Bail code civil

[Mahdi53]

Bonjour 

Est-ce qu'il est possible de louer sur Airbnb via un bail de code civil ?

[Lisa]

Bonjour @Mahdi53,

@Zoé27 pourra peut-être vous aider (je ne m'y connais pas trop dans ce domaine), mais autrement, essayez de vous renseigner auprès de votre administration locale ! Ils pourront certainement vous répondre.

Bonne soirée,

Lisa

[Zoé27]

Bonjour @Mahdi53 

Airbnb n'est qu'une plateforme de location, un outil. Vous mettez le bail ou le contrat que vous voulez derrière. Airbnb ne fait ni contrat, ni bail. en théorie, les informations dans le récap de réservation sont presque suffisantes pour considérer cela comme un contrat de location touristique, mais si vous voulez faire un bail civil ou mobilité à la place, c'est légal tant que vous respectez les conditions de ces types de bail.

[Mahdi53]

Merci Zoé, je le préciserai dans l’annonce. 
Bonne journée 

[Lisa]

Merci beaucoup pour ta réponse @Zoé27 ! 😊

[Pankaj44]

Merci @Zoé27 . Mais comment paramétrer son compte airbnb pour qu'il n y a pas besoin d'obtenir numéro d'enregistrement à Paris ?

[Zoé27]

@Pankaj44 pour ca mieux vaut leur poser la question directement

[Amélie227]

Bonjour @Pankaj44, avez vous eu la réponse de airbnb? Je suis dans le même cas et ça m'intéresse. Cdt

[Pankaj44]

Non, pas encore 😞

[Sébastien566]

Bonjour @Pankaj44 , toujours pas de réponse ? Je suis également intéressé de savoir si c'est possible.

Merci beaucoup et bonne journée 

[Florence1192]

Bonjour @Zoé27,

Si j'opte pour un bail mobilité ou un bail civil, dois-je faire signer un contrat de bail au voyageur , ou puis-je simplement mentionner dans l'annonce "bail mobilité" ou "bail civil", sachant que je respecte les conditions de ces types de baux  ? Merci beaucoup

[Som224]

Bonjour @Florence1192 ,

Il est préférable un document signé des 2 parties, sinon on peut par la suite imaginer des choses contradictoires et non recevables. Indiquer dans votre annonce que vous faites signer un contrat et à la réservation il faudra éventuellement préciser au voyageur les informations de sorte à ne pas avoir le moindre doute sur le contenu du contrat à signer.

Ce contrat une fois signé pourra éventuellement être utilisé pour l'administration fiscale plus tard.

Som