Annulation pour suppression d’annonce

[Maxime213]

Bonsoir,

Je loue actuellement un bien par l’intermédiaire d’une conciergerie qui gère les annonces pour moi. 

Aussi, je souhaite arrêter la collaboration avec cette dernière. Cela passe par la suppression de mon annonce. Toutefois, cette conciergerie m’indique qu’est des frais d’annulation sont à prévoir pour les séjours enregistrés pour les prochaines semaines et prochains mois.

Pourriez-vous m’indiquer dans quelle mesure ces annulations peuvent donner lieu à des pénalités ? 

Merci d’avance,

Bonne soirée,

[Alexandre105]

Bonjour @Maxime213,

Voyez ici : https://www.airbnb.fr/help/article/990/i-m-a-host--what-penalties-apply-if-i-need-to-cancel-a-reserv...

[Maxime213]

Bonjour Alexandre,

merci pour ces précisions.

[Nathalie-Et-Gilles0]

Idéalement @Maxime213 , pour garder le contrôle de son annonce, il convient de l’ouvrir sous son profil et de déclarer l’aidant (pro ou non pro) en ci-jointe afin qu’il reçoive les messages et y réponde.

[Maxime213]

Merci pour cette réponse. C’est effectivement l’erreur que j’ai commise...

[Angélina0]

@Maxime213 Je suppose que vous aviez un contrat avec cette conciergerie et qu'il y a un préavis concernant la rupture de ce contrat? De combien est-il? 

Pour ma part, en tant que concierge, j'ai fixé un préavis de 3 mois sur mes contrats et sur les annonces qui passent sur plateforme, les réservations ne peuvent se faire que 3 mois à l'avance pour éviter ce genre de situation.

Si un propriétaire souhaite rompre le contrat avant cette date, charge a lui de me rembourser les frais que cela engendre et m'indemniser le manque a gagner des 3 mois de préavis perdu. 

Que dit votre contrat concernant les obligations de chacune des deux parties?

Il y a t'il un passage mentionnant votre obligation d'honorer les réservations reçu par la conciergerie? 

Votre concierge possède-t'il une carte G? 

Parce qu'un concierge n'a pas le droit de gérer la location d'une personne privée sous son nom (celui de la conciergerie ou le sien) normalement, à moins de posséder une carte G. Comme le mentionne @Nathalie-Et-Gilles0 la plupart du temps les conciergeries sont co-hôtes de votre annonce qui est sur votre profil. 

Une carte G autorise une personne a gérer le bien immobilier d'une autre personne (et d'en encaisser les loyers, caution, taxe, etc) éventuellement.

Comment fonctionne la réception des loyers ? Votre RIB est directement relié a votre annonce ou c'est la conciergerie qui reçoit l'argent et le restitue par la suite moins ses frais? 

[Maxime213]

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Ma relation commerciale avec cette conciergerie est verbale (aucun contrat) puisqu’elle était basée sur une relation de confiance. Malheureusement, il est seul gestionnaire de l’annonce qu’il a créée. Nous avions convenu de la possibilité de cesser notre relation à tout moment... Ce qui semble lointain désormais. 
Je perçois directement les loyers et des factures me sont adressées mensuellement avec le récapitulatif des nuitées.

Je ne pense pas qu’il ait la carte G. 
A ce jour, il m’évoque l’art. 442-6 du Code du Commerce pour invoquer la rupture abusive de notre relation commerciale et me demande le respect d’un délai minimum de 3 mois qu’il qualifie d’usage. Or, en faisant le tour des conciergerie, je m’aperçois qu’il n’existe pas vraiment d’usage. Certains évoquent 2 mois, d’autres 3 mois et la majorité aucun délai de préavis.

En tant que concierge, qu’en pensez-vous ?

merci d’avance,

[Angélina0]

Il n'existe rien de concret au sujet des conciergeries de location  si ce n'est que ce genre de chose n'est pas très légale lorsque l'on ne possède pas de carte G. 

Vous avez peut-être une chance de vous en sortir sans frais en lui mentionnant qu'il n'en possède pas (d'après vous). Normalement, même l'aide a la gestion n'est pas légale. 

