Numéro d'enregistrement / Mairie de Paris

[Claude112]

Bonjour,

Tous les hôtes d'air bnb le savent, nous avons jusqu'au 1er décembre 2017 pour demander à la Mairie de Paris un numéro d'enregistrement.

A partir de là, air bnb sera en mesure de communiquer un certain nombre de données aux services de la Mairie, dont le nombre de nuitées.

Ma question est donc la suivante : est-ce que quelqu'un sait si air bnb devra communiquer seulement les données postérieures à la date du 1er décembre 2017 (par exemple le nombre de nuitées entre le 1er décembre 2017 et le 1er décembre 2018), ou bien sera-t-il obligé de communiquer également les données antérieures à la date du 1er décembre 2017, par exemple le nombre de nuitées entre le 1er décembre 2016 et le 1er décembre 2017 ?

Cette information est capitale pour nous.

Dans l'attente de vos commentaires,

Claude

[Nathalie-Et-Gilles0]

bonjour @Claude112

Vous pensez le problème à l'envers @Claude112.

Le numero d'immatriculation permettra à la mairie de demander à Airbnb de supprimer les annonces parisiennes qui n'en ont pas.

Et/ou de bloquer à 120j de locations.

Il permettra aussi de faire de controles.
Si dans la déclaration à la mairie, vous inscrivez 3 résidences principales, il faudra être balaise pour expliquer à la mairie cette incohérence.

Et quand la mairie controle l'hote, elle regarde l'historique et travaille avec le fisc et les ursaff.

Ca permet de déterminer si le bien loué est vraiment la résidence principale.

En France, les controle fiscaux portent sur les 3 dernières années.

A Paris, l'amende est de 50'000 € par appartement si dépassement des 120j pour une résidence principale ou 1j pour une résidence secondaire.

Dans la procédure actuelle (et tant que les sites de locations ne transmettent pas directement les revenus au fisc), la mairie somme l'hote de transmettre ses déclarations de revenues, ses déclarations fiscales et ses déclarations Ursaff.

[Claude112]

Bonjour,

Merci pour votre contribution.

Nous n'avons qu'un seul logement, notre seule et unique résidence, dont nous louons une partie en air bnb.

La question est de savoir si, à partir du moment où nous nous déclarerons, air bnb transmettra automatiquement le nombre de nuits que nous avons utilisées en 2016 ou 2017. Est-ce que la Mairie peut les obliger à ça ? Autrement dit à accéder à leur base de donnée antérieure au 1er décembre 2017.

[Nathalie-Et-Gilles0]

@Claude112

La mairie de Paris a demandé ces informations.
Airbnb a refusé de les transmettre.

Mais pour le futur, un projet de loi numerique est en cours où les sites internet transmettrons les revenus des hotes directement au fisc.

Le fisc n'est pas la mairie de Paris.
Ce qui les intéresse, c'est le contribuable déclare l'ensemble de ses revenus pour pouvoir prélever les taxes associées.

En parlant de 3 logements, je ne m'adressais pas à vous.
C'était juste pour donner un exemple d'incohérence que la mairie veut traquer.

[Claude112]

OK, merci.

Parce que c'est loin d'être clair, tout ça.

Il y a des choses qui se contredisent, on n'a pas une information claire et précise.

Espérons que nous ne sommes pas face à une sorte de "Big Brother".

[Christophe204]

Bonjour,

Pourriez-vous me communiquer le lien de la Mairie de Paris qui permet de s'enregistrer auprès de la Mairie de Paris (11e encore mieux...)

Merci d'avance.

Christophe

[Kirstie]

Bonjour @Christophe204,

Voici le lien à la mairie de Paris pour s'y enregistrer: https://teleservices.paris.fr/meubles-tourisme/

et voici un article détaillé d'Airbnb à ce sujet: https://www.airbnb.fr/help/article/1383/h-bergement-responsable-en-france--mise---jour-novembre-2017

J'espère que cela vous aide !

Bonne soirée,

Kirstie

[Danielle118]

Bonjour Kristie,

Je ne me suis pas enregistrée alors que j'ai loué tout 2017. Soucis et , je l'avoue, négligence.

