Nuités et taxe de séjour

Nuités et taxe de séjour

Bonjour, 

 

Savez-vous s'il existe un moyen de comptabiliser le total des nuités sur une période donnée (avec le détail bébé / enfant / adulte) afin de faciliter la déclaration de taxe de séjour ?

 

Si cela n'existe pas, comment peut-on le suggérer à Airbnb ?

 

@+

20 Réponses 20
Pat5
Level 10
Montreal, Canada

@Pierre-Françoi0Bonjour!

Toutes ces infos en une seule fois? Pas a ma connaissance! A moins d'exporter votre historique de versement vers excel mais vous aurez du nettoyage a faire!
Envoyez une suggestion! https://www.airbnb.com/help/feedback

Cordialement - Patrice

 

Sylvain89
Level 10
Paris, France

Bonjour @Pierre-Françoi0,

petit rappel: seuls les adultes doivent s'acquiter de la taxe de séjour.

Parcourez vous réservation et comptez le nombre de nuits et d'adultes. Ca vous prendra peu de temps (je le fais pour vérifier les déclarations et j'en ai eu pour 15 minutes.

Bonne journée

Bonjour @Sylvain89,

 

Certes, on peut se taper les réservations une par une et tout recompter, mais dans la mesure où nous avons une fonctionnalité récapitulant le montant total perçu (pour la déclaration de revenus), il ne serait pas idiot d'avoir le total de nuités également pour les déclarations relatives à la taxe de séjour.

 

Merci @Pat5, j'ai fait une remontée à Airbnb.

Nathalie-Et-Gilles0
Level 10
Paris, France

bonjour @Pierre-Françoi0

 

ce sujet a été abondamment commenté et tant que nos politiciens débiles ne voteront pas une TS au niveau national, Airbnb ne pourra pas la paramétrer correctement.

La TS est votée annuellement par les communes.
Il y a 36'000 communes en France.
Certaines ont une TS, d'autres pas.
Certaines à partir de 12 ans et d'autres de 18ans.

Et les montants sont tous différents et changent tous les ans.

La mairie de Paris recoit des trop-percus de TS car Airbnb prélève la TS pour tous les voyageurs de plus de 2ans alors qu'elle ne devrait être prélevée que pour les majeurs.
Et elle qui est toujours en pointe du Airbnb bashing n'a aucune procédure de remboursement de taxes indumment percue. Ce qui est illégal.

Le jour où la TS sera imposée au niveau national, Airbnb la paramétrera pour toutes les locations faites en France et l'argent rentrera à flot dans les caisses de l'état sans rien faire.
Au passage, on économisera 36'000 fonctionnaires inutiles.

Bonjour @Nathalie-Et-Gilles0

 

Etant élu local, je vais me permettre quelques remarques, et une petite critique à votre propos.

 

Sur le fond, tout d'abord, 

J'ai parlé d'avoir une information sur le nombre de nuités, et non que la taxe de séjour soit prélevée automatiquement par airbnb. Cela afin de nous permettre de réaliser la déclaration simplement, plutôt que de recompter manuellement les nuités en distinguant les adultes des enfants. Pas plus, pas moins.

 

Si Airbnb est capable de m'afficher le total de mes versements, il est sans doute capable de m'afficher le nombre de nuités "adultes" sur cette même période, puisque cette information est dans ses datas. A moins ensuite de corriger si des exceptions (hébergement d'urgence, ou emploi saisonnier) se retrouvent dans mes locs (ce qui est anecdotique).

 

Sur la forme, ensuite,

 

Si toutes les communes n'ont pas de taxe de séjour, la population sur laquelle elle s'applique est invariablement la même, à savoir les adultes (+18 ans) hors emploi saisonnier et hors hébergement d'urgence ou relogement temporaire. La base, ce sont les adultes, et les quelques exceptions (saisonniers, hébergement d'urgence, mineurs), doivent effectivement être votées ou non par les collectivités. Elles restent cependant les mêmes sur tout le territoire (et non, il est impossible de mettre une TS à partir de 12 ans, ce n'est pas une exception prévue par la loi, la seule exception d'âge concerne l'ensemble des mineurs).

