[Tutoriel] Déclarer ses revenus Airbnb aux impôts (LMNP - régime MicroBIC)

Zoé27
Level 10
Sigottier, France

[Tutoriel] Déclarer ses revenus Airbnb aux impôts (LMNP - régime MicroBIC)

Bonjour à tous, vu le nombre de questions à ce sujet, voici un petit guide pour vous aider à déclarer vos revenus, qui est en fait un résumé de plusieurs discussions de ce forum.

Ce guide est valable en 2022, il est possible que les choses changent dans les années à venir.

 

La méthode de déclaration ci dessous correspond au régime d'imposition micro-BIC (aussi dit "au forfait") pour les loueurs en meublé non professionnels (revenus inférieurs à 23 000€/an). C'est le système le plus largement utilisé. Si vous ne savez pas quel régime d'imposition vous avez et que vos revenus locatifs sont inférieurs à 23 000€, c'est généralement que vous avez celui ci 😉 .

 

Vous devez déclarer la totalité de vos revenus bruts locatifs, sans déduire aucune charges. Les impôts vont ensuite effectuer un abattement de 50% (ou 71% si votre meublé est classé. Voir en bas de post pour le détail sur le classement d'un bien). Cela signifie que vous n'allez payer des impôts que sur la moitié de votre revenus locatif.

Le régime réel est différend, vous déduisez vos charges et êtes imposés sur 100% de vos bénéfices. Il est plus compliqué mais intéressant si vous avez beaucoup de charges. Voir en bas de post le détail sur le choix du régime d'imposition.

 

LES CAS D'EXONERATION :

 

Dans certains cas bien particuliers vous êtes exonérés de déclaration d'impôts sur vos revenus de location meublée. Pour cela, les deux conditions suivantes doivent être remplies :

  • Vous louez une ou plusieurs pièces de votre habitation principale à des personnes de passage (=chambre privée)
  • Les revenus perçus ne dépassent pas 760 € TTC par an

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32744#:~:text=Les%20revenus%20que%20vous%20tir....

 

Cela veut dire que si vous avez moins de 760€ de revenus par an en louant votre ou vos chambres privées, dans votre résidence principale, pas besoin de les déclarer. Dès que vous dépassez ce seuil de 760 €, alors, vous devez déclarer la totalité de vos revenus de location meublée.

Mais dans tous les cas, l'immatriculation au greffe reste obligatoire.

 

Notez aussi que, quel que soit le type de location que vous proposez, si vos recettes sont inférieures à 305€ par an au régime micro-bic, vous ne paierez aucun impôt. 

Les recettes sont la somme totale d'argent que vous avez percu, c'est à dire le total de vos loyers sans retirer les charges.

 

OU DECLARER SES REVENUS AIRBNB AU REGIME MICRO-BIC:

 

Si vous faites une déclaration papier : vous n'avez qu'a saisir les revenus bruts de Airbnb dans la case 5ND de la déclaration complémentaire d’impôt sur le revenu n° 2042 C pro.

 

Si vous faites une déclaration en ligne, c'est très simple, cochez la case "Revenus des locations meublées non professionnelles" sur la page de démarrage, quand vous devez choisir vos types de revenus et de charges :

 

Zo27_0-1653125187591.png

 

 

Ensuite, ce sera la case 5ND à remplir :

Zo27_1-1653125187572.png

 

 

 

QUEL MONTANT DECLARER :

 

Vous devez déclarer les revenus bruts, c'est à dire les loyers perçus, avec en plus, ce que vous avez payé à Airbnb comme frais de fonctionnement. Vous ne devez pas compter la taxe de séjour en revanche, qui n'est pas considérée comme un revenus qui vous est versé.

 

Quelques précisions sur cette page : https://www.airbnb.fr/d/fiscalite

=> "Quel est le montant qu’Airbnb va transmettre à l’administration fiscale ?

Conformément à la loi, et comme indiqué ci-dessus, Airbnb est tenu de fournir le revenu brut que les hôtes ont généré via la plateforme (cf. le bulletin des finances publiques qui précise : “le montant à indiquer est le montant total brut des transactions incluant la rémunération de la plateforme due par le vendeur”).

