Action collective contre gov du Québec

[Barbara--and-Mark-0]

Bonjour, 

J'ai lu des histoires vraiment tristes sur les forums. Ne restez pas seuls! 

Le gouvernement du Québec ne respecte pas nos droits et nous pouvons - tous ensemble - lutter contre "sa chasse aux sorcières". 

La première étape est de porter plainte au protecteurducitoyen.qc.ca (partagez avec eux tous les documents reçus). Lisez / réutilisez / modifiez l'exemple de plainte que j'ai partagé dans "Porter plainte contre gov du Québec / CITQ".

Pour beaucoup d'entre nous, l'usage de notre propriété est un moyen de générer un revenu et de survivre pendant la pandémie, à l'abri des variants - Répondez si vous souhaitez joindre une action collective (class action lawsuit). 

B. C. 

[Sylvie1177]

@Barbara--and-Mark-0 

Bonjour! Je suis d’accord avec vous! Il ne faut pas accepter cette situation! Ça n’a pas de bon sens. On aurait dû être aviser avant de donner dés constats d’infraction aussi onéreux! ! 

[Sylvie1177]

Bonjour Barbara! Merci beaucoup pour ces informations! Je n’avais pas pensé à la protection du consommateur. Avez-vous répondu au constat d’infraction? Doit-on répondre non-coupable en attendant? 

[Barbara--and-Mark-0]

@Sylvie1177 

J'ai reçu une lettre de la CITQ que j'ai contestée, car je connais mes droits :). Je ne suis pas allée au tribunal.

Je n'ai, en effet, pas été impressionée par l'usage abusif du droit (E. G. On vous demande d'aller au tribunal pour contester une décision ARBITRAIRE) - cet abus est sanctionnable légalement (E. G. Il est illégal d'instaurer un climat de peur pour mieux nous extorquer de nos droits et libertés). 

Mahleureusement, la plupart des hôtes Airbnb ne connaissent pas leurs droits et le gov du Québec / les municipalités en abuse.

Plus, la législation est floue et non-adaptée au contexte de la pandémie. Certaines municipalités refusent de négocier. Si vous souhaitez porter plainte contre une municipalité, contactez crarr.org

Au final, aucun hôte mal informé et aux droits bafoués ne devrait aller au tribunal. 

Contestez vos amendes au protecteurducitoyen.qc.ca. (E.G. on ne peut pas vous demander de payer une amende si on ne vous a pas expliqué la procédure à suivre ou si on ne vous a pas donné un temps raisonnable pour mettre à jour votre dossier).

[Sylvie1177]

@Barbara--and-Mark-0 Merci tellement! Est-ce que vous avez gagné votre cause? J’ai vu qu’il y avait un formulaire pour contester revenu Québec. Est-celui-là que vous avez utilisé? J’ai déjà envoyé ma demande à la protection du citoyen. J’ai bien vie de remplir celui-ci aussi. Qu’en pensez-vous? 

[Barbara--and-Mark-0]

@Sylvie1177 Je ne suis pas allée au tribunal. J'ai écrit au Protecteur du Citoyen et j'ai continué ma discussion avec la CITQ par e-mail. Je suppose que mon dossier initial a été fermé, car la CITQ m'a demandé d'appliquer une seconde fois (nouveau dossier) . Je ne sais pas si l'Avis d'Opposition marche pour les amendes. Vous pouvez essayer. 

[Sylvie1177]

Je ne vois pas l’exemple de plainte

[Barbara--and-Mark-0]

@Sylvie1177 

Voici un exemple de plainte que vous pouvez réutiliser et/ou adapter à votre cas :

La CITQ me demande d'arrêter l'usage de ma propriété - son action est abusive, scandaleuse, déraisonnable et inadaptée.

La CITQ ne m'a notamment pas donné un temps raisonnable pour mettre à jour mon dossier. 

Particulièrement choquant, étant donné le contexte sanitaire et mes circonstances personnelles. 

Par ailleurs, la politique du gouvernement du Québec laisse les hôtes Airbnb à la proie des municipalités et des voisins difficiles, ouvrant la porte au '' chantage '' et négociations fastidieuses. 

Je demande donc une date limite raisonnable pour la mise à jour de mon dossier (fin de la pandémie ou prochaine mise à jour des politiques gouvernementales ou année d'entrée en vigueur de la loi du 25 mars, i. e., 2023). 

Pour votre information - Mon activité Airbnb est assurée, supervisée, ne pollue pas et ne produit aucune nuisance.

Voici les derniers avis de mes visiteurs :

“Avis 1”

“Avis 2”

“Avis 3"

“Avis 4”

“Avis 5” 

[Sylvie1177]

@Barbara--and-Mark-0 Merci beaucoup! Êtes-vous avocate? 

[Barbara--and-Mark-0]

@Sylvie1177 Non, je ne suis pas avocate. 

[Sylvie1177]

@Barbara--and-Mark-0 La protection du citoyen m’a dit qu’elle ne pouvait rien faire pour moi. C’est vraiment décourageant! 

[Barbara--and-Mark-0]

Je ne connais pas votre cas. Contactez moi par message pour me donner plus de détail. Merci 

[Barbara--and-Mark-0]

@Sylvie1177 Lisez les instructions ici et demandez une annulation  https://www.revenuquebec.ca/fr/juste-pour-tous/vous-informer-de-vos-droits/vos-recours/

[Sylvie1177]

@Barbara--and-Mark-0 Au Québec, le ministère du revenu à décidé d’envoyer des constats d’infraction au hôtes d’Airbnb sans pré-avis. On aurait dû être au courant que ça prenait un permis d’exploitation d’établissement touristique. Les frais minimum 2500$ + frais= 3750$. Nul n’est tenu d’ignorer la loi, qu’ils m’ont dit. Ma sœur doit payer deux fois ce montant car son conjoint est co-propriétaire et ils ont un petit logement au sous-sol où ils font du Airbnb. Donc, chacun 3750$.

c’est épouvantable! 
abus de pouvoir! Manque de communication! 

[Barbara--and-Mark-0]

@Sylvie1177 C'est vraiment choquant comme histoire! À moi non plus, on ne m'a jamais dit qu'il fallait un permis CITQ pour Revenu Québec. Quand je remplis mes taxes, on ne me demande pas d'entrer un numéro de permis. J'imagine que vous n'avez jamais vu ça aussi.