Action collective contre gov du Québec

[Barbara--and-Mark-0]

Bonjour, 

J'ai lu des histoires vraiment tristes sur les forums. Ne restez pas seuls! 

Le gouvernement du Québec ne respecte pas nos droits et nous pouvons - tous ensemble - lutter contre "sa chasse aux sorcières". 

La première étape est de porter plainte au protecteurducitoyen.qc.ca (partagez avec eux tous les documents reçus). Lisez / réutilisez / modifiez l'exemple de plainte que j'ai partagé dans "Porter plainte contre gov du Québec / CITQ".

Pour beaucoup d'entre nous, l'usage de notre propriété est un moyen de générer un revenu et de survivre pendant la pandémie, à l'abri des variants - Répondez si vous souhaitez joindre une action collective (class action lawsuit). 

B. C. 

[Barbara--and-Mark-0]

@Charles1034 Il semble que RQ envoit des amendes aux gens qui déclarent des revenus sans numéro CITQ. À confirmer. En fait, on ne comprend pas vraiment. 

[Charles1034]

@Barbara--and-Mark-0, C'est defintement ce qui se passe. Avez-vous payez l'amende et est-ce que vous avez reussis a recevoir une acreditation de la CITQ?

[Barbara--and-Mark-0]

Non, je n'ai pas reçu d'amende, mais je me suis faite menacée du risque d'en recevoir une dans une lettre de la CITQ. Et, après plus d'1 an d'attente et de bataille  , j'ai finalement obtenu mon numéro CITQ. 

[Charles1034]

Autre question,

je lis les directives pour recevoir mon attestation de la CITQ et la procedure suivante veut que 'La municipalité dispose de 45 jours pour s'y opposer'.

Je ne vois pas comment notre municipalite permettera mon attestation  etant donne la reglementation presente sur le site de Chelsea:

'Short-term accommodation (less than 31 consecutive days) is only permitted in certain commercial zones located in the Centre-Village and in Farm Point. Under Chelsea’s current regulations, no such short-term accommodation is permitted in residential areas'

Pour ceux qui oppere a Chelsea, Avez vous recu votre attestation, est-ce que chelsea est intervenu?

[Barbara--and-Mark-0]

@Charles1034 

Moi, je n'ai jamais été avisée de ces nouvelles règles, ni invitée à aucune réunion pour discuter leur validité / nécéssité / implémentation. Il semble que tout se soit décidé entre un petit nombre de personnes et j'aimerais connaître le nom de "influenceurs". Par contre, j'ai remarqué que nous avons TOUS reçu une invitation à la session d'information. Pour en revenir à votre question, j'ai reçu mon numéro CITQ, car je suis dans une zone commerciale et je fais du Airbnb dans ma résidence principale. Cependant, la ville et la CITQ s'étaient initialement opposées à me délivrer une attestation. J'avais même reçu une lettre de la CITQ qui me demandait d'arrêter mon activité et d'aller au tribunal pour contester leur décision. Une procédure outrageuse et invalide, car, je suis correcte avec les by-laws. La ville me disait que j'avais besoin d'un permis "Gîte du passant". Ensuite, ils me disent que, non, en fait, j'aurais besoin d'un permis d'affaire (car je n'offre pas le petit déjeuner). J'ai écrit au Protecteur du Citoyen; nous avons ensuite écrit à Legault. Quelques jours après, je recevais mon numéro CITQ. Et, à ma grande surprise, j'ai appris, pendant la session d'information, que la CITQ ne demande pas de permis à la ville pour les résidences principales (logement ou chambre loué(e) dans la maison), seulement pour les logements détachés (entrée séparée de la résidence principale). Donc, on m'a vraiment menée en bateau et, tout ce stresse inutile, depuis 1 an et demi, fardeau psychologique vont se payer cher. Je crois qu'ils essayaient d'interdire mon Airbnb sans raisons valables. Essayaient ils de faire plaisir à quelques "influenceurs" ? Je crois qu'"ils" ne se rendent pas bien compte des conséquences pénales encourues dans le case de conflits d'intéret et/ou concurrence illégale. Je suis, d'ailleurs, en train de préparer un "Appel à cesser et à s'abstenir" à destination de la mairesse et de son conseil.

[Charles1034]

Tout ce qui se passe est effroyable. Je sens que les decisions municipales gachent le charactere de notre beau village. Je ne sais pas si je peux apporter de quoi de nouveau pour vous aider puisque vous avez probablement fait plus de chemin dans le dossier que la pluspart de nous. Mais J'apprecie vos commentaires et correspondance. N'hesitez pas a m'envoye de la correspondance courriel  de toutes vos demarches ***. C'est peut-etre plus facile d'acheminer que de re-ecrire tout ca ici.

*** [Données personnelles cachées selon les principes du CC] 

[Barbara--and-Mark-0]

Merci pour votre email, je vous contacte dans la semaine. 

[Marie-Chantal11]

Allô tout le monde, AirBnb m'avait envoyé une invitation par courriel pour particitper à un meeting zoom au sujet de la législation. Le lien n'a pas fonctionné à la date et heure du rdv bref, je n'y ai donc pas assisté.@Barbara--and-Mark-0 @Stephanie623 @Andrew590 @Francois-and-Manon0 @Charles1034 Est-ce qu'il y en a parmi vous qui y ont assité?

[Charles1034]

Je n'etais pas au courant au sujet de la reunion. Je n'ai donc pas assiste. Quel group de airbnb a envoye la note au sujet de la rencontre? J'aimerais bien etre sur cette liste aussi.

J'ai eu une discussion avec la representante du Protecteur du Citoyen qui s'occupe du dossier tourisme. Elle M'a dit qu'a ce jour ils ont neuf plaintes au dossier dont l'ouverture a vu jour au debut Juin. Ils fonctionne sous titre de recommendations avec un plan d'action et follow up. Ils sont en discussion avec le ministere du tourisme pour etablir les normes et sabs pouvoir garantir, ils s'attendent a avoir des procedures en place d'ici 3 a 6 mois.

Elle a aussi indique que je vais recevoir un appel en debut de semaine pour le dossier Revenue Quebec, donc l'infraction elle meme. J'aurai plus de nouvelle a ce moment.

[Stephanie623]

Bonjour @Charles1034 

Je n’ai pas encore fait de plainte au protecteur du citoyen mais je le ferai dans les peochains jours 

Jai preparé une lettre pour le min du Tourisme et Revenu Qbc

Que mettez vous dsns la lettre pour le Protecteur?

merci

[Charles1034]

Bonjour Stephanie,

voir la note ci-haut de la part de Barbara--and-Mark-0.

Je rajouterai que la plainte chez le protecteur du citoyen devrait etre fait contre RQ et la CITQ.

[Claude84]

avez-vous du nouveau ?

[Charles1034]

Bonjour tout le monde @Barbara--and-Mark-0 @Stephanie623 @Robin410 @Andrew590 @Robin410 @Sylvie1177 @Francois-and-Manon0 @Marie-Chantal11 ,

Je trouve que la communication a travers l'application Airbnb manque d'efficacite. est-ce qu'il y a une volonte de partir une conversation messenger sur le sujet?

[Marie-Chantal11]

Je suis partante - https://www.facebook.com/mariechantal.lebreton/

[Stephanie623]

je suis partante