 

Je ne vais pas parler au nom de 36.000 communes, mais toutes celles que je connais ont toutes voté les exceptions prévues par la loi. Pour schématiser : la population sur laquelle s'applique cette taxe est la même.

Dès lors, si vous voulez que l'on entre dans la discussion de savoir si Airbnb pourrait directement reverser cet argent, oui, c'est possible : 

- Il est possible de justifier d'une exception de taxe dès la réservation (contrat de travail / justificatif de relogement)

 

La question n'est donc pas "qui" mais "combien". Pour répondre à cette question, en effet, les communes pourraient très bien renseigner leur tarif directement sur le site d'Airbnb qui, dès lors, pourrait prendre en charge ce traitement (bordereau + chèque libellé au trésor public).

 

Enfin, soyez assurée qu'il ne faut pas 1 fonctionnaire par commune à plein temps pour collecter les taxes de séjour. Si ce coût existe, il existera aussi pour Airbnb (et se répercutera donc sur le tarif des locations, puisqu'il faudra bien paramétrer tous ces tarifs, collecter ces information, et établir les bordereaux de paiement).

 

A l'échelle de notre communauté de communes (31 communes), c'est l'office du tourisme de la communauté de communes (donc 1 seule règle et 1 seul tarif pour nos 31 communes) qui s'occupe de la collecte, et elle ne fait pas que ça. Cela représente, dans notre cas, quelques heures d'un fonctionnaire, 2 fois par an, pour 31 communes. Il me semble d'ailleurs qu'à de rares exceptions près, c'est la communauté de communes (voire l'agglo) qui a la charge de la taxe de séjour. Il y en a moins de 2000 en France (on passe donc NETTEMENT sous la barre des 36.000...). A l'échelle d'Airbnb, gérer une BDD de 2000 EPCI, clairement, ça n'a absolument rien de compliqué.

 

A toutes fins utiles, si vous avez de super idées, n'hésitez pas à vous présenter aux élections pour changer les choses, c'est toujours plus efficace que la banale critique.

 

Cordialement, 

 

Pierre-François.

 

Bonjour, je reverse à ma commune la taxe de séjour même pour les visiteurs d'airbnb, est-ce qu'airbnb verse de son côté !! ce qui fait doublon  !!!!!

Nathalie-Et-Gilles0
Level 10
Paris, France

@Pierre-Françoi0

 

super, j'ai un élu sous la main alors j'en profite. J'suis trop contente.

 

"lors, si vous voulez que l'on entre dans la discussion de savoir si Airbnb pourrait directement reverser cet argent, oui, c'est possible : 

- Il est possible de justifier d'une exception de taxe dès la réservation (contrat de travail / justificatif de relogement)"

Faux.
Je loue a des étudiants pour une durée de 9 mois minimum par Airbnb.
C'est leur résidence principale. Pas des touristes.

Ils sont déclarés a l'administration fiscale et ils payent la taxe d'habitation.

Ils payent la TS (qui est prélevé a la réservation a Paris) et il n'y aucune procédure pour qu'ils soient remboursés.
Ils n'ont pas de contrat de travail. Ils ont une carte étudiante. La commune percois donc des taxes indues.

 

L'un des point fort de notre administration fiscale nationale est leur honneteté. A Paris, en revanche, ils s'en mettent "pleins les fouilles" - y compris avec les touristes mineurs qui n'y sont pas assujettis.

 

Pour le comptage, Airbnb ne peut pas car leur critère des réservations sont :

Bébé : 0-2ans

Enfant : 2-12ans

Adultes : > 12ans

 

En conséquence, ils ne peuvent pas vous donner le nombre de voyageurs majeurs assujettis à la TS.
Charge a vous, en tant qu'hote de faire remplir la fiche de police (vous aurez les dates de naissances de vos voyageurs) afin de connaître le nombre exact de majeurs au moment du voyages qui ont séjournés chez vous.

 

Nota bene : j'espère bien qu'ils ne font pas que ca mais ils le font quand même ... manuellement.
Alors que tout pourrait être automatisé. On est en 2018. Pas en 1950.

