Bonjour,
Pour connaître votre impôt, il faut déterminer votre zone (sur le site du cadastre) : https://cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Pour Paris, le prix par zone est dans le RAA :
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°75-2016-126
Pour Bordeaux, il faudrait contacter le service des impôts pour demander le barême.
J'ai trouvé le site suivant : http://www.bordeaux.fr.enligne2424.fr/m/vos-droits/F31046?base_what=P0
mais il n'y a pas les montants par zone et catégorie.
Et surtout, ne pas hésiter à contester pour demande à être classer HOT3 sur le principe suivant :
Définition : Hôtel de tourisme
L'hôtel de tourisme est un établissement commercial d'hébergement classé, qui offre des chambres ou des appartements meublés en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, mais qui, sauf exception, n'y élit pas domicile. Il peut comporter un service de restauration. Il est exploité toute l'année en permanence ou seulement pendant une ou plusieurs saisons. Il est dit hôtel saisonnier lorsque sa durée d'ouverture n'excède pas neuf mois par an en une ou plusieurs périodes (article D. 311-4 du code du tourisme).
La chambre d’un hôtel de tourisme peut être équipée d’un « block kitchenette » (nouveau critère du tableau de classement révisé 2015) afin de faciliter l’offre en chambres familiales.
Et que HOT5 implique (selon la notice du 6660) :
HOT5 | Cette catégorie comprend les hôtels clubs, les villages de vacances, les résidences hôtelières composées d’appartements, maisonnettes, bungalows intégrés dans un ensemble proposant divers équipements sportifs ou de loisirs : complexe aquatique, tennis… |
- des locaux à usage commun
- des prestations
Comme nous ne sommes pas structurés, les impôts font un peu ce qu'ils veulent. Il faut être plusieurs à contester pour espérer que le TA (Tribunal Administratif) amende la loi.
Bonne journée,
Catherine