loi 67 du quebec que faut t,il fair merci

Jacques14
Level 1
Quebec, Canada

loi 67 du quebec que faut t,il fair merci

la nouvelle loi 67 du quebec je pensse a retirer mon annonces

23 Réponses 23
Cedric--Laurence-Et-Léo0
Level 7
Colmar, France

et sinon votre question c'est quoi ????

Helene0
Former Community Manager
Former Community Manager
London, United Kingdom

*Message redirigé dans la partie discussions Monde pour atteindre plus d'hôtes*

Harold-and-Catherine0
Level 1
Montreal, Canada

Même chose pour nous, on songe à retirer notre annonce faute de consignes claires, cela semble très compliqué de se conformer à la nouvelle loi 67 qui vise simplement à éliminer les Airbnb de ce monde... au Québec du moins.

S'il y a des hôtes qui ont fait le procésus complet pour ce conformer à la loi il serait bon d'en faire profiter tous ceux qui se posent de sérieuses questions.

 

merci!

voila ce que Airbnb écrit :

https://www.airbnb.fr/help/article/1284/quebec--fr

 

bon courage

Est-ce qu'il faut s'inscrire auprès de la CITQ?

Linda95
Level 2
Saint-Adolphe-d'Howard, Canada

Bonjour Laurent,

 

Les infos sur le lien de Airbnb sont complètes.  J'ai passé à travers toutes les étapes pour louer mon chalet et je suis conforme à la loi 67.  C'est faisable.

 

En résumé, voici les étapes:

 

1). Si vous êtes propriétaire et en condo, vérifier avec les règlements de l'immeuble si vous avez le droit de faire des locations court terme.

 

2). Si vous êtes locataire, vous devez absolument avoir la permission de votre propriétaire, par écrit.

 

3). Vous informer à votre municipalité ou arrondissement si vous pouvez faire des locations court terme de moins de 31 jours.  Par example, c'est contingenté en plein centre du Vieux-Montréal... donc pas possible...

 

Note:  Si la réponse est non à un de ces 3 points, vous ne pouvez pas faire de locations à court terme.

 

4). Vous inscrire à la CITQ.

 

5). Vous inscrire à Revenu Québec pour percevoir la taxe d'hébergement.  Le taux de cette taxe varie selon les régions.  Pour mon chalet dans les Laurentides, c'est 2$ par nuit et j'inclus déjà ce prix dans mon prix affiché.  Vous recevrez une lettre de Revenu Québec 4x par année et vous leur retournez un chèque, par example, si vous avez loué 20 nuits dans la période de 3 mois, ça donne 40$.

 

6). Il faut déclarer le revenu de location dans votre rapport d'impôt.  Par contre, c'est seulement le revenu net qui est imposable donc rajouter sur vos revenus réguliers.  Donc vous additionnez vos revenus bruts et soustrayez vos dépenses courantes pour avoir le revenu net.  À faire attention si vous êtes propriétaire.  Il y a des règles différentes pour le calcul du gain en capital lors de la vente éventuelle de votre propriété si vous louez votre résidence principale vs votre résidence secondaire.  Le plus important est d'en parler avec votre comptable/fiscaliste.  J'avoue qu'au début c'était un peu nébuleux pour moi mais j'ai trouvé une super bonne comptable qui m'a beaucoup aidé.

 

Voilà!

 

Bonne journée.

 

Linda.

On se croirait en France, toutes ces restrictions et autorisations 🙂 On y arrive tout de même 🙂

Linda95
Level 2
Saint-Adolphe-d'Howard, Canada

Bonsoir Jeanne (ou bonjour :)),

 

Oui je sais...  Mais ça semble pire que c'est en réalité.   Je pense que ça vaut la peine d'être conforme pour pouvoir bien dormir, ce que je suis capable de faire maintenant :). Mais je comprend que c'est juste une opinion de ma part et que le concept de départ de Airbnb n'était pas cela.  Mais bon... c'est un choix que nous devons faire 🙂

 

A+

 

Linda.

 

 

Anonymous
Non applicable

 mais moi je trouve ça très bien et NORMAL, il faudrait vraiment qu'en france ils prennent exemple ......

Est-ce votre comptable prend des clients à Montréal  ?

Linda95
Level 2
Saint-Adolphe-d'Howard, Canada

Bonjour Anne-Martine,

 

Oui mon bureau de comptable est dans le Vieux-Montréal mais tous les comptables au Quèbec devraient maîtriser ces concepts, surtout avec la nouvelle loi 67.  Le plus important est d'avoir une bonne relation/disponibilité avec un comptable qui répond aux questions avec le sourire 🙂

 

Linda.

Chris97
Level 1
Quebec, Canada

Est-ce que tu as demandé un numéro pour tes taxes...

J'ai commencé le processus.

Tu t 'y prends comment pour les taxes prov et fed...

Merci!

Linda95
Level 2
Saint-Adolphe-d'Howard, Canada

Bonsoir Chris,

 

Oui je suis inscrite pour la taxe d'hébergement que je paie à tous les 3 mois quand je reçois la lettre du gouvernement.  Je me suis fais un fichier Excel où je garde en note les locations que je fais, c'est assez facile.

 

Pour la TPS/TVQ, c'est optionel si tu as un revenu moins que 30000$ brut par année.  C'est obligatoire si tu as plus que 30000$ brut par année.  L'avantage de charger TPS/TVQ est que tu peux réclamer toutes les taxes que tu paies sur tes dépenses courantes et ce même si tes revenus bruts sont moins que 30000$.  Par contre, c'est certain que ça fait augmenter ton prix de location...  Mais on n'a pas le choix si les revenus bruts sont plus que 30000$ par année.  Dans mon cas, le revenu brut est sous 30000$, donc je ne charge pas de TPS/TVQ.

 

Bonne chance.

 

Linda.

Michel101
Level 1
Montreal, Canada

ou avez vous trouvez les informations sur le site Airbnb?

 

merci

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