1 million de fonctionnaires en 1970. Et pays avec 0% de dette alors qu'ils avaient fait des investissments considérables comme le réseau ferré, électrifié le territoire et amené l'eau courante dans tous les logements.

5 millions de fonctionnaires en 2018. Une dette abyssale. Aucun investissement public utile (pas comme les 15 j de JO qui vont ruiner le pays).

J'espère que le comptage des nuités est clair pour vous maintenant.

 

@Nathalie-Et-Gilles0

 

Et bien si Airbnb développe une interface à l'avenir, il faudra tout simplement prévoir la location en meublé classique (i.e. non touristique), qui signifie une longue durée (et donc, par exemple, de le prévoir automatiquement au-delà de 6 mois (par exemple), car on peut penser qu'au-delà de 6 mois, on est soit en saisonnier (voir justification précédente), soit en location en meublé classique, mais on ne fait plus vraiment du tourisme.

 

A l'heure du big data, gérer des TS n'a rien de bien difficile pour une entreprise comme Airbnb.

 

Quant au comptage, en France, la législation c'est +18ans / -18 ans. Si Airbnb ne veut pas mettre son logiciel à jour (alors qu'il sait le faire pour demander des serviettes ou du shampoing), c'est peut-être AUSSI parce qu'ils n'en ont pas envie, parce que vous en conviendrez certainement, ça n'a rien de bien difficile à faire.

Et oui, je vous rejoins, tout peut être automatisé. Mais cela ne peut passer que par une interface d'Airbnb. A charge pour eux de la développer ou pas. M'est avis que s'ils le faisait, ils seraient bien mieux vus des pouvoirs publics.

 

Quant aux fonctionnaires, je vous rassure de suite, j'ai quelques doutes sur votre chiffre de 1970, dans la mesure où il on comptait presque 4 millions de fonctionnaires en 1980... Peut-être pourriez-vous nous indiquer d'où sort ce chiffre miracle ? (j'ai bien une idée pour vous guider, sans doute ne s'agit-il que du nombre d'agents de la fonction publique d'Etat, auquel il va vous falloir ajouter la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière).

 

N'oubliez pas que si, effectivement, la tendance des collectivités est au grossissement, c'est effectivement par "largesse", mais c'est aussi parce que nous, concitoyons, sommes plus exigeants et que, accessoirement, nous sommes aussi plus feignants. En 1970, les gens balayent leur trottoir, peut-être. Aujourd'hui, les gens réclament que les cantonniers le fassent.

En 1970, les gens arrachaient aussi les mauvaises herbes de leur trottoir, sans doute. Aujourd'hui, ce sont encore les cantonniers qui font le boulot. Bref.

 

Le monde n'est pas manichéen. Si les collectivités ne sont pas forcément exemplaires, elles restent à l'image de leurs concitoyens qui ne le sont pas plus.

 

P.S. : Je réitère ma proposition. Il est souvent bien difficile de trouver des candidats aux élections. Pour ma part, ça sera mon seul et unique mandat. Non pas parce que c'est inintéressant, mais parce que je suis un peu "lassé", après être passé de l'autre côté de la barrière, des gens qui critiquent beaucoup mais dont on ignore pourquoi ils ne veulent pas se présenter. Vu qu'ils semblent avoir les solutions pour tout faire mieux que tout le monde, avouez que c'est bête pour le pays.

 

 

 

 

Nathalie-Et-Gilles0
Level 10
Paris, France

@Pierre-Françoi0 

vous réflechissez en franco-francais-hexagonal-la-France-est-le-centre-du-monde.
Ca n'a rien de difficile SI la France a une taxation au niveau national. Ce qui n'est pas le cas actuellement puisque que c'est une taxe municipale pas du tout harmonisée.
Airbnb est mondial. Certaines TS sont prises a partir de 12ans.
Airbnb est ouvert aux évolutions mais sur ce coup là, la TS est un résidue de petit potentat local totalement has been qui va débattre pendant 2 heures de la mettre a 50 ou 80 cent par voyageur.

Et certaines communes n'en ont pas du tout.

