Législation française procédure juridique

[Aurore177]

Bonjour, 

Je viens de recevoir un courrier du syndic de copropriété. Je n'ai plus le droit de faire de airbnb (c'est indiquer au règlement). Ils vont lancer une procédure. Ils m'ont indiqué appeler leur avocat. D'un point de vue financier, je dois continuer au moins 3 mois la location Airbnb (je vais vendre l'appartement). Que peuvent ils faire ? La procédure se fait elle rapidement ? Qu'est ce que j'encours ? Une amende ? Combien ?

Impossible de trouver les informations. Si quelqu'un peut m'aider. Merci beaucoup. 

[Lisa]

Bonjour @Aurore177,

Je n'ai malheureusement pas d'informations que je puisse vous communiquer à ce propos. 

Avez-vous tenté de vérifier auprès de votre administration locale ?

Bonne journée,

Lisa

[Phuong94]

Bonjour @Aurore177 

Je vous conseille de vous rapprocher d'un avocat. Il existe des consultations gratuites auprès d'associations d'avocats, en mairie, les permanences en point-justice...

En effet, tout dépend de ce qui est indiqué ou écrit dans le règlement de copropriété (parfois chaque mot compte). 

Il y a aussi eu des jurisprudences concernant les locations courtes durées dans les copropriétés. 

Un professionnel pourra vous aiguiller.