Un point sur la réglementation française

[Airbnb]

Bonjour à tous,

Parce que de nombreuses questions reviennent sur la réglementation en France, nous  vous proposons un court récapitulatif. Il est important de vous assurer que vous êtes en droit d’héberger des voyageurs dans votre logement.

La loi française distingue plusieurs catégories de logement soumis à des règles différentes :

• Vous louez votre résidence principale (c’est là où vous vivez pendant au moins 8 mois par an, à moins que pour raison professionnelle ou médicale, vous en soyez absent davantage) : vous pouvez la louer en totalité 120 jours par an maximum peu importe l’endroit où vous habitez en France. Si vous êtes locataire, il faut demander l’autorisation écrite de votre propriétaire. Cette lettre type peut vous y aider.
• Vous louez une chambre chez vous: vous pouvez la louer toute l’année, sans limitation de durée, soit 365 jours par an.
• Vous louez votre résidence secondaire (un pied-à-terre ou une maison de vacances par exemple) : vous pouvez la louer toute l'année à condition de le déclarer auprès de votre ville. Certaines grandes villes pourraient exiger que vous déposiez une demande de changement d'usage. Pour plus d’informations, consultez la page Hébergement Responsable.

Certaines communes soumettent également la location pour de courtes durées d’une résidence principale ou secondaire à une procédure d’enregistrement obligatoire. Cette obligation ne s’applique pas aux chambres privées. Pour plus d’informations, consultez la page Hébergement Responsable.

Si vous avez d’autres questions, contactez votre Mairie ou un professionnel du droit via Legal Place, une plateforme créée pour vous aider à mieux connaître la réglementation en vigueur.

Merci,

L'équipe Airbnb

[Anonymous]

@Christine924bonjour, vous avez "un meublé touristique" rien a voir avec une chambre où votre résidence principale. "nous proposons un logement indépendant"

il fait partie de votre propriété principale mais c'est une dépendance.

donc mieux vaut vous rapprochez de votre mairie et le déclarer comme tel.

et en conséquence vous le déclarez sur rbnb dans la catégorie 

 Est-ce un hôtel ou un hébergement non résidentiel ?

 chambre d'hotes/ meublés touristique/ hotel ........

il n'y a pas d'autre possibilité.

en plus dans vos régions ils se sont équipé du tracker validé par bercy, donc ils ont toutes les photos, les informations.

[Christine924]

@Anonymous 

Merci Isabelle pour votre participation,

Je ne me reconnais pas dans la catégorie non résidentielle type "hôtel, ou chambre d'hôte" car nous ne sommes pas des professionnels,

ce n'est pas non plus une résidence secondaire

et ce studio n'est pas non plus ma résidence principale, d'où ma question concernant la catégorie ...

Même si ce n'est une partie de la maison que j'habite bien toute l'année, je pense plus sage de revenir à la première version "logement entier" pour être au plus près de la réalité "meublé de tourisme" et tant pis pour les restrictions 120 jours c'est déjà pas mal en pleine garrigue ...
Bonne soirée

[Anonymous]

@Christine924 je ne suis pas non plus professionel et pourtant j'ai 3 meublés touristique dans ma cour et je suis dans les clous.

libre a vous , c'est votre choix. vous dites " la catégorie non résidentielle type "hôtel, ou chambre d'hôte" car nous ne sommes pas des professionnels",

cette catégorie est non-exhaustive ou autre hébergement non résidentiel. "non détaillé" rbnb a tout mis ensemble, il faut retenir , autre hébergement non résidentiel, car vous n'y habiter pas.

[Christine924]

@Anonymousnous avons aussi un autre meublé (qui n'est pas chez nous) et la déclaration était très simple car pas chez nous ...

c'est justement pour être dans les clous que je pose ces questions.

Merci pour votre bienveillance

[Anonymous]

@Christine924  j'ai vu votre second meublé, nous les giteurs n'avons pas forcément des gites/meublé touristique en dehors de nos propriétés, les miens sont tous reliés entre eux par les murs d'enceinte où autres dépendances et c'est ma résidence principale.

[Anita373]

@Christine924  Bonjour @Anonymous  a raison, je suis exactement dans la meme situation et j'ai declare a la marie comme meuble touristique DANS ma residence principale

[Christine924]

@Anita373 
Merci Anita, en fait j'avais bien mis "Meublé de tourisme non classé" dans mes paramêtres après avoir fait ma declaration sur Declaloc, (déclaration qui n'est pas nécessaire pour louer sa maison  ... chercher l'erreur ...). Bon  ...toutes ces contradictions me prennent la tête ...

j'ai désactivé une fois de plus mon annonce le temps d'y voir + clair.