 

Charge aux hotes de respecter (et d'abord de comprendre) la fiscalité nationale, régionale et locale et de se mettre en conformité.
Je suis désolée mais ce n'est pas 6 mois pour des touristes.
Il y a des stages de 1 à 3 mois. Des périodes d'essai de 1 mois. Ce sont de vrais gens, qui cherchent du boulot ou en stage étudiants et qui ont besoin d'un logement.

Il y a aussi les étudiants qui font 15j/15j ou 1 semaine/1 semaine en alternance. Ils ont aussi besoin d'un logement. Ce en sont pas des touristes. Et ils payent la TS.

Le problème est que les mairies font expres d'avoir une procédure fastidieuse (voir inexistante) pour garder les trop-percues.
Contrairement a l'administration fiscale nationale qui est exemplaire en la matière et toujours prête a aider.

Non, je réfléchis en entrepreneur qui se met au niveau de ses clients...

 

Airbnb a beau être une entreprise "mondiale et américaine", ça ne les empêche pas : 

- De se conformer à la loi française (comme par exemple en matière de TVA)

- De proposer un site dans votre langue (le français)

- De mettre en place un plafond à 120 nuités alors que les logements concernés par cette restrictions ne sont situés que dans 4 arrondissements parisiens...

 

Bref, ça n'a rien de sorcier de développer une interface pour gérer en automatique les taxes de séjour, surtout si cette interface est ensuite renseignée et mise à jour par les EPCI elles-mêmes (donc à part la création de l'interface, 0 boulot pour Airbnb)

 

M'enfin bon, le message initial parlait juste d'avoir un décompte des nuités +18 ans, ce qui n'est pas bien difficile (et consiste à rajouter un choix de plus 0-2-12-18 au lieu de 0-2-12). Un truc bien plus simple que le plafond des 120 nuités...

 

Vous avez préféré détourner le sujet pour vous lancer dans je ne sais quel diatribe anti-fonctionnaire... C'est totalement lunaire...

 

 

P.S. :

Pour un stage, les étudiants ne sont pas exemptés, la loi est très claire là-dessus ==> La taxe est due.

Pour une période d'essai, vous avez un contrat de travail.  ==> La taxe n'est pas due.

Et pour celui qui est en alternance ==> Il dispose d'un contrat pour le lieu de son travail ==> La taxe n'est pas due. (en revanche, si vous l'hébergez pour sa partie scolaire, elle est due).

 

La TS est simple, et ne résulte pas d'un "potentat local", elle sert notamment à financer le développement touristique de régions pour qui le tourisme est bien souvent l'une des seules ressources (il ne vous aura pas échappé qu'il y a des disparités d'activités en fonction des régions)...

 

Quant à votre théorie sur le complot des mairies pour garder l'éventuel trop perçu, je vous la laisse bien volontiers...

 

Au besoin, pour répondre à toutes vos questions sur la TS : 

 

https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/directions_services/tourisme/territoires/guidepratiquets...

En fait, Airbnb sait le faire...

 

https://www.airbnb.fr/help/article/1036/how-does-occupancy-tax-collection-and-remittance-by-airbnb-w...

 

Pour le reste, votre étudiant stagiaire est redevable de la taxe de séjour.

La période d'essai (i.e. contrat de travail) ne l'est pas.

L'alternance est redevable si vous l'hébergez pour sa partie scolaire (mais pas pour la partie travail.)

Vous trouverez les réponses ici : https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/directions_services/tourisme/territoires/guidepratiquets...

 

C'est au contraire très simple, et Airbnb sait le faire dans d'autres pays, commune par commune comme ils l'expliquent eux-mêmes.. Comme quoi..

 

Quant à la théorie du complot des mairies pour conserver le trop perçu, c'est grotesque...

 

Accessoirement, Airbnb a beau être mondial, il sait très bien se conformer à la TVA d'un pays, à la limitation des nuités dans 4 arrondissement parisiens, et à la collecte des TS dans les communes de certains pays... Ca n'a rien d'invraisemblable de le faire en France.

Nathalie-Et-Gilles0
Level 10
Paris, France

@Pierre-Françoi0

Faux.
L'étudiant n'est pas redevable de la TS s'il paye la taxe d'habitation et que c'est sa résidence principale.

