legislation chambre privée dans ma résidence principale

Pierre-André1
Level 1
Beaune, France

legislation chambre privée dans ma résidence principale

Bien le bonjour à tous. Me voila confronté à un problème de taille avec la législation et ma mairie n'a pas de réponse à me fournir. Ils sont tout aussi dans le flou que moi.

Voila la situation:

-je loue une chambre privée dans ma résidence principale à la nuitée ou plus en fonction du besoin des touristes

-je mets à dispo un linge de bain,mais pas de petit déjeuner le matin.

Donc je ne peux me prévaloir de chambre d'hôte, et pas non plus de meublé touristique car c'est une chambre et non une surface complète comme un appartment entier.

 

Donc ma question me parait simple et malheureusement elle ne l'est pas, vers qu'elle type d'appellation pour ma chambre et vers qui dois-je me tourner afin d'être en accord avec la législation.

Est ce que chambre chez l'habitant est convenable (mais apparement celle-ci est pour des séjours long).

 

Si quelqu'un à une réponse merci de me le donner car c'est le flou complet apparemment pour beaucoup de monde sur ce plan la

 

Au plaisir de vous lire

 

Pierre-André

 

 

3 Réponses 3
Christiane28
Level 9
Liège, Belgium

Bonsoir Pierr-André, 

Je me permets d'intervenir en tant que belge ; en France c'est peut être différent ...l'Europe est encore loin...

Chez nous, dès que vous rendez régulièrement un service comme nettoyage, petit déjeuner, fournir ou nettoyer du linge (de lit ou de cuisine) vous devez déclarez et payer la TVA.  Et pire en point de vue fiscal vous passez de logement meublé de vacances à chambre d'hôte avec une fiscalité différente, beaucoup plus lourde. 

Cordialement 

Christiane

 

Karine319
Level 2
Marseille, France

Bonjour Pierre André

Qu'avez vous finalement décidé ?

Sur le site Airbnb il est indiqué que louer une chambre privée dans sa résidence principale n'entraine ni restriction concernant le nombre de nuitées, ni enregistrement auprès de la mairie de sa ville.

Pourtant en creusant sur d'autres sites, il apparait que c'est assimilé à de la location de chambre d'hôtes (et non chambre chez l'habitant) car clientèle de passage, courte durée etc... et du coup il faut s'enregistrer comme pour une location de logement entier. La seule différence est qu'il n'y a pas de changement d'usage à demander. 

Merci par avance pour votre retour

Bonne journée

Karine319
Level 2
Marseille, France

@Pierre-André1  voir question au dessus

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