Commencer en LMNP

[Mathilde311]

Bonjour à toutes et à tous, 

Si j'ai tout bien compris, il faut déclarer son activité Airbnb sur le site de la mairie si  le lieux de résidence se trouve dans une zone tendue ou plus de 200 000 habitants ? Ou il faut faire la déclaration même si ce n'est pas le cas ? 

Puis, il y a une limite de 120 nuitées par année et cela même pour une résidence secondaire ?

Je devrais donc faire un changement d'usage ? 

Merci pour votre précieuse aide ! 

[Zoé27 · Accepted solution]

Bonjour @Mathilde311 

Je vous conseille de vous renseigner plus en lisant les sources fiables voire officielles concernant les obligations en tant que LMNP. 

Voici quelques sites : 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2043

https://www.entreprises.gouv.fr/fr/tourisme/conseils-strategie/meubles-de-tourisme

https://www.jedeclaremonmeuble.com/guide-lmnp/ 

https://www.jedeclaremonmeuble.com/obligation-enregistrement-meubles-de-tourisme/

Les règles varient selon votre commune (ex : demande de changement d'usage ou simple déclaration, compensation ou non). Si vous avez un doute, contactez votre mairie, les amendes peuvent être salées si les règles ne sont pas respectées.

Concernant la règle des 120 jours c'est uniquement si c'est votre résidence principale (la définition d'une résidence principale impose qu'on y habite 8 mois, donc les 120 jours de loc correspondent aux mois restants). 

Et surtout n'oubliez pas de vous inscrire au tribunal de commerce (même pour un particulier, si vous louez un bien entier ou une simple chambre, c'est obligatoire) : https://www.infogreffe.fr/formalites-entreprise/formalitesdgfip.html

Vous devrez choisir un régime d'imposition, micro-bic ou réel. Pour vous aider à choisir : https://www.jedeclaremonmeuble.com/simulateur/

Vous trouverez un tas de guides et tutos créés par des membres de la communauté sur cette page : https://community.withairbnb.com/t5/Tutos-et-conseils/GUIDE-Guides-des-membres-de-la-Communaut%C3%A9...

[Géraldine127]

Bonjour @Zoé27 et @Mathilde311, L'abonnement de 99€ est il obligatoire sur Infogreffe ?

Merci.

[Beatrice686]

Bonjour @Zoé27,

J'ai une question concernant l'attribution des numéros de siret car nous avons 2 logements en location.

1 appartement dans notre ville (St-Raphaël) dédié à la location meublée sur Airbnb et autre plateforme.

Puis notre résidence secondaire dans une station en Savoie que je loue lorsque nous ne l'occupons pas. 

Ma question est-ce que chaque bien doit avoir un siret attribué pour cahque adresse ?

C'est à dire lorsque je m'inscris sur le site INPI, je dois indiquer l'adresse de la location et je dois recevoir un numéro de siret attribué à un bien identifié puis effectuer une seconde déclaration pour un second bien ?

Merci pour votre retour et bien cordialement

Bien cordialement

[Zoé27]

Bonjour @Beatrice686 

Vous allez créer votre activité avec un premier bien (le principal, en général le plus pres de chez vous ou celui qui rapporte le plus, cela n'a pas d'importance). 
Puis ensuite vous modifierez votre entreprise en ajoutant un établissement (le 2e bien). C'est très simple ne vous inquiétez pas et vous avez les tutos sur ce forum ou sur le blog: 

https://lestutoslmnp.blogspot.com/louer-plusieurs-biens-faut-il-plusieurs-siret

[Mathilde311]

@Zoé27 Merci beaucoup pour toutes ces informations.

J'ai contacté la mairie qui m'a envoyé un cerfa à leur retourner.

Et l'enregistrement à été effectué sur Infogreffe.

Bonne après midi à vous ! 

[Zoé27]

Bonjour @Géraldine127 , 

Non pas du tout vous n'avez rien à payer!

[Marc9206]

Bonjour, pour ma part, la déclaration et l'obtention du SIREN s'est faite en ligne, via le site de l'INPI (https://procedures.inpi.fr/), le nouveau "Guichet unique" qui évite les procédures papier. Je ne suis pas passé par infrogreffe.

Une fois votre SIREN obtenu, vous pouvez obtenir l'avis de situation via le site de l'INSEE.

https://avis-situation-sirene.insee.fr/

Il peut être utile de s'inscrire également sur votre plateforme locale de déclaration de déclaration et de paiement de la taxe de séjour si pour x raisons à un moment donné vous avez des clients en direct.

[Géraldine127]

Bonjour. La question que je me pose c'est : Est ce que je dois avoir un SIREN pour être LMNP sachant que j'ai déjà un SIREN pour ma micro entreprise ? J'ai demandé à infogreffe par mail mais je n'ai pas de réponse pour le moment. Si quelqu'un est dans le même cas que moi, je veux bien des infos. Merci.

[Marc9206]

Bonjour Géraldine, vous pouvez contacter le guichet unique de l'INPI, ils sont réactifs, j'ai même pu échanger avec eux par téléphone, ça m'a bien aidé.

Oui il vous faut un nouveau SIREN si c'est un code APE différent. Il vous faudra également un nouveau SIRET puisque c'est un nouvel établissement.

Marc

[Géraldine127]

Bonjour. J'ai appelé l'INPI, il m'a dit qu'il fallait passer par le guichet entreprises et modifier mon activité. J'ai essayé mais le formulaire à compléter n'est pas clair et je ne vois pas la notion de location saisonnière 😕

[Pierrick46]

Bonjour @Géraldine127 , j'arrive un peu tard sur cette discussion mais je me retrouve avec le même probleme que vous aviez. Je suis auto entrepreneur et l'inpi me demande de modifier en ligne mon activité... Comme vous ce n'est pas clair. Avez vous eu une solution?

Merci

[Marc9206]

Bonjour @Pierrick46 , un autoentrepreneur ne peut avoir qu'un SIREN car l'entreprise se confond avec la personne physique. Si vous rajoutez votre activité de location saisonnière alors que vous êtes déjà auto-entrepreneur, il faut rajouter un SIRET (établissement), sur votre SIREN actuel avec un code APE spécifique. C'est pour cela que l'INPI vous demande de "modifier votre activité".

Cela se passe via le guichet unique des entreprises.

Faites nous un retour quand vous arrivez au bout du problème, car comme ce guichet unique c'est tout nouveau, il y a encore beaucoup de zones d'ombre et votre expérience profitera à la communauté.

Bien cordialement, 

Marc

[Pierrick46]

Bonjour merci de votre réponse @Marc9206  et @Géraldine127 , je les ai eu ce matin, ils m'ont renvoyer un mail avec ce lien:

https://www.guichet-entreprises.fr/fr/demarches_en_ligne/modification-pp-nsi.html

Formulaire P2P4i

J'espère qu'ils ne se sont pas trompés....

A aucun endroit on ne mentionne le code ape

[Géraldine127]

@Pierrick46 peut être le noter en commentaire si possible car ils s'étaient trompés de code et il a fallu que je demande la modification. Bon courage.