En tant qu’hôte sur Airbnb, ce montant comprend :

  • Si vous louez votre logement : le prix de la location, y compris les frais de ménage et frais de service de la plateforme

  • Si vous proposez une Expérience : le prix de l’Expérience et les frais de service de la plateforme C’est ce même montant “brut” qu’il vous faudra reporter dans votre déclaration fiscale annuelle."

 

 

Pour savoir quel montant vous devez déclarer, téléchargez le fichier des revenus bruts de l'année concernée ici: https://www.airbnb.fr/users/transaction_history#gross-earnings ; paramétrez de janvier 2021 à décembre 2021.


Une fois téléchargé, la somme à déclarer est le total de la colonne "Revenus bruts" :

Zo27_2-1653126641786.png

 

La colonne "revenus bruts" inclut la colonne "montant" (= montant qui vous est versé) et la colonne "frais d'hote" (frais gardés par airbnb), ici 241+9=250. C'est ca que vous devez déclarer. Les frais de ménage sont inclus dans les 241 euros (dans le montant versé).

 

 

Les revenus bruts ont normalement été transmis par Airbnb aux impôts, et donc il y a des chances que vous les voyiez déja apparaitre sur votre déclaration quand vous allez la faire. Mais je vous conseille de les vérifier quand même en les calculant vous-mêmes, parfois il peut y avoir des erreurs (comme cette année ou la taxe de séjour a parfois été incluse par erreur dans ces revenus pré-remplis).

Je vous conseille aussi de sauvegarder le tableau pour pouvoir le présenter en cas de contrôle fiscal.

 

 

SI VOUS NE PARVENEZ PAS A LIRE LE FICHIER OU A CALCULER LES SOMMES

 

Plan A : Le fichier téléchargé est un fichier ".csv". Il est possible qu'il s'affiche bizarrement, avec toutes les données dans le première colonne.

Vous trouverez ici un tuto pour ouvrir correctement un fichier csv avec excel : https://support.microsoft.com/fr-fr/office/importer-ou-exporter-des-fichiers-texte-txt-ou-csv-5250ac...

 

Plan B : Si l'importation ne fonctionne pas, vous pouvez aussi convertir manuellement les données : Ouvrez le csv avec excel, puis sélectionnez la colonne avec les données, et allez dans Données / Convertir . Dans la fenêtre qui s'ouvre sélectionnez "Délimité" puis sur la page suivante "Virgule".

 

Attention ensuite sur la page suivante, les dates du document sont au format anglophone à savoir MJA : Mois/Jour/Année (Qu'ils sont bizarre ces gens 😉 ) Si vous ne vous servez pas des dates, vous vous en fichez. Mais si vous souhaitez avoir le bon format de dates pour une utilisation du tableau autre que les impôts, alors vous avez la possibilité sur cette page de les convertir au format JMA (Jour/Mois/Année). Pour cela sélectionnez les colonnes avec des dates (date de paiement et date d'arrivée) et le format de date que vous souhaitez. Si vous ne le faites pas, le format restera en MJA mais comme votre excel francophone est surement paramétré en JMA, il pensera que c'est le format JMA. Je m'explique : une date du 12 février 2021, soit 12/02/21 pour nous, est notée 02/12/21 dans le document téléchargé. Si vous ne la convertissez pas en lui disant "02 c'est le mois" alors il importera 02/12/21, et pensera ensuite qu'il s'agit du 02 Décembre 2021.

 

Convertir les données monétaires pour pouvoir les calculer :

Le tableau qui s'affiche aura des données numériques avec des points au lieu des virgules (encore une bizarrerie de ces anglophones). Par exemple : 15,67 sera affiché 15.67. Cela empêche excel de calculer les sommes car il considère que ce ne sont pas des chiffres. Pour les convertir c'est très simple : Sélectionnez les colonnes avec des données numériques (ou même toute la feuille, ça marche aussi). Une fois cela fait, appuyez sur le bouton "CTRL" et "H" en même temps, c'est le raccourcis clavier pour "remplacer". Vous aurez une petite fenêtre qui s'ouvre. Dans "rechercher" tapez un point "." et dans "remplacer par" tapez une virgule "," puis cliquez sur "remplacer tout".

