Contrat de location et état des lieux

[Francine-and-Francis0]

Bonsoir à tous

C'est partie !!

Nous sommes des petits nouveaux du cru de cette année, et comme tous novices nous nous posons peut être des questions inutiles.

Mais bon ...

Faut-il établir un contrat de location ou la réservation de Airbnb en fait l'office ?

Devons nous établir un état des lieux au cas où ?

Merci de vos réponses en tant que membres avertis et expérimentés.

Belles réservations à vous tous. 

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[Nathalie-Et-Gilles0]

bonjour @Jacques57

Vos locataires et vous-mêmes avez raison et tord.
Vous avez raison en disant que le contrat est obligatoire.
Les voyageurs ont raison en disant que le contrat Airbnb existe.
Vous le trouverez dans l'onglet 'Mes réservations' / imprimer la confirmation 

comme vous le constatez, toutes les mentions légales obligatoires y sont :

dates / prix / annonces concernée / condition d'annulation / réglement interieur (celui de l'annonce qui est le contrat) donc soignez votre réglement intérieur.

Libre a vous de faire un autre contrat dont AUCUNE mention ne doit contredire le contrat Airbnb et l'annonce Airbnb car les mentions du contrat doivent être connues avant la réservation (donc clairement écrit dans l'annonce ou le réglement intérieur).

Sinon Airbnb considera ces mentions comme non valides en cas de litige.
Airbnb ne connait que ce qu'il y écrit dans l'annonce Airbnb et les échanges de mails antérieurs à la réservation.

Vous avez raison de préciser dans votre réglement intérieur qu'un bail sera signé pour éviter les surprises à vos voyageurs.

Airbnb décharge les hotes de la partie gestion financière et contractuelle et éloigner la relation commerciale et mercantile (même si celle-ci existe et qu'il faut donc soigner son annonce et son réglement intérieur) pour ne laisser que l'accueil aux hotes et le plaisir de recevoir 

Personnellement, je ne fais pas de contrat pour les courts séjours. Ils sont redondants avec le contrat Airbnb et n'apporte aucune protection supplémentaire.
Mais j'en fais un pour les locations longues durées de plusieurs mois car ce ne sont plus des baux touristiques mais des baux de locations classiques.

[Jacques57]

Merci pour votre réponse documentée. 

Cependant, je ne suis pas complètement d'accord avec vous. Sur le principe vous avez raison, les caractéristiques  du logement sont indiquées sur l'annonce, mais celle ci ne peut tenir lieu de contrat écrit puisqu'elles sont modifiables à tout moment, et qu'elles ne sont pas recopiées sur le Récapitulatif de la réservation. Donc Je ne pense pas qu'elles puissent  servir de preuve en cas de litige auprès d'un tribunal.

Vous avez raison sur le principe, AIRBNB décharge les hotes de la partie contractuelle et financière pour nous permettre de nous consacrer aux voyageurs en éloignant les préoccupations mercantiles.  Cependant, cet objectif serait entièremet réalisé si les conditions juridiques étaient rigoureusement indiquées dans la confirmation de réservation.

Mais votre réponse m'apporte un éclairage supplémentaire et je vais modifier mon contrat pour l'alléger et ne reprendre que les éléments de la confirmation de réservation, avec les éléments descritifs des lieux résumés.  Cela va simplifier complétement mon contrat qui va devenir : "Confirmation de Réservation".

[Nathalie-Et-Gilles0]

@Jacques57

Si ca peut vous apporter un éclairage supplementaire, Airbnb est capable de retrouver l'annonce à la date de la réservation.

Donc si l'annonce a été modifiée entre temps (équipement en plus ou en moins, montant de la caution etc) , Airbnb retrouve la version concernée en cas de besoin.

[Fares7]

Bonjour Jaques, Je compte mettre en location ma maison à valence, et je voudrais savoir si vous accepteriez de partager le modèle de contrat que vous avez élaboré. Si vous refusez je comprendrais parfaitement.

