Abattement fiscal 2024

[Laurence199]

Bonjour à tous.

La presse se fait l écho d' une "erreur" qui se serait glissée dans la Loi de Finances pour 2024 : Le gouvernement a omis de retirer un amendement des sénateurs de plusieurs groupes,  validant ainsi le passage de l abattement fiscal pour les loueurs meublés classés, en zone tendue, de 71% à 30%.

Bien que le gouvernement indique que cette mesure ne sera pas appliquée, Ian BROSSAT, sénateur de PARIS, ne voit pas ce qui justifierait que cette loi ne le soit pas.

https://www.francetvinfo.fr/internet/airbnb/niche-fiscale-airbnb-je-ne-vois-pas-bien-quel-est-le-moy...

Laurence

[Louisia0]

@Laurence199 

Aussi étrange que cela puisse paraître dans une démocratie, il ne suffit pas qu'une loi soit votée pour qu'elle soit appliquée. Ce qui parfois fait des heureux. Effectivement, il faut que le gouvernement signe un décret d'application sans celui ci, la loi est caduque ou presque. Dans la mesure où cet amendement est dans la loi de finance de 2024, il ne sera eventuellement valable que pour 2024 sauf s'il faut un décret amendement par amendement...Dans ce cas, il ne sera pas appliqué et réviser en 2025.

[Louisia0]

https://www.ouest-france.fr/economie/budget/info-ouest-france-meubles-airbnb-voici-comment-letat-com...