 

Pour sommer, allez dans une cellule cellule vide (par exemple tout en bas de la colonne des revenus bruts) et tapez "=SOMME(" puis sélectionner les cellules de la colonne à additionner. La formule ressemblera à "=SOMME(O2:O38)"; O étant ma colonne des revenus bruts; O2 étant la première cellule avec un montant dans la colonne des revenus, et O38 étant la dernière cellule de ma colonne.

Et voilà vous avez vos revenus bruts à déclarer aux impôts !

 

 

Plan C : Si ça ne marche pas, ou que vous n'avez plus excel, voilà un moyen de récupérer les données avec google sheets. Il faut avoir un compte google, mais c'est quand même le cas de beaucoup de monde.

 

- Téléchargez le fichier CSV des revenus bruts

 

- Allez sur https://docs.google.com/spreadsheets/u/0/

 

- Ouvrez une nouvelle feuille sur google sheets

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- Allez dans > Fichier / Importer

Zo27_4-1653126949773.png

 

 

- Choisissez "Importer un fichier"

Zo27_5-1653126949774.png

 

 

- Normalement, la détection automatique fonctionne bien pour séparer les colonnes. Sinon, choisissez "virgules".

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- Votre tableau apparaît sur la feuille google doc. Ne prenez pas peur en voyant les dates, elles ne sont pas au bon format (elles sont en format MJA, et non pas JMA comme nous) mais c'est pas grave. Vous n'en avez pas besoin.

Par contre, il va falloir remplacer les points par des virgules dans les données monétaires (sinon les calculs ne se font pas). Comme vous voyez, certaines valeurs de la conne des revenus bruts sont à droite de la cellule (il croit que c'est des dates), d'autres a gauche, bref c'est le bronx.  

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- Appuyez sur le bouton "CTRL" et "F" en même temps, c'est le raccourcis clavier pour "recherche". Vous aurez cette petite fenêtre qui s'ouvre. Cliquez sur les trois petits points.

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- Dans "rechercher" taper un point. Dans "Remplacer" tapez une virgule . Choisissez "Cette feuille", puis cliquez sur "tout remplacer", puis "ok".

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- Vos données monétaires sont maintenant toutes des nombres, vous allez pouvoir en faire la somme ! Allez dans une cellule en dessous de la colonne des revenus bruts et tapez "=SOMME(" puis sélectionner les cellules de la colonne à additionner. Vous pouvez aussi entrer le nom des cellules directement. Par exemple, mes données de revenus bruts vont de la cellule O2 à 038, ma formule est donc "=SOMME(O2:038)".

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- Appuyez sur ENTREE, et voilà, vous avez votre revenu brut !

 

 

 

 

 

Choisir son régime d'imposition (micro-bic ou réel). Il existe des simulateurs en ligne pour déterminer lequel est le plus avantageux pour vous (par ex: https://www.jedeclaremonmeuble.com/simulateur/)

En gros : Si vous êtes au régime microBIC, les impôts appliquent un abattement de 50% sur vos revenus (71% si votre meublé est classé); et donc vous n'êtes imposé que sur la moitié de vos revenus Airbnb. Si vous êtes au régime réel, vous pouvez déduire quasiment toutes vos charges, et vous êtes imposé sur ce qui reste (revenus - charges). C'est donc interessant uniquement si vous avez plus de 50% de charges (par exemple, si vous faites des travaux). Cela suppose de tenir une comptabilité et de remplir un formulaire spécial lors de la déclaration d'impôts (2031 SD) qui est un peu (voire très) compliqué pour les non-initiés. Le mieux au début c'est de passer par un site spécialisé de compta en ligne (il y en a des tas) ou par un vrai comptable (bien plus cher), et en plus ces frais sont déductibles. Vous pouvez même adhérer à un OGA (organisme de gestion agréé) en plus qui va vérifier votre liasse fiscale avant de l'envoyer aux impots.

Les charges déductibles ou amortissables en LMNP sont facilement trouvables sur internet, encore une fois (par ex : www.afex-experts-comptables.fr/charges-deductibles-lmnp/)

 

Le choix du régime d'imposition s'effectue au moment de votre déclaration d'activité.