Salutations

[Anne1172]

Bonjour,

Pouvez-vous m'envoyer une lettre type de facture (demandée par un locataire) si vous pouvez?

Merci

Anne **

[données personnelles cachées selon les principes du CC] 

[Louis58]

Je me suis aussi posé la question soulevée par Jacques.

Ce point est d'autant plus sensible que la demande de signature d'un contrat de location autorise le voyageur à annuler sa réservation. 

De la sorte AirBnb encourage les parties à ne pas signer de contrat.

J'ai donc demandé à AirBnB si la réservation par leur système valait contrat.

La réponse n'a pas été satisfaisante : AirBnb m'a dit ne pas pouvoir donner d'avis juridique sur la loi française et m'a conseillé de consulter un avocat spécialisé...

[Nathalie-Et-Gilles0]

"la demande de signature d'un contrat de location autorise le voyageur à annuler sa réservation."

ce n'est pas exactement cela @Louis58

Uniquement si le voyageur n'a pas été prévenu AVANT la réservation.
Le plus simple est de marquer dans le réglement intérieur qu'un contrat sera signé à l'arrivée et s'il y a des dispositions dans ce contrat privé non écrit dans l'annonce, d'en informer le prospect AVANT réservation pour qu'il soit conscient de ce à quoi il s'engage et donne son consentement éclairé.

C'est le principe même de la loi francaise.
Si le consentement du voyageur n'est pas obtenu, l'hote ne peut le contraindre (cas du " tiens, j'ai une surprise pour vous sur le pas de porte à 22h avec pleins de suppléments") et il est normal que le voyageur puisse refuser de signer le contrat "surprise".

Airbnb n'est pas juriste et ne peut connaitre toutes les lois nationales de tous les pays du monde et encore moins les réglementations locales. Ils demandent aux hotes de respecter les lois et réglements de leur pays.

"De la sorte AirBnb encourage les parties à ne pas signer de contrat."

Ceci est une vision très procédurière de ceux qui n'ont pas compris que des gens souhaitent ne pas vivre dans un monde fonctionnarisé et procédurié.
Les américains ont développé des sites de mise en relation permettant de vendre des services de manière simple et relativement sécurisée. Ce qui fait leur fortune pendant que nos élus votent des procédures procédurières qui ruinent les PME plus occupées a comprendre les lois byzantines qu'à bosser.

En réservant via Airbnb, les personnes sont d'accord sur :

- un bien 

- un prix 

- des dates

- des équipements et caractéristiques

- une caution

- un locataire identifié

- des conditions particulières (réglement intérieur)

ces sont les éléments obligatoires d'un contrat. 
Donc le récapitulatif de réservation de Airbnb sert de contrat.
Ce qui est tout a fait adapté aux voyageurs qui font l'Europe en 15 j et 8 logements Airbnb.

Tout comme votre réservation de billet d'avion par internet est contractuelle.

Est ce qu'en arrivant au guichet d'air France, vous signez un contrat? non.

Est ce que vous avez un billet vous donnant droit (au sens juridique) à un service de la part d'air France? oui.

Libre a vous de faire un contrat en sus du contrat Airbnb dont toutes les mentions respecteront l'annonce et les conditions générales d'Airbnb.
Perso, je n'en vois pas l'intérêt pour un touriste que vient le week-end mais je fais un bail standart étudiant pour les locations classiques de plusieurs mois (et c'est écrit dans l'annonce).

[Nathalie-Et-Gilles0]

@Louis58

voici les conditions générales Airbnb :

§11. A. Réservations et Conditions financières pour les Voyageurs

Les Hôtes, et non Airbnb, sont seuls responsables de l’exécution de toute Réservation confirmée et de la mise à disposition de tout Hébergement réservé sur le Site, l’Application ou les Services. Si vous, en tant que Voyageur, choisissez de réserver un Hébergement auprès d’un Hôte, vous acceptez et comprenez que vous devrez conclure un CONTRAT avec l’Hôte pour la Réservation de l’Hébergement et ACCEPTER les DISPOSITIONS, CONDITIONS, REGLES et RESTRICTIONS ASSOCIEES audit Hébergement et imposées par l’Hôte.

