Bonjour @Axel284,
Très intéressant.
Je modère juste un peu le propos après lecture de l'arrêt.
- que M. X... et la société X... J... , propriétaires
- Mais attendu qu'ayant retenu qu'il résultait des stipulations du règlement de copropriété que l'immeuble était principalement à usage d'habitation, avec possibilité d'usage mixte professionnel-habitation et à l'exclusion de toute activité commerciale, ce qui privilégiait son caractère résidentiel qui était confirmé, dans sa durée et sa stabilité, par l'obligation pour le copropriétaire d'aviser le syndic de l'existence d'un bail et constaté que M. X... et la société X... J... avaient installé dans les lieux des occupants, pour de très brèves périodes, ou même des longs séjours, dans des « hôtels studios meublés » avec prestations de services, la cour d'appel, qui en a souverainement déduit que ces rotations des périodes de location ne correspondaient pas à la destination de l'immeuble,
On pourrait, peut-être, estimer que cette jurisprudence ne concerne pas un particulier (qui gère son patrimoine) qui louerait un (unique) appartement meublé sans fournir de services.
Enfin, moi, j'opposerais cela.
Mais, je vous suis @Alexandre105, la période n'est pas propice et acheter en copropriété (et même en toute propriété selon la commune) dans des zones tendues dans le but de "faire du AirBnB" est un GROS risque que je ne prendrais pas.