assurance télétravail

[Ronan71]

Bonjour,

Une stagiaire me demande une assurance télétravail du logement que je loue sur airbnb pour confirmer qu'elle travaille bien dans l'appartement en télétravail, c'est n'importe quoi non? C'est à l'employeur de fournir cette assurance à ses salariés mais une stagiaire n'a pas le statut de salarié.

Merci pour votre aide

[Nathalie-Et-Gilles0]

Bonjour @Ronan71 

Une de mes étudiante en droit faisant un stage de fin de cursus m'a sensibilisée à cette "nouveauté".
Le télétravail n'est pas une nouveauté mais c'est depuis 2020 qu'il s'est généralisé.

Donc si j'ai bien compris ses explications :

- si dans le contrat de travail (ou convention de stage), il est précisé qu'elle télétravaille, c'est l'assurance de l'employeur qui s'applique.
Si ce n'est pas mentionné dans le contrat de travail (ou convention de stage), il faut que l'employeur lui envoie un avenant qu'elle doit signer.

En retour, elle devra fournir une attestation de son assurance habitation à son employeur incluant le télétravail.

- Si elle n'a pas le statut de salarié (ex : indépendant), elle doit prévenir son assurance (contrat d'assurance habitation) pour indiquer qu'elle télétravaille et demander de lui envoyer une attestation.

Donc dans votre cas, je dirais qu'elle doit d'abord vérifier sa convention de stage puisque c'est son employeur qui lui demande de télétravailler.

Et d'informer son assurance qu'elle télétravaille et de fournir l'attestation a son employeur.
Les locataires, qui ne viennent pas avec un bail touristique, doivent souscrire une assurance habitation avant d'entrer dans les lieux (obligation légale).

Bail de location meublé d'habitation, bail mobilité, bail étudiant, bail résidence secondaire...

Mon étudiante a mis 1 mois a expliquer a son employeur qu'il devait modifier son contrat de travail.

Et elle a contacté son assurance qui découvrait l'eau chaude et ne comprenait pas sa demande.

C'était au début du 1er confinement. Depuis, je pense que les assurances sont au courant.

Ou alors il faut changer de compagnie d'assurance.

[Ronan71]

Merci beaucoup pour votre réponse!

Je pensais qu'il s'agissait toujours de bail touristique sur airbnb quelque soit la durée. La stagiaire a réservé sur airbnb pour 54 jours et n'a pas souscrit d'assurance habitation. Au delà d'une certaine durée de séjour, il faut souscrire une assurance habitation?

[Nathalie-Et-Gilles0]

@Ronan71 

C'est l'hote qui décide du type de bail à faire signer en application de la loi et de la réglementation municipale.
Avec Airbnb, le voyageur a une réservation. Point.

C'est un contrat de location meublée de courte durée.

Pour préciser le type exact et appliquer la loi francaise, le propriétaire fait signer un bail de location meublée au locataire.

 Il y en a de plusieurs sortes et les droits et obligations associées ne sont pas identiques.

Pour une durée est inférieure a 3 mois, c'est un bail de location meublée touristique (pour les touristes) ou un bail mobilité (pour les professionnels , stagiaires et étudiants).
Au-dela de 3 mois, le bail de location touristique est interdit.
Le bail mobilité pour les professionnels en cours de mutation, stagiaire, étudiants, c'est 1 à 10 mois.
Le bail étudiant, c'est 9 mois et plus et il faut être étudiant.

Le bail résidence secondaire, c'est 3 mois et plus mais le locataire doit pouvoir justifier d'une adresse de sa résidence principale.
Pour les autres cas, c'est 1 an et plus.

A partir du moment ou ce n'est pas un bail touristique, le locataire doit prendre une assurance habitation.

Soit vous lui faites signer un bail mobilité, soit vous contactez votre assurance pour obtenir l'attestation et la fournir à votre "touriste qui télétravaille".
Cependant, en tant que "touriste", elle doit vous fournir une assurance villégiature si vous la demandez. C'est rattaché à son assurance habitation. 

Le plus propre, comme elle est la stagiaire serait le bail mobilité + assurance habitation. 

Si vous faites de la location longue durée via Airbnb, je vous suggère de faire signer un bail adapté et de préciser cette démarche dans le règlement intérieur de l'annonce ainsi que les pièces à fournir (pièce d'identité, carte d'étudiant etc).

Ne pas sous-estimer ce conseil, s'il y a un problème (ex : on lui vole l'ordinateur professionnel dans l'appartement), si elle n'a aucune assurance habitation (ce qui est courant quand l'étudiant vit chez ses parents) et elle n'a aucune assurance (villégiature ou télétravail) et en cas de dégradation, votre responsabilité peut être mise en cause si vous n'avez pas demandé l'assurance villégiature ou de souscrire une assurance habitation.

[Ronan71]

D'accord, merci beaucoup pour ces informations précises!