future pour accompagner les hôtes.

[Pascal231]

@Nathalie-Et-Gilles0:

Bonjour !

je me suis sans doute mal fait comprendre quand j'ai dit que je n'ai pas de statut légal !

Plus calirement, je ne peux tout simplement pas être déclaré en mairie parce que je ne suis pas chambre d'hôte, meublé de tourisme ou je ne sais quoi. Et ça semble être général en ce qui concerne les "chambres chez l'habitant" ... .Mais j'ai peut-être raté un épisode de la Saga ?

La règle des 120 jours est un point un peu différent  puisqu'elle ne concerne pas que les "chambres chez l'habitant",  ce qu'est de fait une chambre d'hôtes tamponnée, labélisée,.. ou pas. 

Mais ne t'inquiète pas , je ne vais pas lâcher le morceau et la semaine prochaine, je retourne à l'OT !

Si besoin,  j'irai taper plus haut, il y a bien un élu en charge du Tourisme  !

Et ce sont les élus qui délibèrent pour l'application des décrets, pas les employés de l'OT qui vraiment font tout ce qu'elles peuvent ...

[Christine1085]

@Pascal231, moi j'étais allée me renseigner à l'office de tourisme de mon village et je n'étais pas sous les 120 jours par an, vu que les voyageurs passent par la porte d'entrée de la maison , je me suis déclarée en mairie et même discours, je ne cherche pas plus pourquoi faire compliqué quand c'est simple.

Je ne vais pas les embrouiller non plus.

Pascal vu comment la saison démarre , penses-tu qu'on dépasse les 120 jours LOL

[Pascal231]

@Christine1085: je ne me prends pas plus la tête que ça non plus !

pour l'instant, je suis déclaré en mairie sous une appelation qu'ils ne connaissent pas : courrier au maire + OT où elles commencent à me reconnaitre sans que j'ai besoin de me présenter... je déclare et j'ai payé la TS,  je ne vois pas ce que je peux faire de plus !

N'empêche que c'est surprenant de voir qu'il existe une catégorie de location qui n'existe pas dans les tablettes de l'OT alors qu'elle est couramment utilisée par des loueurs de toutes sortes ! 

Je ne risque pas de dépasser les 120 jours ! je serai déjà content si je les fais et c'est pas trop bien parti  !

[Hélène212]

Bonjour à tous

j ai adressé à airbnb mes commentaires sur l évolution des TS 

vraiment faire de la Lmnp requiert une attention de tous les instants

l l année 2019 semble mal partie sur le prix net des nuitées après application des 4% de la taxe de séjour 

J aimerai une plate forme qui applique la TS sur un classement reconnu( ce sera mon cas) et qui accepte le dialogue avec les communautés de communes

 j espère que nous pourrons sentir un soutien de l’intercommunalité 

et bientôt le « tro-breiz » à vélo...

[Pascal231]

Bonjour @Hélène212 :

ce n'est pas pour défendre Airbnb mais c'est compliqué de mettre en place le prélèvement automatique de la TS, ce qui est une très bonne chose, quand il y a autant de tarifs que de villes, communes, communautés de communes, communauté d'agglo , etc... + 10 types  de logements différents avec des tarifs différents + des exonérations dans "certains cas" .... et j'ai dû en oublier!

Ne vous prenez pas la tête avec ça !

La plateforme reverse tout ce qu'ils ont prélevé / prélèveront, si c'est plus ou moins que le réel, ça ne tient pas à de grosses sommes quand même et globalement ça devrait s'équilibrer sur toutes les locations de l'année.

De plus, il me semble que même avec le % (entre 2 et 5%  selon les communes, etc... ), la TS est plafonnée.

Je vérifierai ...

"TRO BREIZ" ? vers où ? un rapport avec le "Tro Bro Leon", la course cycliste qui monte en notoriété ?

[Kirstie]

Merci @Pascal231 d'avoir fait un compte rendu de ce que vous avez discuté lors de cette réunion !