Bonjour Isabelle,
Le seul changement par rapport à quand j'ai fait mon inscription à la CITQ est le fait que c'est eux maintenant qui avise la municipalité pour s'assurer que c'est conforme d'y faire des locations court terme (moins que 31 jours) ou non. Par contre, comme ça peut prendre jusqu'à 45 jours pour avoir une réponse de la municipalité, je vous conseille d'appeler directement à votre Hôtel-de-Ville et de leur demander si c'est possible d'en faire ou non. Comme ça, si ce n'est pas permis, c'est bon de le savoir en partant...
Pour les attestations de la CITQ, ils ont différentes catégories. La maison au complet serait une "Résidence de Tourisme". Pour une chambre seulement, ce serait dans leur catégorie "Gîtes", donc le propriétaire doit être sur place et le déjeuner doit être compris. À vérifier tout ça avec eux.
Pour Revenu Québec, toutes les infos sont sur leur site Web. Il y a 2 types de taxes:
- TPS/TVQ: Si vos revenus de location bruts sont moins de 30000$, ce n'est pas nécessaire de charger la TPS/TVQ, en fait c'est optionnel. Si c'est plus que 30000$, il faut obligatoirement s'inscrire - c'est facile de le faire sur leur site web - la collecter et la remettre au gouvernement à tout les 3 mois.
- Taxe d'hébergement du Québec de 3.5%: Cette taxe est obligatoire en tout temps pour toutes les locations à court terme de moins de 31 jours. Sur Airbnb, cette taxe est rajoutée au montant de la location, donc c'est Airbnb qui la collecte au client et la remet directement au gouvernement, vous n'avez rien d'autre à faire. Par contre, si vous annoncez sur d'autres sites que Airbnb, vous devez vous-même collecter cette taxe, vous enregistrer au gouvernement et la remettre aussi au gouvernement à tous les 3 mois.
Pour ce qui est des impôts sur le revenu, c'est seulement le revenu "net" qui est imposé donc rajouter à vos autres revenus. Donc, vous prenez vos revenus "bruts" et vous soustrayez toutes les dépenses encourues pour faire la location - électricité, entretien, intérêts d'hypothèque, etc. La liste de ce qui est permis comme dépenses est sur le site web de Revenu Québec. Si vous avez collecter des taxes TPS\TVQ, c'est possible d'avoir un retour des taxes que vous avez payé sur vos dépenses. Par contre il faut faire attention par rapport à la désignation de votre résidence principale et c'est ici que je recommande fortement d'en discuter avec votre comptable. En gros, lorsque vous être propriétaire de votre résidence principale et que vous la vendez, le gain en capital ne sera pas imposée. MAIS, si vous avez fait de la location, il faudra le déclarer et il pourrait y avoir de l'impôt à payer sur la portion du gain en capital quand la maison était en location. Un bon comptable/fiscaliste pourra vous aider là-dessus.
Finalement, si vous faites des locations de plus de 31 jours, soit au mois ou à l'année, il n'y a aucune taxes à collecter et à remettre. C'est seulement le revenu "net" qui est à déclarer et aussi la désignation de la résidence principale est encore à considérer.
Bon, je pense avoir répondu à vos questions. Un bon comptable est absolument nécessaire!
Bonne chance :).
Linda.