Vous reconnaissez et acceptez que vous, et non Airbnb, serez responsable du respect des obligations prévues auxdits contrats, qu’Airbnb n’est pas partie à ces contrats, et qu’à l’exception des obligations d’Airbnb Payments conformément aux Conditions de Paiement, Airbnb (ainsi que toutes les filiales) DECLINE toute responsabilité connexe ou qui découle desdits contrats.

j'attire votre attention sur la dernière phrase :

"Airbnb (ainsi que toutes les filiales) DECLINE toute responsabilité connexe ou qui découle desdits contrats."

Traduction :

Airbnb ne supporte aucun utilisateurs Airbnb qui n'aurait pas respecté l'annonce (le contrat Airbnb).

[Perrine26]

Bonjour Jacques, 

sur le site du Service Public il est bien mentionné que pour les locations saisonnières "Lorsque le logement est loué par l'intermédiaire d'un site de réservation en ligne, la signature d'un contrat n'est pas exigée." Donc la loi est souple pour les locations saisonnières c'est à dire à habitation non principale inférieure à 3 mois (ou 12 semaines).

Perrine

[Laetitia74]

Bonjour 

ou vous procurez vous le contrat ? 

Je suis dans le même cas et j’aimerais parer à toutes éventualités 

merci de votre réponse 

laetitia

[Nathalie-Et-Gilles0]

Bonjour Anne

Si votre voyageur ne sait pas utiliser le site, IL (pas vous) contacte Airbnb pour lui demander de l’assister.

Il paye 20% de commission au site pour cela.

Il a un onglet ‘voyage’ dans lequel il trouvera et pourra imprimer son récapitulatif de réservation.

[Nathalie-Et-Gilles0]

Bonjour @Jean2 

cette curieuse suggestion est du au fait que Airbnb n'en a rien a faire de l'état des lieux et ne sera d'aucune utilité pour faire débloquer la caution qui est entièrement gérée par le site.

C'est un contrat privé hors site et le propriétaire sera seul pour le faire appliquer devant les tribunaux francais qui sont eux-mêmes très pro locataires.

Et la plupart des locataires venant de pays étrangers, le décisions du justice francaise obtenues au bout de 2 ans de procédure sont inaplicables dans les fait.

Vous reste la gloire d'avoir payé un avocat.

La justice francaise, c'est comme le casino.

En plus lent et inefficace.

Votre comparaison avec la ceinture de sécurité est grotesque.

Une machine a laver n'a rien a voir avec une vie humaine.

[Yuliya-and-Mathieu0]

@Jean2 

Je pense qu'il faut se garder de faire des recommandations générales et que chaque hôte doit apprécier sa propre situation et prendre les mesures qu'il juge adéquates, en fonction du prix du séjour, de sa durée, de la valeur de son mobilier, du profil des voyageurs...

Pour ce qui me concerne je trouve cette pratique désuète et contraignante. En tant que voyageur, on a juste envie de poser ses valises en arrivant, pas de compter les petites cuillères.

Et de toute façon si vous recevez des étrangers, comme le fait remarquer @Nathalie-Et-Gilles0 votre cause est perdue d'avance, que vous blindiez ou non votre contrat et votre état des lieux.

Bref je crois qu'il faut accepter ces aléas qui font partie du risque du métier : oui de temps en temps il y aura de la casse et Airbnb ne remboursera pas ou pas totalement le préjudice. Ce qu'il faut surtout faire à mon humble avis, c'est anticiper et en tenir compte dans ses prix. 

[Michaele0]

Bonjour,

@Jean2 Très jolie, votre maison ! Je voulais juste attirer votre attention sur le fait que votre calendrier est ouvert à la réservation jusqu'en... Avril 2022. C'est assez peu courant. Maintenant, c'est peut-être un choix de votre part. 

[Jean2]

Bonjour...En effet, merci de me le faire remarquer. je vais y remédier... Bonne journée