L'enregistrement auprès du greffe pour déclarer votre activité et obtenir un numéro SIRET : beaucoup de loueurs non professionnels l'ignorent mais c'est en réalité obligatoire, quelle que soit la location (chambre, appart, maison, roulotte...). Cela peut être fait en ligne ici : https://www.infogreffe.fr/formalites-entreprise/formalitesdgfip.html . C'est dû au fait que les revenus de la location meublée sont considérés comme des revenus commerciaux (BIC : Bénéfices industriels et commerciaux), il faut donc déclarer son activité, même en tant que particulier.

La déclaration est à faire en théorie dans les 15 jours suivant votre début d'activité mais si vous avez oublié, ce n'est pas grave, vous pouvez en réalité le faire à tout moment. ATTENTION votre début d'activité doit englober les périodes de dépenses sinon vous ne pourrez pas déduire les factures. Par exemple, si vous avez acheté votre bien en Février, fait des travaux jusqu'en Septembre et commencé à louer en septembre, mettez bien une date antérieure à la date d'achat pour pouvoir déduire vos frais d'acquisition et vos travaux, comme le 15/01 par exemple. https://www.jedeclaremonmeuble.com/lmnp-faq-sur-les-demarches-administratives-du-regime-reel/#:~:tex....

 

Faire classer son meublé ou pas :Tous les biens mis en loc ne peuvent pas être classés (il doivent être des "meublés de tourismes", c'est une catégorie bien définie dans la loi : https://www.entreprises.gouv.fr/fr/tourisme/conseils-strategie/meubles-de-tourisme -> Voir la FAQ a la fin, très interessante, qui précise par exemple que les hébergements insolites ne peuvent pas être classés)

Si vous déclarez vos revenus au régime réel, il n'y a pas grand intérêt a faire classer votre meublé (vous ne bénéficierez pas de l'abattement de 71%. Les avantages restants sont la taxe de séjour réduite, et la visibilité par un office du tourisme éventuellement). Plus d'infos sur les avantages du classement sont dispo... sur internet! https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/louer/location-de-vacances-les-avantages-de-faire-class...

Plus d'infos sur le classement : https://www.jedeclaremonmeuble.com/classement-meuble-de-tourisme/

 

La taxe CFE

La CFE est une taxe qui vient, pour certains loueurs, se substituer à la taxe d’habitation. Cela signifie que vous paierez soit l’une, soit l’autre, sauf dans certaines communes (mais c’est rare) qui ont voté la double imposition pour certaines situations. Pour vous renseigner, vous pouvez vous rapprocher des services municipaux.

 

Il existe certains cas d’exonération :

- La première année d’activité, vous êtes exonéré de CFE, et l’année suivante, la base d’imposition (qui sert dans le calcul de la CFE) est réduite de moitié.

- Si vous percevez moins de 5000€ de loyers, vous êtes exonérés

- Sauf avis contraire de votre commune - Si vous louez tout ou une partie de votre "habitation personnelle" (principale ou secondaire) vous n’y êtes pas soumis – on est là dans le cas ou vous vous réservez l’usage du logement occasionnellement, par exemple pour aller un weekend au ski. Car alors dans ce cas, ce logement est considéré comme résidence secondaire.

 

Si votre logement est 100% locatif et que vous ne vous en gardez jamais la jouissance, alors vous êtes redevable de la CFE, et non pas de la TH.  

 

Les délibérations locales peuvent choisir d’assujettir à la CFE les habitations personnelles dans tous les cas, ou selon si elles sont classées ou pas. Dans ce cas, vous devez payer les deux impôts, la CFE et la TH.

 

En résumé :

  1. Le bien est uniquement destiné à la location (même longue durée) => Vous ne payez pas la taxe d’habitation. Au-dessus de 5000€ de loyers annuels, vous paierez la CFE.
  2. Vous utilisez parfois le bien pour vous-même en dehors des périodes de location => Vous êtes soumis à la taxe d’habitation. Sauf délibération locale contraire, vous n’êtes pas soumis à la CFE. Si votre commune à voté pour, vous pouvez payer les deux. Pour indiquer la situation aux impôts, c’est dans le formulaire 1447-C-SD que vous aurez à remplir après votre déclaration d’activité, cochez la case 12, indiquant que c'est votre habitation personelle.

 

Si la situation change en cours de route vous devez en avertir les impôts et faire éventuellement une demande d’exonération, ou de dégrèvement partiel.

