GUIDE : Impôts / Fiscalité / Déclarations / Lois / Réglementations / Meubles Tourisme

[Matt-and-Co0]

1. Les réglementations de votre ville LOIS ET REGLEMENTATIONS :

   En décidant de devenir hôte sur Airbnb, il est important que vous vous informiez de la réglementation applicable dans votre commune. Airbnb est une plateforme communautaire qui ne dispense aucun avis juridique mais nous souhaitons vous fournir des liens utiles qui vous permettront de mieux comprendre cette réglementation. Notre liste n’est pas exhaustive, mais elle vous permettra d’avoir un premier aperçu de cette réglementation.

   Nous fournissons ces liens à titre d’information et ne sommes pas responsables de leur contenu. Nous vous conseillons donc de vous assurer de leur exactitude. Il est également important de comprendre et de se conformer aux autres règles que vous devez respecter, comme par exemple celles de votre bail ou de votre règlement de copropriété.

   Pour toute question, n’hésitez pas à contacter les services municipaux ou à prendre avis auprès de tous professionnels du droit.

   
   CHANGEMENT D’USAGE A PARIS

   Si votre bien entre actuellement dans la catégorie des locaux destinés à l’habitation, le fait de le louer de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile constitue un changement d’usage soumis à une autorisation préalable de la mairie. Cliquez ici pour plus d’information.

   Ce besoin d’autorisation ne vous concerne pas si votre bien constitue votre résidence principale. Cliquez ici pour plus d'informations.

   Rapprochez vous des services compétents de la ville de Paris pour plus d’information. La mairie de Paris diffuse sur son site un guide pratique du changement d’usage ainsi qu’une note d’information sur les locations meublées touristiques.

   CHANGEMENT D’USAGE DANS LES AUTRES COMMUNES FRANCAISES

   Les communes de plus de 50.000 habitants ou situées dans les départements des Hauts-de-Seine (92), de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val-de-Marne (94) peuvent décider d’appliquer le régime d’autorisation préalable en cas de changement d’usage, sur toute la commune ou seulement sur une partie de celle-ci. Elles peuvent également opter pour un régime d’autorisation temporaire de changement d’usage. Nous vous conseillons donc de vous rapprocher des services compétents de votre commune pour plus d’information.
   Cliquez ici pour plus d’information.

   Cette autorisation ne vous concerne pas si votre bien constitue votre résidence principale et si vous le louez pour de courtes durées à cette clientèle de passage. Cliquez ici pour plus d’information.

   Pour les communes de moins de 50 000 habitants, aucune autorisation préalable pour ce changement d’usage n’est nécessaire en principe, néanmoins rapprochez-vous de votre mairie.

   Vous trouverez également des informations détaillées sur le site de l’administration française.

   
   
   MEUBLES DE TOURISME

   Si votre bien entre dans la catégorie des meublés de tourisme, le fait de le louer est soumis à une déclaration préalable auprès de votre mairie. Entrent dans la catégorie des meublés de tourisme les villas, appartements ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n'y élit pas domicile. Cliquez ici, ici et ici pour plus d’information.

   Attention : cette obligation de déclaration préalable en meublé de tourisme ne vous concerne pas si votre bien constitue votre résidence principale.
   Cliquez ici pour plus d’information.

   Rapprochez vous des services compétents de votre commune pour plus d’information. Vous trouverez également des informations détaillées sur le site de l’administration française.

   CHAMBRES D’HOTES

   Si votre bien entre dans la catégorie des chambres d’hôtes, le fait de le louer est soumis à une déclaration préalable auprès de votre mairie. Entrent dans la catégorie des chambres d’hôtes les chambres meublées chez l’habitant en vue d'accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations. Il est précisé que cette activité est la fourniture groupée de la nuitée et du petit-déjeuner. Cliquez ici et ici pour plus d’information.

   Rapprochez vous des services compétents de votre commune pour plus d’information. Vous trouverez également des informations détaillées sur le site de l’administration française.

   FISCALITE

   Les revenus de la location de votre bien peuvent être assujettis soit à l’impôt sur le revenu, soit à l’impôt sur les sociétés ainsi qu’à différentes taxes. Les liens qui suivent ne constituent pas une liste exhaustive et vous devez vous rapprocher de l’administration fiscale ou de tous professionnels du droit indépendants pour plus d’information.

   IMPOT SUR LE REVENU : Revenus imposables
   
   Si vous êtes loueur non professionnels, vous devez déclarer les revenus que vous tirez de la location de locaux meublés en tant que bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site de l’Administration fiscale française ici.
   
