Problème copropriété et réglements

Problème copropriété et réglements

Bonjour,

 

Je viens de faire l'acquisition d'un logement secondaire que je désire mettre en location meublé 10 mois à une famille et les deux mois d'été en location Airbnb.

 

Le syndic de copropriété m'indique que c'est interdit car le règlement de copropriété stipule :

 

"Les appartements ne pourront être occupés que bourgeoisement.

L'exercice de de profession libérale est toutefois tolérés a condition de ne pas nuire à la tranquillité de l'immeuble. Toutefois, les locaux commerciaux et administratif sont interdit"

 

Je m'y perd un peu avec tout ce qui se dit sur les forum et internet.

 

Quelqu'un pourrait il m'eclairer ?

 

Merci 

2 Réponses 2
Jean-Arthur0
Level 2
Seville, Spain

Bonjour,

 

Cela peut peut-être t'aider :

 

https://www.m-habitat.fr/copropriete/infos-sur-la-copropriete/qu-est-ce-que-la-clause-d-habitation-b...

 

https://www.compta-loueur-meuble.com/single-post/lmnp-clause-habitation-bourgeoise

 

Il faut différencier la clause d'occupation bourgeoise SIMPLE et la clause EXCLUSIVE. La tienne semble simple.

 

 

Sabrina722
Level 10
Criquebeuf-en-Caux, France

@Martine1205 

l'article de votre règlement de co-pro est clair, vous n'avez pas le droit de faire de la LCD. pas besoin de faire le tour des réseaux sociaux, si votre syndic dit non, vous ne pouvez pas. après, vous pouvez toujours aller voir u avocat avec le règlement pour avoir u avis juridique mais l'occupation exclusivement bourgeoise de fait signifie que la LCD n'est pas permise

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