 

De combien est la CFE ? Le montant varie selon les communes, mais il est courant que pour les LMNP, la cotisation minimum s’applique (et c’est quasi toujours le cas pour les locations meublées longues durée). A titre indicatif, en 2022, le forfait minimum pour la CFE était entre 227 et 542€ (selon la commune). La CFE est donc souvent moins élevée que la TH pour les résidences secondaires.

 

Pour en savoir plus : https://www.entreprises.gouv.fr/fr/tourisme/conseils-strategie/meubles-de-tourisme et https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/je-fais-de-la-location-meublee-dois-je-payer-de-la-...

https://www.impots.gouv.fr/professionnel/questions/je-suis-micro-entrepreneur-dois-je-payer-une-coti...

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006306151/2022-12-20/

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2524-PGP.html/identifiant%3DBOI-IF-CFE-10-30-30-50-20160706#:~:te....

 

Règles pour la taxe d’habitation :

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/546-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TH-10-20-20-20201222

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069577/LEGISCTA000006179806/

 

- Les prélèvements sociaux : Dès que vous avez des revenus issus de la location meublée, vous devez payer des prélèvements sociaux à hauteur 17,2% de vos revenus locatifs imposables.

Vous trouverez plus d'info ici : https://www.jedeclaremonmeuble.com/lmplmnp-location-meublee-quels-sont-les-prelevements-sociaux/

 

 

 

 

Autre site explicatif très clair sur la déclaration d'impôts des revenus airbnb: https://www.weareclimb.fr/blog/impots/declarer-airbnb-impots

 

Un guide édité par les impôts: https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/1_metier/1_particulier/EV/1_declarer/141_autres...

38 Réponses 38
Pedropablo7
Level 1
Lyon, France

Bonjour @Zoé27,

 

Merci pour ce poste cela m'a permis d'éclaircir beaucoup de points ! J'ai une question concernant le régime réel. Sur les revenus bruts quelles charges peut on déduire ? Les frais de services ou carrément toute la différence entre le brut et le "net" (ce qu'on a réellement reçu dans notre compte ?)

 

Merci beaucoup!  

Zoé27
Level 10
Sigottier, France

Bonjour @Pedropablo7 

Les charges déductibles en location meublée non professionnelle au régime réel simplifié correspondent à toutes les charges que vous payez dans le cadre de l'exploitation de votre location meublée. Vous pouvez déduire beaucoup de choses, les frais de service, de ménage (si vous avez des factures), l'electricité, l'assurance PNO, vos interets d'emprunt, le mobilier, la plupart des travaux que vous y faites, le savon que mettez à disposition des locataires...

Attention il faut avoir des factures, un ticket de caisse n'est pas suffisant (mais même les supermarché peuvent vous faire des factures sur demande)
Ici une liste excel pour vous aider à les chiffrer : https://bit.ly/chargescalc


Jules166
Level 3
Paris, France

Bonjour @Zoé27

Je cherche une info que même le service client Airbnb est incapable de me donner pour l'instant car ils méconnaissent complètement les CSV édités par leur propre plateforme: 

 

Je suis d'une certaine rigueur comptable et je maitrise parfaitement excel: je constate dans ma colonne revenus brut, qu'il y figure différentes anomalies qui risquent de m'impacter fortement (dépassements de seuils urssaf ) donc j'espère que ce n'est pas cette colonne qui est communiquée à l'administration.

 

Je m'explique: sur les 4 dernières années , ma colonne revenu brut était toujours égale à la somme des deux colonnes versements et frais d'hôte . Cette année ce n'est plus le cas car j'ai remboursé gracieusement une somme importante à un voyageur suite à une annulation de son séjour, et que j'ai reçu une prime de parrainage en dollars. 

Je remarque donc des anomalies dans le CSV cette année: un montant que j'ai pourtant remboursé en totalité à un voyageur, apparait en positif dans la colonne colonne revenu brut, et apparaît bien à 0 dans les versements (le montant est suivi du même montant en négatif dans la colonne versement, mais pas dans la colonne revenus bruts).

Aussi, une prime de parrainage que j'ai touché figure dans la colonne revenus brut mais exprimé en dollars, sans conversion,  parmi d'autres sommes en euros. Et additionner des euros et des dollars ensemble sans qu'ils soient convertis me semble totalement absurde. (prime de parrainage de 452€ reçus, apparait comme 492€ dans la colonne revenus bruts, mais apparait bien comme 452€ dans la colonne versement). 

