Cumul bail du mobilité et des location saisonnières en résidence principale

Hugues83
Level 2
West Sumatra, Indonesia

Cumul bail du mobilité et des location saisonnières en résidence principale

Bonjour à tous !

 

J'aimerai savoir s'il est légal de louer sa résidence principale en location saisonnières, suivi d'un bail mobilité dans la même année ? 

Autrement dit : louer son logement en location courte durée dans la limite des 120 jours par an, puis continuer sur un bail mobilité d'un ou plusieurs mois. 

Cette question intéressera j'en suis sûr les propriétaires parisiens comme moi qui sont en mobilité une bonne partie de l'année, et qui souhaitent rentabiliser du mieux que leur est permis leur logement inoccupé.  

J'ai lu que selon l'article 1 de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové que la résidence principale est entendue comme "le logement occupé au moins huit mois par an, sauf obligation professionnelle [...] ", 

A mon sens cela n'empêche donc pas de dépasser la limite des 120j par an tant qu'on passe en bail mobilité lorsqu'ont travaille à l'étranger, mais j'aimerai toutefois connaître vos analyses et éventuels témoignages 🙂

Merci d'avance !

2 Réponses 2
Regis52
Level 2
Le Blanc-Mesnil, France

Bonjour Hugues

La location de sa R.P plus de 120 j/an est autorisée dans certains cas bien précis et très encadrée. 
La mobilité professionnelle rentre dans ces cases. 
Je te conseil de te rapprocher d’un avocat ou expert comptable spécialisé.
Cependant j’ai lu que cette exception existait lors de recherches sur internet 😉 
Bonne journée. 
Régis 

Emilie
Community Manager
Community Manager
London, United Kingdom

Merci @Regis52 pour ces conseils !

 

@Hugues83 Avez-vous trouvé plus d'éléments de réponse à ce sujet depuis votre post ici la semaine dernière ? Tenez-nous au courant 😊

 

Emilie

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