Impôts et taxes Belgique 2022

[Nathalie1734]

Bonjour

Je cherche à comprendre les nouvelles règles fiscales en Belgique mais ne trouve pas grand chose.

Dans un article de l écho publié sur un autre fil, il est dit

 »Pour ne pas être assujetti à la TVA,
qu’il s’agisse du système actuel ou du prochain système, il «suffit» de ne pas proposer de prestations de ser- vices (petit-déjeuner, ménage quoti- dien, linge de lit...). «Il faut alors in- diquer expressément dans son contrat de location qu’il n’y a pas de prestations de services.  »

Cela veut dire ne fournir ni draps ni serviettes de bain notamment ? Comment l indiquer dans un contrat ? Il ne me semble pas y avoir de contrat de location en tant que tel, je me trompe ?

Et l enjeu concernant la demande d agrément comme plateforme collaborative n est pas clair pour moi non plus. Est-ce que airbnb ne fait pas la demande pour ne pas avoir à renseigner la liste des hébergeurs à l administration? Ce qui voudrait dire que celle-ci n a pas de moyens de contrôle actuellement ?

Je me demande dans quelle mesure je ne devrais pas cesser airbnb pour louer à long terme si les taxes sont trop élevées mais je ne trouve pas comment calculer ce coût.

Les documents disponibles sur la plateforme sont de 2018 donc obsolètes.

merci d avance pour votre aide.

[Lisa]

Bonjour @Nathalie1734 et bienvenue sur le Community Center (CC) 😊 !

Je suis désolée que vous ayez du mal à trouver les informations que vous cherchez.

Avez-vous tenté de jeter un oeil à cet article de la section d'aide Belge d'Airbnb ? Ma collègue @Emilie l'a conseillé dans une autre discussion que vous avez rejointe, et ce dernier propose plusieurs organismes officiels à contacter en cas de besoin.

En espérant avoir pu vous éclairer au moins un peu,

Lisa

[Nathalie1734]

Bonsoir @Lisa 

merci pour la réponse.

j’ai bien lu cet article déjà. La législation va changer et nous allons être taxés en Belgique comme des professionnels quel que soient nos revenus de location, sauf si airbnb demande l agrément comme plateforme collaborative avant juillet.

Savez vous si c est une possibilité ? Je ne comprends pas pourquoi airbnb ne le fait pas. La seule explication que je vois c est l obligation liée de déclarer la liste des hébergeurs mais je me demande si cette liste n est pas déjà obligatoire ?

si quelqu’un ici avait des infos sur ces questions, ce n est pas un fiscaliste qui pourrait y répondre ça concerne vraiment la stratégie de airbnb vis à vis de l État belge.

merci.

[Nathalie1734]

Pour compléter, si airbnb ne demande pas l agrément je vais devoir cesser les locations via la plateforme et revenir à de la location classique, comme la plupart des hébergeurs belges je pense… ce n est pas vraiment l intérêt de airbnb.

[Michel6078]

Bonjour Nathalie,

Je suis dans le même cas, comme beaucoup d’autres d’ailleurs. J’ai suivi avec intérêts vos échanges. Avez-vous pu aller plus loin dans vos investigations ?
Cordialement,

Michel

[Nathalie1734]

J’ai l impression que ce forum est bidon. Personne pour répondre autrement qu en renvoyant à des infos périmées ?

[Nathalie1734]

@Lisa @Emilie ?

[Nathalie1734]

@Jacques747 ?

[Lisa]

Bonjour @Nathalie1734,

Pardon pour mon temps de réponse. 

Avez-vous tenté de contacter notre service client à ce sujet ? Ils pourront sans doute mieux vous renseigner que moi dans cette situation. 

[Nathalie1734]

Bonjour @Lisa 

oui j’ai contacté Service client. Ils ne peuvent pas me répondre. Il me renvoient à une documentation obsolète sur le site et me conseillent de contacter des fiscalistes. Mais la question c’est est-ce que Airbnb va demander l’agrément comme plate-forme collaborative parce que sinon en juillet je vais devoir arrêter comme beaucoup d’hébergeurs parce que je vais me retrouver dans un régime TVA alors que mes revenus normalement me permettraient de bénéficier de la franchise. Le gouvernement belge a décidé que si on louait Airbnb et que airbnb n’était pas agréée comme plate-forme collaborative on devait rentrer dans le régime TVA quel que soit le montant des revenus. Vous comprenez bien que ça signifie que de nombreux hébergeurs en Belgique vont donc devoir arrêter de louer. Il faut donc que Airbnb se positionne clairement et c’est le sens de ma question. Ni le service client ni les fiscalistes ne peuvent répondre à la place de la plateforme.

merci pour votre suivi.

[Lisa]

Bonjour @Nathalie1734,

Je suis désolée que ce soit le cas, mais dans cette situation, je ne peux malheureusement pas vous en dire plus que notre service client ou les fiscalistes. 

Avez-vous l'option de patienter afin de voir si Airbnb le demande, ou bien cela vous créerait-il des soucis? 

[Nathalie1734]

Bonjour@Lisa 

Merci pour votre réponse, je comprends bien que vous-même n ayez pas la réponse.

Peut-etre pourriez-vous faire remonter le problème a un responsable ? Il s agit du positionnement de la plateforme en Belgique. Le gouvernement a laissé jusqu’au 1/7 pour la demande d agrément. Passé ce délai nous serons taxés comme professionnels.

J’ai dû bloquer mes dates à compter du 1/7 parce que je ne pourrais me permettre cette situation. Mais si finalement la demande est faite et que je peux continuer airbnb ce blocage sera préjudiciable pour moi.

Merci d alerter qui de droit svp.

cordialement

nathalie

[Lisa]

@Nathalie1734 J'ai à présent fait remonter cela pour vous, et vous tiendrais au courant quand / si j'ai un retour à ce sujet.

Bonne fin de journée à vous,

Lisa

[Nathalie1734]

@Lisa  Merci beaucoup, j’espère que nous aurons une réponse !

Bonne soirée.

[Lisa]

Bonjour @Nathalie1734,

Je suis désolée pour cette longue attente, je viens d'avoir une réponse de notre équipe ! 

Airbnb n’est pas agréé au sens de cette réglementation. L’agrément est ouvert aux plateformes immatriculées en Belgique, mais Airbnb Ireland, qui est le fournisseur de la plateforme (cf. nos mentions légales), est immatriculée en Irlande, ce qui ne permet pas à Airbnb de demander cet agrément.

Cela dit, cette situation peut toutefois être sans impact pour vous au niveau de la TVA tant que vous ne fournissez pas de “services additionnels” (petit dej...). 

Je vous joins ici un article qui m'a également été envoyé par notre équipe à ce sujet, mais je crois qu'il s'agit de l'article auquel vous faisiez référence, c'est bien cela ? 

Ils m'ont précisé que fournir les draps et serviettes ne devraient pas être un souci, mais ils vous conseillent de parler avec le fisc Belge ou bien d'appeler un avocat ou un comptable pour plus de précisions à ce propos étant donné que nous n'avons pas davantage d'informations que nous pouvons vous donner.

Lisa