   Le dépliant d'informations de l'administration fiscale vous indique les conditions à remplir pour être reconnu comme loueur non professionnel.
   
   Revenus exonérés
   
   Si vous louez ou sous-louez une partie de votre habitation principale, les revenus de la location sont exonérés dans les 2 cas suivants :
   - Les pièces louées constituent pour le locataire (ou sous-locataire) en meublé sa résidence principale et le prix de location est fixé dans des limites raisonnables. La notion de loyer raisonnable est fixée chaque année par l'administration fiscale.
   - Les pièces sont louées comme chambres d'hôte à des personnes n'y élisant pas domicile et vos revenus tirés de la location ne dépassent pas 760 € par an.

    Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site de l’Administration française ici.

   Impôts sur les sociétés (en cas de location via une société civile immobilière notamment) : cliquez ici pour plus d’informations.

   Cotisation foncière des entreprises : cliquez ici pour plus d’informations.

   
   TVA : cliquez ici pour plus d’informations.

   
   
   TAXE DE SEJOUR :

   
   Les communes peuvent demander aux vacanciers séjournant sur leur territoire de payer une taxe de séjour. Cette taxe permet aux communes de financer les dépenses liées à la fréquentation touristique ou à la protection de leurs espaces naturels dans un but touristique.

   Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site de l’Administration française ici et ici.

   Le tarif pratiqué par personne et par nuit ainsi que le calendrier de collecte varient selon les communes. Merci de vous rapprocher de votre Mairie pour plus de renseignements.

   Les plateformes comme Airbnb ont désormais la possibilité de collecter la taxe de séjour pour le compte de leurs hôtes et de la reverser directement à la commune. Pour le moment, Airbnb a mis en place en 2015 la collecte dans les villes de Paris et de Chamonix. Pour plus d’informations, rendez-vous sur notre centre d’aide.

   Vous êtes hôtes à Paris ou à Chamonix:

   Airbnb collecte la taxe de séjour pour votre compte directement auprès de vos voyageurs, et la reverse à la commune.

   
   depuis le 1er août 2015 à Chamonix, au tarif correspondant à la catégorie “meublés touristiques non classés”, soit 0,75 euros - Pour plus d’information, rendez-vous sur le site de la Mairie de Chamonix ici.
   
   depuis le 1er octobre 2015 à Paris au tarif correspondant à la catégorie “meublés touristiques non classés”, soit 0,83 euros (ce tarif inclut la taxe municipale et la taxe départementale). Pour plus d’information, rendez-vous sur le site de la Mairie de Paris ici.  

[Matt-and-Co0]

@Antoine17, @Nathalie-Et-Gilles0, @Lac-Et-Montagnes0, @Virginie-and-Emmanuel0, @Helene0

 Des nouveaux éclaircissements le 02/05/16  :

> Pour Airbnb, la législation française devient trop contraignante.

Un amendement adopté par les sénateurs autorise les communes de plus 200.000 habitants à rendre obligatoire l’enregistrement de locations ponctuelles via un site internet dédié, dont Airbnb.

Le feuilleton continue. Vendredi, le Sénat a adopté un amendement au projet de loi numérique qui permet aux conseils municipaux de ces communes de rendre obligatoire, par délibération, un enregistrement pour toute location de manière répétée, pour de courtes durées, à une clientèle de passage. Un amendement qui «défavorisera les particuliers au bénéfice de loueurs professionnels», a réagi lundi Airbnb. Ces délibérations fixeront le nombre minimal de nuitées par an à partir duquel l’enregistrement est obligatoire, pour des annonces passées sur des sites internet comme Airbnb. Le but est d’avoir «une traçabilité et une meilleure transparence», afin d’empêcher les sous-locations illégales.

«Imposer un enregistrement dans les villes de plus de 200.000 habitants revient sur la promesse des pouvoirs publics de faire de la France une terre d’économie collaborative comme s’y était engagé le gouvernement en février dernier», déplore lundi Airbnb dans une déclaration transmise à l’AFP. Selon la plateforme de location entre particuliers, «cela n’aura d’autre effet que de défavoriser les particuliers qui souhaitent louer leur logement de manière occasionnelle, au bénéfice de loueurs professionnels, rompus aux procédures administratives». 

> Un amendement à contre-courant de la loi Alur

Le groupe ajoute qu’»il y a moins de 2 ans, la loi Alur avait déjà clarifié les règles qui s’appliquent à la location de courte durée, confirmant que partager son logement de manière occasionnelle quelques semaines par an ne nécessite pas de démarche administrative spécifique. Depuis, des millions de voyageurs ont été accueillis en France par notre communauté d’hôtes, dans plus de 15.000 communes», selon lui. Les sénateurs doivent se prononcer ce mardi sur l’ensemble du projet de loi numérique à l’occasion d’un vote solennel. Le texte fera ensuite l’objet d’une commission mixte paritaire chargée de trouver une version commune avec l’Assemblée nationale.

