Clause d'habitation bourgeoise non exclusive

Clement191
Level 1
Montpellier, France

Clause d'habitation bourgeoise non exclusive

Bonjour, 

 

Je suis proprietaire d'un bien dans lequel j'ai vécu et que je souhaite mettre en airbnb permanent à partir de l'an prochain 

 

J'ai vérifié le reglement de copropriété qui semble indiquer une clause d'habitation bourgeoise non exclusive ne remettant pas en cause mon projet. 

 

Voici l'extrait du reglement : 

4 - Les appartements et locaux et leurs dependances pourront être occupés et habités bourgeoisement et par des personnes excercant une profession liberale, à l'exclusion de toutes les professions nuisibles à la bonne tenue de l'immeuble, soit par leur bruit, odeur ou incommodités notoires, et par des personnes honorables et de très bonnes moeurs, qui ne devront rien faire ni laisser faire par leur personnel ou d'autres personnes habitant les appartement et locaux qui puisse nuire à la bonne tenue de l'immeuble

15 - Toute location en meublé ne pourra avoir lieu qu'avec l'autorisation des copropriétaires donnée en conformité de l'article 6 après (article concernant les AG) 

 

J'en conclu que le reglement autorise la location en airbnb via le point 4 mais que cela doit être autorisé en AG. 

 

Pouvez-vous m'éclairer ? 

1 Réponse 1
Zoé27
Level 10
Sigottier, France

Bonjour @Clement191 

Comme il est précisé par écrit que vous devez avoir l'accord des co-propriétaires, c'est effectivement très clair. 

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