Il faut, légalement dans ce cas, que le propriétaire du bien ai un accès direct à son annonce, les sommes perçues, etc. Ce qui fait que le statut Co-hôte le permet justement. Hors là, vous n'avez pas d'accès direct à ses informations. 

Personnellement je déconseille totalement les contrats oraux. Bien sûr tout est rose au début, mais il est évident que quand l'un des deux veut rompre, l'autre empathie et n'apprécis pas forcément. Donc autant fixer les règles dès le début. C'est pour le bien de tous. 

Trois fois j'ai dû faire jouer les conditions de rupture anticipé de contrat chez moi pour imposer aux propriétaires de ne pas faire n'importe quoi. Ok, notre relation contractuelle étaient terminé, mais ça ne se fait pas du jour au lendemain. Il faut aussi comprendre cela. 

Il nous faut du temps pour supprimer les annonces. Moi perso je n'annule jamais de réservation puisque le délais de réservation est équivalent au préavis, mais justement, en cas d'annulation là aussi ça prend du temps. Vous ne pouvez pas juste dire aux guests "désolé je ne suis plus le concierge de ce logement, etc".

Pour en revenir à ce que vous dit @Nathalie-Et-Gilles0 lorsque des propriétaires ont préféré rompre sans les 3 mois, j'ai fini par accepter en contre-partie (puisque pas de réservation prévu les deux derniers mois du "préavis") ils devaient me verser des indemnités qui ont été calculé par rapport au revenu de leur logement l'année précédente. J'ai touché environs 400€ pendant 2 mois pour qu'ils puissent prendre les services d'un  autre concierge après un mois de préavis. 

Ces propriétaires sont revenus vers moi depuis puisque leur logement se louait mieux avec moi, mais je n'ai pas accepté de reprendre leur bien. C'était une très mauvaise expérience pour moi. Ma première rupture en mauvais terme et surtout ma première basse saison. Leur départ précipité aurai pu faire couler ma conciergerie. 

Il faut aussi se mettre du côté de votre concierge pour comprendre son point de vue, mais vérifier aussi qu'il ne se fait pas d'argent sur votre dos. 

[Veronique368]

Bonjour @Angélina0 , je trouve votre reponse super interessante et professionnelle. Je suis en train de mettre en place un accord avec une personne qui ferait les services de concierge et cherche un exemple de contrat afin que tout se passe bien pour chaque partie. Pourriez vous m en indiquer un? Un grand merci d avance,

Veronica

[Nathalie-Et-Gilles0]

@Maxime213 

Si aucun contrat avec des règles spécifiques n’a été signé, alors c’est le droit commun qui d’applique.

Je ne suis pas calée en droit commercial mais de mémoire, il y a une indemnité à payer pour cesser la relation.

Si vous avez une assistance juridique avec votre compagnie d’assurance, vous pouvez leur poser la question.

[Angélina0]

@Veronique368 Bonsoir, 

Est ce un/une concierge ou un particulier? Car les exemples que je cite plus haut ne peuvent s'appliquer qu'à un pro qui possède une RC Pro, un numéro SIREN, etc. 

Pour ma part j'ai rédigé mes contrats moi-même en regardant sur internet (Google => contrat gérance)

Et je les remets à jour régulièrement en y ajoutant des choses. 

Pour ce qui me concerne c'est souvent concernant les retards de paiement des propriétaires , impayés de facture de "gestion" ou dommages que j'aurais (ou mes employés) causé dans une des locations. 

Mais je modifie aussi selon les questionnements de mes clients sur des détails que je n'avais pas envisagé avant et qui peuvent avoir de l'importance pour eux. 

Cette année par exemple j'ai ajouté l'obligation de me fournir un récépissé de la mairie pour la déclaration du meublé de tourisme + n° SIREN fournit par le tribunal avant que je lance les annonces sur plate-formes. 

[Veronique368]

Merci @Angelina0 ! C est une particuliere et c est moi que vais gerer les contacts reservations et argent dans un premier temps. Je vais faire plus de recherche et peut etre creer moi-meme un premier contrat.

Merci en tous cas!

Veronica