Ce que se garde bien de mentionner le site de la mairie de Paris :

https://www.paris.fr/municipalite/l-hotel-de-ville/taxes-et-impots-2318#la-taxe-de-sejour_7

Ils touchent bien des trop percus illégaux y compris sur les touristes mineurs.


L'interdiction de louer faite dans 4 arrondissements est une anerie basée sur une demande idiote de la mairie de Paris car certains louent légalement des surfaces commerciales transformées en meublés de tourisme et d'autres comme moi louons légalement plus de 9 mois à des étudiants.

 

Le problème de certaines mairies, c'est qu'ils ne comprennent tout simplement rien la nouvelle économie, ni a la vie étudiante, ni aux travailleurs précaires ou en CDD.

Il n'y a même pas de baux locatifs pour louer moins de 9 mois par a à des étudiants ou moins d'un an à des non étudiants qui viennent pour 6 mois (ex : erasmus).
Je décline des demandes de vrais étudiants et de jeunes travailleurs - y compris un prof nouvellement muté à Paris qui voulait un pied a terre le temps  de trouver un logement définitif (pas des touristes) qui ont besoin d'un logement pour 3 ou 6 mois en leur disant que leur demande est illégale à Paris!

Quand on a des génies pareils, pas facile de trouver du boulot ou de poursuivre ses études.

 

 

Le document que je vous ai indiqué précise tout à fait les conditions d'exonération de l'étudiant qui fait du logement sa résidence principale (et qui, de fait, passe de meublé touristique à meublé).

 

Cependant, vous en conviendrez, ce n'est ni le cas des étudiants en alternance, ni le cas des stagiaires (qui préféreront payer une TS de quelques centimes par jour, plutôt que l'eau, l'électricité et la TH).

 

Les étudiants dont vous parlez sont ceux qui restent pour leur année d'étude et qui en font leur résidence.

 

La loi est très claire : La taxe de séjour est due à partir du moment où vous occupez un logement dans lequel vous ne payez pas de TH (donc ni résidence principale, ni résidence secondaire), et lorsque votre déplacement n'est pas professionnel (i.e. pas de contrat de travail).

 

L'Etat s'est depuis longtemps positionné sur les étudiants qui font un stage, et la réponse est sans appel : pas d'exonération.

 

Il est évidemment possible de louer pour des durées de 3 à 6 mois, c'est de la location saisonnière, et c'est ce que vous faites avec Airbnb ou quand vous allez chez Pierres et Vacances (pour citer un exemple connu). La seule limite, ce sont les 120 nuités (soit 4 mois) dans 4 arrondissement parisiens, mais là, la limite elle est pour vous, pas pour les locataires qui peuvent continuer à louer (mais un autre logement).

 

Mais tout ça est bien indépendant de la TS.

Au risque de me répéter, et pour simplifier, la TS est due :

 

- Pour des adultes

- Qui n'ont pas de contrat de travail

- Et dont le logement n'est ni leur résidence principale, ni leur résidence secondaire.

 

Et peu importe qu'ils viennent faire du tourisme, un stage, ou chercher du boulot.

 

C'est pour ça que je disais qu'au-delà de 6 mois, on peut quand même supposer que le logement sera utilisé en résidence principale...

 

Quant à votre prof nouvellement muté : 

- Il peut tout à fait louer en airbnb.

- Il n'est pas redevable de la TH (car contrat de travail)

- Vous pouvez tout à fait lui faire un bail de location en meublé qu'il résiliera avant son terme.

 

 

Nathalie-Et-Gilles0
Level 10
Paris, France

et merci pour le lien sur le document de la TS @Pierre-Françoi0 

je l'enregistre.

 

Mais franchement, si l'état francais ultra endetté veut avoir les pépettes de la nouvelle économie, il faut qu'il rationnalise ses procédures.
Entre ceux qui ne déclarent pas la TS et ceux qui ne sont même pas au courant (si, si, dans la magma de la fiscalité francaise, on n'est jamais sur de ne pas louper une des 134'565 taxes francaises), une bonne petite TS décidée par la représentation nationale, paramétrée par BB et hop, dans les caisses de l'état sans aucun oublie possible.

 

 

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