Action collective contre gov du Québec

Barbara--and-Mark-0
Level 6
Chelsea, Canada

Action collective contre gov du Québec

Bonjour, 

 

J'ai lu des histoires vraiment tristes sur les forums. Ne restez pas seuls! 

 

Le gouvernement du Québec ne respecte pas nos droits et nous pouvons - tous ensemble - lutter contre "sa chasse aux sorcières". 

 

La première étape est de porter plainte au protecteurducitoyen.qc.ca (partagez avec eux tous les documents reçus). Lisez / réutilisez / modifiez l'exemple de plainte que j'ai partagé dans "Porter plainte contre gov du Québec / CITQ".

 

Pour beaucoup d'entre nous, l'usage de notre propriété est un moyen de générer un revenu et de survivre pendant la pandémie, à l'abri des variants - Répondez si vous souhaitez joindre une action collective (class action lawsuit). 

 

B. C. 

 
69 Réponses 69
Andrew590
Level 4
Montreal, Canada

Bonjour @Stephanie623@Charles1034@Barbara--and-Mark-0 , @Marie-Chantal11 , @Francois-and-Manon0  Barbara et moi avions déjà échangé par courriel. Nous pouvons poursuivre par Messenger même si c'est FB... j'avoue que les groupes FB m'ont été utile pour avoir de l'information. Voici mon url FB: https://www.facebook.com/anne.bertrand.9

 

L'information au sujet du dossier Protecteur du citoyen me donne espoir. Je présume qu'on demandera que les hôtes qui font de la location à court terme (je me souviens plus de la nouvelle appellation) reçoivent un avertissement avant de les punir aussi séverement. En tout cas, c'est ce que nous allons tenter de faire valoir dans notre défense, surtout que j'apprends que d'autres ont eu cette courtoisie. Nous avons commandé le dossier de la preuve de la Procureur responsable de notre dossier et apprenons que l'inspecteur de RQ aurait fait une réservation sur notre listing que nous ne retrouvons plus donc... pourquoi ne pas nous avoir simplement envoyé un avis? D'après leur preuve, on ne cachait strictement rien! Si on prends par exemple le déneigement, on offre une signalisation aux citoyens même si ce n'est pas requis dans les réglements (à vérifier)!

 

En tout cas, pour votre info, @Stephanie623 j'ai déjà collé la lettre que nous avons écrit à Caroline Proulx, Ministre du tourisme, ainsi que la réponse d'une fonctionnaire. Vous être libre de piger dedans. J'espère que c'était dans ce long long filon...

 

Bonne journée et courage!

 

Anne et Andrew

 

 

bonjour, j'ai reçu une infraction cette semaine... je cherche des conseils et je lis à propos du Protecteur du citoyen... je vais les contacter aussi

Pourquoi parlez-vous d'une preuve qu'ils détiendraient ? 

est-ce possible d'avoir votre lettre à la ministre du tourisme ? 

Merci

Therese102
Level 2
Saint-Prime, Canada

Bonjour !

Je viens de recevoir un avis d'infraction aussi. Puis-je joindre votre groupe sur Messenger ?Merci !

 

Brigitte1048
Level 2
Mont-Saint-Hilaire, Canada

en tout cas s'il y a un collectif, je me joins èa vous

Annie1372
Level 10
Montreal, Canada

@Andrew590 

 

je vous ai contacter par Messenger pour etre ajouter au group FB

 

MERCI

.
Annie
Stephanie623
Level 2
Montreal, Canada

Bonjour 

 

Moi aussi j'ai reçu la preuve et on voit qu'ils ont tenté de faire une réservation mais je ne pense pas qu'il se soit rendu au bout de l'opération car j'ai toutes mes demandes (demandes entièrement refusées)

 

La lettre a été copiée où?

 

voici mon url

https://www.facebook.com/stephanie.leclerc.549

Nancy-Et-Reno0
Level 2
Magog, Canada

@Barbara--and-Mark-0 @Stephanie623 @Andrew590 @Francois-and-Manon0 @Marie-Chantal11 @Charles1034 

Bonsoir à tous, j'avoue avoir lu plusieurs de vos commentaires mais  pas tous. Est-ce qu'il s'agit de la Loi 100 et est-ce que les hôtes qui ont reçu des constats d'infraction de la CITQ sont membres de la CITQ ?

Bonjour @Nancy-Et-Reno0 ! oui c'est en effet la loi 100.  Pour ma part, je n'étais pas membre de la CITQ.  Le problème qu'on vit est que nous n'avons pas été avisés qu'on devait avoir un permis.  On nous a envoyé un constat d'infraction sans préavis.  

Marie-Claude68
Level 2
Quebec City, Canada

Bonjour @Barbara--and-Mark-0 @Stephanie623 @Andrew590 @Francois-and-Manon0 @Marie-Chantal11 @Charles1034 @Nancy-Et-Reno0

Bon, je me retrouve dans la même situation bête !  Avez-vous pu former un groupe pour faire une action concertée ? un recours collectif ?   Si oui, j'aimerais en faire partie. Merci, 

MClaude

Therese102
Level 2
Saint-Prime, Canada

Salut ! Est-ce que quelqu'un peut nous informer sur le recours collectif et les discussions entre Airbnb et le gouvernement concernant l'infraction en lien avec l'attestation du CITQ? 

 

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