Bonjour à tous
Je suis en cours d'acquisition d'un bien à Marseille, mais je n'ai pas eu de réponse claire sur la tolérance d'une location saisonnière. Il s'agit d'une résidence secondaire. Le RDC indique que l'immeuble est destiné à l'usage d'habitation ou commercial, mais mon notaire n'a pas voulu me garantir la sécurité juridique de l'autorisation.
En effet le règlement continue de préciser que :
- L'activité professionnelle ou commerciale exercée ne sera jamais contraire aux bonnes moeurs et ne devra nuire ni à la tranquilité des autres occupants, ni à la sécurité de l'immeuble
- Les locaux à usage d'habitation devront être occupés bourgeoisement et sans contrevenir aux règles de bonnes vies et moeurs
Si je comprends bien, il s'agit d'une clause non exclusive. Donc normalement Airbnb est autorisé.
Il s'avère aussi que les vendeurs n'ont pas voulu que j'intègre une condition suspensive concernant ce changement de destination et le syndic n'a pas voulu me parler au téléphone... Dois-je m'inquiéter ? Qu'en pensez-vous ?
Merci par avance pour vos conseils