 

Tout me laisse penser que les colonnes du CSV qui font foi sont les colonnes "versements" et "frais d'hôte" additionnées, mais impossible de savoir si airbnb transmet aux impôts cette somme, ou simplement le total de la colonne revenus bruts qui est truffé d'erreurs en tout genre.

Vous semblez indiquer ici qu'Airbnb transmet la colonne Revenus Bruts, je trouve cela très préoccupant.

 

J'aimerais bien votre avis sur la question ou si vous avez déjà fais l'expérience d'un remboursement voyageur et/ou d'une prime de parrainage reçue en dollars par le passé pour pouvoir comparer les sommes connues par l'administrations versus ce que vous voyez dans votre colonne "revenus bruts". 

 

Bien cordialement,

Zoé27
Level 10
Sigottier, France

Bonjour @Jules166 

C'est bien la colonne revenus bruts qui compte mais ce n'est pas la première fois qu'il y a des coquilles dans ces tableaux. Donc corrigez les données, gardez bien les preuves surtout (captures d'écran de remboursement, etc) et en cas de justification demandées cela devrait suffire. 


Airbnb transmet automatiquement un montant aux impots mais il n'est qu'indicatif, vous devez saisir vous même un montant de revenus dans la colonne correspondante (dépendant de votre situation), donc saisissez le montant corrigé. Le revenu sera différent de celui indiqué par Airbnb mais ce n'est pas un soucis puisque en cas de controle, vous aurez les pièces justificatives. 

Jules166
Level 3
Paris, France

Bonjour @Zoé27

Merci pour votre retour. En effet je préfèrerai qu'Airbnb communique les bonnes données au fisc plutôt que de devoir perdre du temps avec un contrôle fiscal.. Après avoir été en contact avec une personne du service des paiements chez Airbnb, celui m'a dit que le fichier CSV est purement indicatif et que les bons montants fiscaux sont transmis par une société à part entière (AIRBNB TRANSACTIONS LUXEMBOURG), qui se baserait sur des fichiers (sans coquilles) , j'espère que ce sera bien le cas!

De plus j'ai aussi vu sur le site Airbnb qu'ils disent bien d'additionner les colonnes Paid out (versement) + Host fees (frais hôtes) pour obtenir le revenu brut.

 

1.png

 

Il n'est pas directement mentionné de prendre en compte la colonne revenu brut, mais encore une fois, je prends des pincettes, rien n'est clair..

Zoé27
Level 10
Sigottier, France

@Jules166 J'emet une réserve sur la garantie sans coquille, considérant que l'an dernier, ils ont inclu la taxe de séjour dans les revenus transmis au fisc, à tord. Mais ne vous inquiétez pas, le fait d'avoir des données différentes de celles transmises par airbnb ne déclenchera pas un controle fiscal.

 

La colonne revenu bruts devrait contenir le même chiffre que la somme des 3 colonnes indiquées.

Guillaume727
Level 2
Bayonne, France

Bonjour @Zoé27  

 

Merci pour ces informations, si je loue ma RP et que les revenus sont inférieurs à 23000€ mais que la somme représente un peu plus que 50% de mes revenus professionnels annuelle, car c’est perdu mon emploi récemment, vais je être automatiquement planifié en tant que LMP avec l’imposition qui y est lié ou vais je pouvoir rester au statut LMNP avant l’abbattement a 50% ? 

Merci d’avance 

Zoé27
Level 10
Sigottier, France

Bonjour @Guillaume727 

 

Non, il faut remplir les deux conditions (23k€ + 50% des revenus) pour être LMP

Alexandra1161
Level 2
Basse-sur-le-Rupt, France

Bonjour, 

je suis intéressée par le sujet car je n'arrive pas à comprendre que l'on doive déclarer les revenus bruts" , étant donné que l'on perçoit les revenus nets. Entre les revenus brut et nets il y a les frais pris par air bnb et également 3% de TVA. on est sensé être imposé sur des frais qu'on paie et sur de la tva ????

Je sais bien qu'il y a un abattement de 50 % pour les différentes charges  mais ce sont les charges d'entretien etc pas des taxes. 