Je souhaite le faire maintenant. Est- ce que c'est possible ?

Par ailleurs j'ai 2 annonces lesquelles correspondent au même appartment  qui est ma résidence principale car je loue mon living en chambre partagée et lorsque je pars en voyage je loue l'ensemble de mon appartement en studio indépendant.Dois je demander 2 immatriculations distinctes ?

Merci de votre aide

Danielle

[Kirstie]

Bonjour @Danielle118,

Je ne suis pas la meilleure personne pour répondre à ces questions, peut-être est @Nathalie-Et-Gilles0 en mesure de vous aider ?

Bonne journée,

Kirstie

[Danielle118]

Merci Kirstie. 

Je vais essayer de les joindre mais pour l'instant je n'y arrivepas.

Bonne journée

Danielle

[Pam157]

Chère Kirstie,

Je constate que de nombreuses annonces à Paris ne mentionnent pas le fameux numéro d'enregistrement. Cela signifie qu'il n'est pas absolument impératif? Il y a un risque sérieux si on nm'a pas ce numéro? Merci et bonne journée,

Pam

[Antonia11]

pardonnez-moi, mais je ne vous suis pas...cela signifie qu'il vaut mieux ne pas s'enregistrer? Par ailleurs, moi je déclare tous les revenus des locations au fisc...

merci de votre attention

Antonia

[Danielle118]

Bonjour Nathalie et gIlles,

Je m'adresse à v ous sur le conseil de Kirstie à qui j'ai répondu dans ce forum.

Je ne sais pas bien me servir du forum aussi n'ai-je pas trouver comment vous contacter autrement.

Je vous mets ci dessous le du message que j'ai mis sur le forum en sollicitation de Kirstie..

Merci beaucoup de me consacrer un peu de temps.

Danielle

Mon message :

Bonjour Kristie,

Je ne me suis pas enregistrée alors que j'ai loué tout 2017. Soucis et , je l'avoue, négligence.

Je souhaite le faire maintenant. Est- ce que c'est possible ?

Par ailleurs j'ai 2 annonces lesquelles correspondent au même appartment  qui est ma résidence principale car je loue mon living en chambre partagée et lorsque je pars en voyage je loue l'ensemble de mon appartement en studio indépendant.Dois je demander 2 immatriculations distinctes ?

Merci de votre aide

Danielle

[Kirstie]

Bonjour @Danielle118,

J'ai mentionné Nathalie avec le '@' pour qu'elle reçevrait une notification, mais elle est absente pour l'instant donc elle ne l'as pas vu. 

Je ne sais pas si vous avez déjà vu les informations d'Airbnb sur l'enregistrement à Paris, mais j'ai partagé un article d'Airbnb Citizen à ce sujet ici, vous y trouverez peut-être une réponse. Il y a aussi plus d'informations dans le Centre d'aide.

Bonne journée,

Kirstie

[Nathalie-Et-Gilles0]

bonjour @Pam157

Le N° d'immatriculation a Paris est OBLIGATOIRE.
https://teleservices.paris.fr/meubles-tourisme/

"Vous devez désormais déposer votre déclaration de meublé de tourisme en ligne afin d’obtenir un numéro d'enregistrement. Ce numéro doit être publié sur vos annonces à partir du 1er décembre 2017."

La non conformité de l'annonce et la location illégale en touristique entraine une amende de 50'000€ par appartement loué.

L'immatriculation a Paris a fait un flot (mérité).
Seuls 15% des loueurs se sont enregistrés.

Erreur grossière de communication de la mairie de Paris qui après avoir accusé de tous les maux - réels et imaginaires - les gens qui font de location saisonnière en faisant des bouc-émissaires (en partie pour cacher l'incurie de la gestion HLM), en affichant une détestation primaire et une volontée de punir, puis a demandé à ces bouc-emissaires de s'enregistrer afin d'avoir leurs coordonnées pour les punir. Pardon, controler...

Ca a rappelé à quelques parisiens les heures sombres de la 2eme GM  (toute proportion gardée) où des bouc emissaires d'idéologistes fanatiques ont été "invités" a s'enregistrer auprès de l'administration.

Avec des conséquences tragiques.