Fiscalité d'une location saisonnière Airbnb à Paris

[Sabine112]

Pouvez me dire si il ya un maximum de nuitées à ne pas dépasser pour être en règle avec la 

fiscalité à Paris.

merci pour votre reponse 

[Alexandre105]

Bonjour @Sabine112,

C'est limité à 120 jours. Pour louer plus, il faut basculer en chambre d'hôtes.

[Sabine112]

Merci beaucoup 

[Nadir9 · Accepted solution]

Bonjour,

Je me permets de compléter la réponse pour les hôtes qui se posent des questions : si vous louez votre résidence principale (pour le cas où vous êtes domicilié en France), le maximum autorisé est en effet de 120 jours par an.

S'il s'agit d'une résidence secondaire (vous n'êtes pas domicilié en France ou vivez dans un autre appartement à Paris ou ailleurs): 0 jours par an. Selon l'application actuelle de la loi à Paris, vous n'êtes en effet pas autorisé à louer un appartement à usage d'habitation qui n'est pas votre résidence principale pour de courts séjours. Vous pouvez seulement louer en bail classique 3 ans ou meublé 1 an. Si vous souhaitez cependant acueillir des guest AirBnB sur de courts séjours, vous pouvez effectuer une demande de changement d'usage auprès de la mairie de Paris (sujet à compensation et donc coûteux) et de destination auprès de l'urbanisme. C'est compliqué mais pas impossible.

[Sabine112]

Merci beaucoup pour votre reponse mais je ne comprends toujours pas pourquoi Airbnb

n'est pas plus claire sur ce sujet et dans quel but ?

sabine

[Carole84]

@Sabine112 très bonne question ! 

Je viens de vérifier, voici à ce jour les informations données par Airbnb qui précise bien que les 4 premiers arrondissements sont concernés par cette limite mais qui n'hésite pas à affirmer ceci  : 

Pour lire tout ce qu'Airbnb dit sur cette question, c'est ici : 

https://www.airbnb.fr/help/article/2108/night-limits-in-paris--frequently-asked-questions

[Sabine112]

Merci beaucoup Carole ,grâce à vous ,j'ai la reponse précise.

Comme notre appartement se trouve dans le 14eme je ne suis pas concerné par la limite de 120 nuitées .Merci encore.

Sabine

[Nina48]

@Sabine112 je pense que la limite de 120 jours s'applique partout en france ...simplement airbnb bloque les annonces à 120 jours à paris uniquement 

[Carole84]

Malheureusement @Sabine112, d'après ce que j'ai pu lire sur plusieurs discussions consacrées à ce sujet ici que vous pourrez sans doute retrouver avec les mots clés adéquats et comme vous l'explique @Nadir9, la loi des 120 jours s'applique bien à tous les arrondissements dans Paris.

C'est pour cela que j'ai voulu vérifier une nouvelle fois hier et que j'ai pu constater qu'à ce jour aucune correction n'a été apportée sur le site par Airbnb qui induit donc volontairement les hôtes en erreur. 

En revanche, comme vous le précise @Alexandre105, si vous passez en statut chambre d'hôte, il  n'y a plus de limites. 

[Carole84]

Bonjour Kirstie,

Puisque je vois que tu es là 😉

Une idée de la raison pour laquelle Airbnb continue d'affirmer que seuls les 4 premiers arrondissements sont concernés par la limite des 120 jours ?  

C'est très embêtant car cela peut induire en erreur des hôtes de bonne foi.

[Sylvain89]

Bonjour @Carole84,

Airbnb a simplement automatisé une limite de 120 jours qui s'applique bien à tous les arrondissements pour les 4 premiers arrondissements car c'est ceux qui posent problème. Airbnb affiche sa bonne volonté avec ce controle mais ils ont proposé à la mairie de limiter automatiquement les annonces comme c'est le cas à Londres. La mairie n'a jamais donné suite à cette proposition (qui nous aiderait bien).

Airbnb constate toutefois les problèmes des 4 arrondissements qui se sont transformés .Certains immeubles voire quartiers entiers sont désormais uniquement proposés à la location court terme. Les locaux et la mairie sont très énervés par cette transformation.

Aussi pour se mettre en bonne posture, Airbnb montre son intention de coopérer mais la mairie ne joue pas le jeu et préfère accuser Airbnb d'être la cause de tous les maux de la ville en terme de logement.

[Kirstie]

Bonjour @Carole84,

Je crois que, comme @Sylvain89 a bien expliqué, la limite automatique d'Airbnb s'applique seulement aux  4 premiers arrondissements de Paris même si la limite en droit français s'appliquent à d'autres arrondissements et régions de la France. 

Mais je suis d'accord que ça pourrait être plus clair dans l'article d'aide, particulièrement dans la partie sur la capture d'écran. Je demanderai à l'équipe qui s'en occupe des articles d'aide s'ils pourraient le rendre plus clair !

Bonne journée,

Kirstie

[Carole84]

@Sylvain89 sans doute et d'accord avec toi pour l'attitude de la mairie. Ne pas oublier que l'adjoint au logement à la mairie de Paris, Ian Brossat, est communiste ce qui explique sans doute son approche très idéologique de la question du logement.

Mais il y a quand même un problème chez Airbnb quand sur son site, à la question :

"Je loue un logement dans un autre arrondissement de Paris. Est-il également concerné par cette limitation ?"

On lit la réponse suivante : "Non. Cette limite automatique s'applique uniquement aux logements situés dans les quarties centraux de Paris (75001, 75002, 75003 ou 75004). 

Je m'intéresse à la question depuis un bout de temps car je pense louer une chambre de mon appartement à partir de la rentrée prochaine. Et quand j'ai vu ça pour la première fois, j'ai vraiment pensé que je ne serais pas concernée, n'étant pas dans les arrondissements centraux.

[Sylvain89]

@Carole84

Airbnb parle bien de limitation AUTOMATIQUE. Ils ne parlent pas de la loi. N'oubliont pas que nul n'est sensé ignorer la loi. Ce n'est pas à Airbnb de l'appliquer. Ils doivent s'y plier mais actuellement rien de les force à le faire donc il font bonne figure en parlant de ce qu'ils peuvent faire mais que Brossat ou la mairie refuse?

[Carole84]

@Sylvain89 tu as raison, Airbnb parle de limitation "automatique" mais il y a quand même quelque chose d'incohérent à distinguer les 4 premiers arrondissements puisque tous sont concernés. 

Bref, ça manque de clarté à mon avis et ce serait bien effectivement @Kirstie si la partie Aide pouvait être plus claire.