Porter plainte contre gov du Québec / CITQ

[Barbara--and-Mark-0]

Bonjour!

Si la CITQ vous demande (arbitrairement) d'arrêter l'usage de votre propriété, je recommande de porter plainte au protecteurducitoyen.qc.ca.

Si vous souhaitez joindre une action collective,  check mon autre message '' class action lawsuit against Quebec gov / CITQ ''

Barbara

[Emilie]

Bonjour @Barbara--and-Mark-0, et bienvenue sur le Community Center 🙂

Merci beaucoup d'avoir partagé ce conseil, la démarche est-elle facile et rapide ? Que faut-il fournir ?

@Lise846, @Stephane325, @Sylvie1177 @Marie-Jacques1 Je voulais attirer votre attention sur ce sujet car vous l'aviez abordé récemment, cela vous intéressera peut-être. 

Bonne journée et bon courage à tous, 

Emilie

[Barbara--and-Mark-0]

La démarche au Protecteur du Citoyen est ultra simple et rapide - Il suffit d'utiliser leur formulaire sécurisé en ligne. Ensuite tapez votre message. C'est gratuit. 

Voici un exemple de plainte que vous pouvez réutiliser et/ou adapter à votre cas :

La CITQ me demande d'arrêter l'usage de ma propriété - son action est abusive, scandaleuse, déraisonnable et inadaptée.

La CITQ ne m'a notamment pas donné un temps raisonnable pour mettre à jour mon dossier. 

Particulièrement choquant, étant donné le contexte sanitaire et mes circonstances personnelles. 

Par ailleurs, la politique du gouvernement du Québec laisse les hôtes Airbnb à la proie des municipalités et des voisins difficiles, ouvrant la porte au '' chantage '' et négociations fastidieuses. 

Je demande donc une date limite raisonnable pour la mise à jour de mon dossier (fin de la pandémie ou prochaine mise à jour des politiques gouvernementales ou année d'entrée en vigueur de la loi du 25 mars, i. e., 2023). 

Pour votre information - Mon activité Airbnb est assurée, supervisée, ne pollue pas et ne produit aucune nuisance.

Voici les derniers avis de mes visiteurs :

“Avis 1”

“Avis 2”

“Avis 3"

“Avis 4”

“Avis 5” 

[Marie-Claude107]

salut @Barbara--and-Mark-0 ! Moi j'ai fais ma demande de #CITQ le 9 Juin 2021 reçu mon certificat le 19 Juin 2021, mais le 27 Juillet une lettre de revenus Québec m'accuse d'avoir exploité ma résidence pour des fins touristiques et si coupable 3800$ de pénalité....j'ai été avisé par Airbnb en Avril pour ce certificat, il y avait aucune indication de temps limite...je passe en cour le 14 Déc !

[Marie-Claude107]

a noter que tous mes revenus ont été déclaré depuis le début en 2017 de la location de mon logement en bas de ma maison, on porte la même adresse.

[Barbara--and-Mark-0]

@Marie-Claude107 Vous êtes dans le cas de beaucoup. Portez plainte au Protecteur du Citoyen. Vous pouvez aussi refuser d'aller au tribunal si la procédure est invalide et injuste. 

[Barbara--and-Mark-0]

Il est possible de reporter les actes répréhensibles au Protecteur du Citoyen - Utilisez le formulaire ci-dessous :

https://divulgation.protecteurducitoyen.qc.ca/fr/formulaire-divulgation

Alternativement, vous pouvez aussi contacter crarr.org (pour les victimes de discrimination)