Merci d'avoir participé et bonne soirée.

[Pascal231]

@Christine924 :

je pense que nous avons tous compris que vous souhaitiez être "dans les clous" et c'est tout à votre honneur ! Je suis dans le même cas: ne rien faire qui puisse me mettre en désaccord avec au minimum ma conscience ! Ce n'est pas facile mais je pense que vous avez bien fait de venir frapper à cette porte... même si parfois on ressort avec la tête un peu embrouillée !

Continuez de nous tenir au courant si vous le souhaitez, les expériences de chacun sont utiles à toute la communauté.

Bonne soirée à vous

Pascal

@Anonymous: tu es quand même un peu plus "pro" que la plupart d'entre nous !

[Christine924]

@Pascal231

Merci Pascal pour ce message apaisant.
Je pense en effet que le partage avec la communauté et son soutien solidaire par retour d'expérience est bien utile.  On est parfois aux prises avec des injonctions contradictoires et ce malgré toute la meilleure volonté du monde pour bien faire.

Bien bonne soirée.
Ici, le mistral est en train de chasser tous les nuages ...

[Anonymous]

@Pascal231 bisounours, j'ai juste 12 ans activitée ......et je suis de prés la réglementation. car tout bouge vite et toi tu connais mes chez moi hihihihihihihi

[Christine924]

Bonjour@Pascal231
Comme promis, je reviens vers vous pour vous donner la suite de mes interrogations.
Donc, pour en finir, j'ai effectivement déclaré le studio comme logement indépendant et ce, bien qu'il ne soit pas la totalité de mon lieu d'habitation, il sera donc limité à 120 jours de location.
Donc voilà c'est fait ! et juste fait avec le principe de "qui peut le + peut le moins" ...
Mais je reviens ici sur la discussion tenue avec la personne de la trésorerie de la mairie de Nîmes qui m'a dit que,  les chambres louées dans le logement principal étaient également limitées à 120 nuitées avec obligation de déclaration à la mairie ... ce qui contredit ce que j'ai lu ici et dont je poste la copie d'écran : https://community.withairbnb.com/t5/Actu-Airbnb/Un-point-sur-la-r%C3%A9glementation-fran%C3%A7aise/t....

Donc, je voulais juste dire @Anonymous qu'il n'est pas facile de s'y retrouver avec des informations contradictoires et qu'il pas question d'être "Bisounours" mais juste d'être comme tu l'as justement dit @Pascal231  "dans les clous" du mieux possible quand on loue en occasionnel et non comme une professionnelle un logement prévu pour la famille et que les gens qui sont censés nous renseigner semblent, ma foi, patauger pas mal eux aussi  ...

Alors tant mieux si certains sont très doué(e)s pour se tenir au courant des informations mais le + sympa serait de les partager sans donner de leçon de morale qui sont somme toutes assez déplacées dans ce forum.
Sur ce, à bientôt, pour de nouvelles aventures dans la bienveillance et la solidarité ! (Spécial dédicace @Anonymous ) chapitre clos !!!!

[Anita373]

Bonjour @Pascal231 ,je pense que vous parliez de @Christine924 

[Pascal231]

corrigé à l'instant @Anita373  ! merci de me l'avoir signalé !

[Nathalie-Et-Gilles0]

@Christine924 

c'est le problème de demander oralement, les fonctionnaires répondent n'importe quoi.
C'est Airbnb qui a raison, les chambres chez l'habitant ne sont plus soumises a la restriction des 120j (art 145 de la loi ELAN 2018)

« IV. – Dans les communes ayant mis en oeuvre la procédure d’enregistrement de la déclaration préalable mentionnée au III, toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme qui est déclaré comme sa résidence principale ne peut le faire au-delà de cent vingt jours au cours d’une même année civile, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure.

le meublé de tourisme est définit dans le § I

« I. – Pour l’application du présent article, les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts à la location à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile et qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois. » ;

Les chambres chez l'habitant n'en font donc pas partie.

C'est pour cela qu'il faut toujours poser ses questions par écrit si possible en recommandé avec A/R.

[Christine924]

Et bé oui ! et merci beaucoup pour ce partage @Nathalie-Et-Gilles0 
La leçon est cette fois ci bien comprise !
Bonne fin d'aprèm !

Merci encore
Cordialement