Quand je loue par exemple par "leboncoin," je déclare aux impôts ce que je perçois réellement. 

Merci de m'éclairer sur le sujet si vous avez une réponse. je trouve cela insensé

Fawzi9
Level 2
Paris, France

je n'ai pas de réponse mais j'avoue que je n'avais jamais vu ça sous  cet angle - pertinent

Richard2661
Level 2
England, United Kingdom

Bonne journée @Zoé27  , super information : merci. Si j'ai une réservation du 30 décembre 2022 au 1er janvier 2023 et que je reçois ensuite le produit net dans le calendrier 2023, je suppose que j'attends et signale tout en 2023, plutôt que de faire une sorte de prorata ? Cordialement, Richard.

Zoé27
Level 10
Sigottier, France

Bonjour @Richard2661 

 

Effectivement pas de prorata, ce qui compte c'est le montant global de la résa et la date de versement. Quand vous téléchargerez le tableau des revenus bruts, seuls les versements effectués l'année en cours sont notés et comptabilisés. 

 

Idem vous si avez une réservation du 25 décembre au 15 janvier, le versement aura surement lieu en décembre, donc ca comptera en gobalité pour l'année de décembre. 

Zoé27
Level 10
Sigottier, France

Bonjour Lisa (ton tag semble refuser de s'insérer dans le texte, je le mettrais en bas)

J'aimerais faire une suggestion (déjà faite via l'outil dédié mais 2 oreilles valent mieux qu'une)
Elle concerne la facilité d'accès aux revenus bruts


A ce jour, sur l'onglet performances, on a accès uniquement aux revenus versés (hors frais de la plateforme). (https://www.airbnb.fr/performance/income)


Ce qui impose de télécharger le fichier csv et de faire tout un tas de manipulations décrites dans ce tuto pour avoir le brut.


Ces manipulations ne sont pas à la portée de tout le monde certains utilisateurs sont peu à l'aise avec les outils informatiques.


Dans l'onglet des performances / revenus, il y a déjà diverses informations dont le montant versé, et les frais de ménage.


Y ajouter les frais de la plateforme permettrait de pouvoir accéder aux revenus bruts directement depuis cette page pour les utilisateurs peu enclins à l'utilisation de feuilles de calcul. (en sommant le montant versé + les frais de la plateforme)


Voire même pourquoi ne pas y mettre directement les revenus bruts?


Y ajouter la taxe de séjour permettrait aussi aux utilisateurs de vérifier en coup d'œil la justesse des sommes indiquées aux impôts (par exemple, en 2021 , il y a eu des soucis avec la taxe de séjour comptabilisée dans les revenus communiqués aux impôts).


Avoir ces informations sur la page des performances revenus rendrait cette page beaucoup plus utile, pertinente, et rendrait service à de nombreux utilisateurs.

@Lisa

Zoé27
Level 10
Sigottier, France

@Gaelle114 

Comme le dit @Delphine348 , la TVA ne concerne pas les locations de type airbnb de facon générale. Voici un article qui explique bien : 

 

" (Doivent payer la TVA) les locations meublées effectuées à titre onéreux et de manière habituelle, comportant en sus de l’hébergement des prestations accessoires de nature hôtelière, à savoir au moins trois des prestations suivantes :
✔ l’accueil,
✔ le petit déjeuner,
✔ le nettoyage régulier du logement,
✔ la fourniture de linge de maison.

En revanche, si ces services sont fournis ou proposés de manière accessoire et dans des conditions non similaires aux établissements d’hébergement à caractère hôtelier, l’activité n’est pas soumise à TVA. Tel est le cas, par exemple, si le nettoyage des locaux est effectué uniquement à l’occasion du changement de locataire, si la réception se limite à la simple remise des clés ou si la fourniture de linge n’est pas régulière"

https://www.jedeclaremonmeuble.com/location-meublee-et-tva/

 

Donc, si vous ne faites pas systématiquement le ménage régulièrement (alors que les locataires sont présents, comme dans un hotel par exemple), alors le ménage ne compte pas dans les prestations para-hotelières. Par contre, si vous passez tous les jours ou tous les x jours alors oui, ça compte.  

 

 

La plupart des hôtes sont dans le cas de figure où ils ne sont pas soumis à la TVA. 


