Allocation chômage et location Air bnb

[Carine17]

Bonjour à Tous,

Selon mon conseiller PE "bienveillant" :

"L’activité de loueur de chambres constitue une activité professionnelle, dès lors que le revenu qu’elle procuré excède 13 % du plafond annuel de cotisation de la sécurité sociale, soit 5 165 € en 2018

Si je dépasse ce montant, le PE souhaite le déduire des allocations perçues. Est ce normale et vraie  ? et à quel hauteur ? et quel texte ?

Mariée et propriétaire, nous disposons d'une chambre Air BNB accueillant des hôtes en période estivale.  Elle me demande de signer un document  pour confirmer que je dépasse ou pas ce montant en 2019 pour le déduire de ARE.

Avez vous eu à gérer ce type de  situation ?

Je vous remercie pour votre retour.

Cordialement,

CD

[Anonymous]

@Carine17  bonjour,

vous n'avez pas une chambre mais 2 que vous exploitez toute l'année. visible sur le net

vos revenus seront cette année transmis au fisc, si ils dépasses 760€ vous serez donc imposé dessus .

d'autre part votre conseillé a en partie raison ,

et vous auriez vous-mêmes pu trouver la réponse sur le web.

https://www.documentissime.fr/cas-pratiques-droit/peut-on-continuer-a-toucher-les-allocations-chomag...

La personne sans emploi et titulaire de l'allocation aide au retour à l'emploi (ARE) peut continuer à percevoir cette allocation en même temps que la rémunération issue de son activité créée ou reprise. Dans ce cas, le montant de l'ARE est réduit en fonction de la rémunération.

Quelle est la condition à respecter ?

La rémunération procurée par l'activité reprise ou créée ne doit pas dépasser 70 % du salaire sur lequel a été calculée l'ARE.

Combien de temps le cumul est-il possible ?

Le cumul est possible tant que les chômeurs ont droit à l'ARE, avec une limite : quelle que soit la durée des droits, l'indemnisation ne peut excéder 15 mois.

La limite de 15 mois ne concerne toutefois pas les 50 ans et plus.

https://www.dossierfamilial.com/emploi/chomage/lare-et-le-cumul-allocations-salaire-341135#Le-cumul-...

Le cumul ARE et emploi non salarié est possible

Le cumul entre l'ARE et les revenus d'une activité non salariée est également autorisé. Pour calculer le nombre de jours indemnisables des créateurs ou repreneurs d'entreprise, Pôle emploi retient les rémunérations déclarées au titre des assurances sociales.
Le mode de calcul est identique : (ARE mensuelle – (rémunérations mensuelles déclarées au titre des assurances sociales x 0,70)] ÷ allocation journalière.

[Carine17]

Bonjour,

Je vous remercie pour votre retour. Effectivement, nous avons 2 chambres depuis juin.

En 2018, j'ai bien déclaré le revenu "Air BnB" sur notre déclaration d'impôts sur le revenu. 

Suite aux nouveaux dispositifs réglementaires nationaux 2019 (fournir un numéro de déclaration de logement) , j'ai également déclaré les deux chambres sur le site "déclaloc.fr" au 27/11/2019.

J'ai bien compris la règle  et le mode de calcul : ne pas dépasser mensuellement 70 %  de gain entre  le revenu et les allocations journalières  

Cependant,  le conseiller emploi  fait référence à un autre calcul : ne pas dépasser un "gain" de 13 % du plafond annuel de la sécurité sociale. Je ne vois aucune cohérence entre ces deux calculs.

Concrètement, si mon activité de "location non salariale" (qui représente un coût : aménagement de la 2ème chambre,  lingerie, électricité, eau, linge  et aux prix moyen 22 à  32 € par chambre) devait dépasser 5165 € par an, de quelle façon le Pole Emploi régulariserait la situation ? rétrocession de 5165 de ARE ? ou de ce qui dépasse ce montant ?

Par ailleurs, cette activité commune avec mon conjoint

Un herbergeur pourrait il m'éclairer à ce sujet ?

Bien cordialement

Carine 

[Anonymous]

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@Carine17  a écrit :

Bonjour,

Suite aux nouveaux dispositifs réglementaires nationaux 2019 (fournir un numéro de déclaration de logement) , j'ai également déclaré les deux chambres sur le site "déclaloc.fr" au 27/11/2019.

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donc vous êtes bien en chambre d'hôtes ??????

d'ailleurs vos commentaires confirmes que vous faites CH ....

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@Carine17  a écrit :

Bonjour,

Je vous remercie pour votre retour. Effectivement, nous avons 2 chambres depuis juin.

Cependant,  le conseiller emploi  fait référence à un autre calcul : ne pas dépasser un "gain" de 13 % du plafond annuel de la sécurité sociale. Je ne vois aucune cohérence entre ces deux calculs.

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il a probablement des références, par rapport a ce metier de chambrotiers.

qui n'est pas le même que loueurs de meublé.

La location de chambres d'hôtes chez l'habitant, exploitées toute l'année ou à la saison, constitue une activité professionnelle de nature commerciale. Elle implique certaines obligations concernant les conditions d'accueil du client, la déclaration en mairie, l'immatriculation et l'affiliation à la Sécurité sociale.

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Je vous remercie pour votre retour. Effectivement, nous avons 2 chambres depuis juin.

Concrètement, si mon activité de "location non salariale" (qui représente un coût : aménagement de la 2ème chambre,  lingerie, électricité, eau, linge  et aux prix moyen 22 à  32 € par chambre) 

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ce coût vous deviez le calculer pour faire votre tarif. cela ne regarde que vous si vous voulez faire des prix bas .

 moyen 22 à  32 € par chambre) devait dépasser 5165 € par an, de quelle façon le Pole Emploi régulariserait la situation ? rétrocession de 5165 de ARE ? ou de ce qui dépasse ce montant ?

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il faut leur poser la question.

ils peuvent aussi tout vous supprimer, pour étude de votre cas.