Fin mars, la ville de Paris avait trouvé un accord avec Airbnb, pour que tous les loueurs, via Airbnb, de Paris, susceptibles de dépasser les quatre mois de location par an, reçoivent un email leur rappelant la règlementation. Cet accord était une première pour Airbnb avec une municipalité. Par ailleurs, Airbnb collecte également depuis octobre 2015 la taxe de séjour reversée à la Ville - pour un montant de 4,6 millions d’euros en 2015. 

Cet amendement n’est pas le seul sujet de discussion en cours. À l’approche de l’Euro 2016, qui sé déroulera du 10 juin au 10 juillet prochain, les annonces de locations ne cessent de se multiplier dans les 10 villes hôtes de l’évènement, qui somment donc Airbnb de payer les taxes de séjour. Une volonté soutenue par Alain Juppé, le représentant des villes hôtes.

Source : Le Figaro

[Virginie-and-Emmanuel0]

bahhhh il vient de tomber la meme chose pour l'allemagne !

Il ne se passe pas une semaine sans que airbnb se fasse "expluser" ou plutot le durcicement décourageant la mise en location. Et tout ceci chapeauté par (avis perso) le lobby hotelier.

AirBnb devrait avoir la force de s'imposer dans les négociations face aux hoteliers mais ce n'est pas le cas, chaque semaine on découvre dans la presse un nouvel amendement, loi dans tel ou tel pays "bloquant" airbnb.

Ce qu'il faut bien que les politiques comprennent c'est qu'une famille de quatre membres n'ont pas le même budget voir pas le budget de partir en hotel ou les prix sont innacessible pour la plupart des familles. Et on ne parle pas des prestations ...

Airbnb était une idée sympas, mais c'est en train de mourrir, et si ils ne font pas qqchose rapidement on va finir par tous se décourager de louer.

Perso, je viens de recevoir ma premiere régularisation en électricité. Cela me fait un peu moins d'une semaine de location, auquel j'ai déjà retiré trois semaines pour les nouvelles taxe depuis le premier janvier (cgs etc), donc maintenant si je loue dix semaines je sais qu'il va me rester que 6 semaines... soit 40% de frais de "fonctionnement"... cela commence a faire un peu beaucoup.

On est loin du mouvement : rencontrer des "gens" d'autres  pays, autres cultures, passer des moments conviviaux... maintenant j'en suis a me demander combien cela va me couter.

mais je désespère pas, je me suis inscrit sur un forum spécialisé dans la fiscalité pour en apprendre un peu plus et pour tenter de payer un peu moins de " taxes ".

[Nathalie-Et-Gilles0]

la chambre chez l'habitant a toujours existé.
Si les gens n'en font pas sur Airbnb , ils retourneront sur le bon coin.
Evidemment, il faut tout faire soi-même , le contrat, les arrhes, le chèque de caution , l'état des lieux etc.

C'est ce que faisait les gens avant.
L'état ne touchait aucun impot. Et la ville aucune taxe de séjour.

L'état et ses caisses vides n'ont pas trop intérêt a tout interdire.

Ils le font pour faire peur.
Parce que 80% des gens ne déclaraient pas les revenus. 
Ce qui n'est pas normal non plus. Les hoteliers payent des charges énormes.

Vous voulez que les politiciens n'interdisent plus Airbnb (et les autres sites de mise en relation).
Déclarez vos revenus et payez les taxes.
Plus la manne sera importante , moins l'état mauvais gestionnaire pourra s'en passer.

Et vous savez , les déclarations devant les journalistes francais pas très fute-futes , c'est du vent.
Il y a 2 ans, ils disaient , 'c'est dégeulasse, on enlève des logements aux locataires normaux' et une fois les micro éteints , ils ont relevé le droit de louer en touristique sa résidence principale de 3 à 4 mois. Soit 25% de temps en plus.

Comme disait le Grand Charles, 'les francais sont des veaux'.

Le nombre de personnes qui croient aux discours bidons de politiciens (aidés par des journalistes qui vérifient rarement la réalité du discours - ils sont tous soit financés avec nos impots France 2 , le journaux papiers, soit copains du pouvoir comme M. Bouygue et TF1 , alors ils ne vont pas les contredire trop fort).

[Julie175]

Compliqué tout cela..

Moi je suis perdue 😞