En revanche si vous proposez des prestations annexes (petit dej par exemple) alors cela peut changer. Et dans ce cas les chiffres mentionnés par @Delphine348 entrent en compte pour savoir si vous êtes exonérée ou pas. 

Gaelle114
Level 2
Brignais, France

@Zoé27 @Delphine348

Merci à toutes les deux pour ces éléments.

Je n'avais pas réussi à trouver toutes ces infos seule.

Cordialement

Gaelle 

Delphine348
Host Advisory Board Member
Achères-la-Forêt, France

Bonjour @Gaelle114 , 

 

Cette question est importante, j'ai donc décidé de rechercher et de partager le résultat ici.

 

Après une rapide recherche internet avec les mots clés TVA et location saisonnière, j'ai trouvé l'article 261 D du Code général des impôts qui exonère de TVA les locations saisonnières

 

ici https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000021957393/2022-06-08/

 

Sauf en cas d'activité para-hôtelière

dans le BOFIP qui est la voix officielle des impôts ici https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/124-PGP.html/identifiant%3DBOI-TVA-CHAMP-10-10-50-20-20120912

 

"L'activité para-hôtelière est caractérisée par l'offre en sus de l'hébergement d'au moins trois des services suivants parmi les quatre qui sont cités au 4°-b de l'article 261 D du CGI :" 

-le petit déjeuner,

- le nettoyage régulier des locaux,

- la fourniture de linge de maison

- et la réception, même non personnalisée, de la clientèle

Dans ce cas, il n'y a plus d'exonération de TVA:

la TVA devient applicable au delà d'un certain montant de chiffre d'affaires annuel indiqué Art 293 B du CGI ici https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000022201472/2022-06-08/

je cite

"1° Un chiffre d'affaires supérieur à :

a) 85 800 € l'année civile précédente ;

b) Ou 94 300 € l'année civile précédente, lorsque le chiffre d'affaires de la pénultième année n'a pas excédé le montant mentionné au a ;

Et un chiffre d'affaires afférent à des prestations de services, hors ventes à consommer sur place et prestations d'hébergement, supérieur à :

a) 34 400 € l'année civile précédente ;

b) Ou 36 500 € l'année civile précédente, lorsque la pénultième année il n'a pas excédé le montant mentionné au a.)"

 

Je le comprends comme avoir plus de 85800 euros de CA de location ET plus de 34500 euros de ménage, frais de réception dans notre activité.

 

Vous pouvez vérifier auprès de votre service des impôts si c'est une bonne explication et nous le dire ici. 

 

Cette exonération est appuyée sur le type d'activité et les services fournis, pas sur le fait d'être particulier ou professionnel selon moi (qui suis une hôte comme vous, pas une fiscaliste!)

 

J'espère que c'est plus clair ou peut-être @Sabrina722 @Zoé27 peuvent ajouter, valider ou modifier ces infos?

 

 

Delphine

(Sauf indication contraire, mes contributions sont issues de mon expérience en tant qu'hôte)
Delphine348
Host Advisory Board Member
Achères-la-Forêt, France

Bonjour @Gaelle114 ,

 

Il n'y a pas de TVA sur les locations via Airbnb, il y en a sur les frais de service et c'est vous qui la payez donc Airbnb qui doit la reverser (pas vous). 

Ceci dit j'ai une faible connaissance de la TVA, je laisse @Zoé27  éventuellement vous apporter une réponse plus détaillée !

Delphine

(Sauf indication contraire, mes contributions sont issues de mon expérience en tant qu'hôte)
Gaelle114
Level 2
Brignais, France

Bonjour @Delphine348

Merci pour votre retour.

J'ai vu que les services sont eux imposés à 20% cela veut dire que sur le ménage on doit considérer récupérer la tva et donc redonner celle-ci à l'état ?

Merci

Cordialement

Gaelle 

Gaelle114
Level 2
Brignais, France

bonjour et merci pour ce tuto.

une question complémentaire doit-on déclarer de la tva ? en tant qu'hôte, est-ce que l'on collecte de la tva à reverser ?

merci pour vos réponses.

 

cdlt,

gaelle

Superbe travail, Merci beaucoup. Pour ma part, je débute cette année et souhaiterais savoir si il y a d'autres particularités avec les biens à l'étranger ? Merci par avance si vous pouvez m'aider.

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