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Bonjour, en tant qu'entreprise, je souhaite sous-louer le logement d'un propriétaire pour en faire du Airbnb. Quel type de ba...
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Bonjour à toutes et à tous,
Si j'ai tout bien compris, il faut déclarer son activité Airbnb sur le site de la mairie si le lieux de résidence se trouve dans une zone tendue ou plus de 200 000 habitants ? Ou il faut faire la déclaration même si ce n'est pas le cas ?
Puis, il y a une limite de 120 nuitées par année et cela même pour une résidence secondaire ?
Je devrais donc faire un changement d'usage ?
Merci pour votre précieuse aide !
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Bonjour @Mathilde311
Je vous conseille de vous renseigner plus en lisant les sources fiables voire officielles concernant les obligations en tant que LMNP.
Voici quelques sites :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2043
https://www.entreprises.gouv.fr/fr/tourisme/conseils-strategie/meubles-de-tourisme
https://www.jedeclaremonmeuble.com/guide-lmnp/
https://www.jedeclaremonmeuble.com/obligation-enregistrement-meubles-de-tourisme/
Les règles varient selon votre commune (ex : demande de changement d'usage ou simple déclaration, compensation ou non). Si vous avez un doute, contactez votre mairie, les amendes peuvent être salées si les règles ne sont pas respectées.
Concernant la règle des 120 jours c'est uniquement si c'est votre résidence principale (la définition d'une résidence principale impose qu'on y habite 8 mois, donc les 120 jours de loc correspondent aux mois restants).
Et surtout n'oubliez pas de vous inscrire au tribunal de commerce (même pour un particulier, si vous louez un bien entier ou une simple chambre, c'est obligatoire) : https://www.infogreffe.fr/formalites-entreprise/formalitesdgfip.html
Vous devrez choisir un régime d'imposition, micro-bic ou réel. Pour vous aider à choisir : https://www.jedeclaremonmeuble.com/simulateur/
Vous trouverez un tas de guides et tutos créés par des membres de la communauté sur cette page : https://community.withairbnb.com/t5/Tutos-et-conseils/GUIDE-Guides-des-membres-de-la-Communaut%C3%A9...
@Géraldine127, ne soyez pas effrayée par le terme "Entreprise". il faut sélectionner "Entrepreneur Individuel", les LMNP sont classés dans la catégorie juridique "1000 - Entrepreneur individuel".
Vous pouvez également appeler Impôts Service 0809 401 401 si vous êtes très patiente.
Attention au choix du régime d'imposition, si vous débutez, le microBIC est certainement plus simple. que le régime réel.
Le but est d'obtenir un numéro SIREN (Système d'identification du répertoire des entreprises)
Bien cordialement,
Marc
Bonsoir @Géraldine127,
Le statut entreprise est correct, c'est pour cela qu'il faut un SIREN (Système national d’identification et du répertoire des entreprises). La catégorie juridique du LMNP est "1000 - Entrepreneur individuel". En revanche le LMNP n'a pas besoin d'immatriculation RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). Quelle que soit la manière dont vous faites les démarches, cela nécessite un minimum de préparation, c'est vrai que ce n'est pas si simple. C'est pour cela que je vous propose d'aller au bout du formulaire, de le sauvegarder en brouillon, de poser vos questions et d'ajuster avant de soumettre. Cela vous évitera de bloquer à chaque interrogation.
En particulier, faites attention au régime d'imposition que vous allez choisir (Réel ou MicroBIC). Le MicroBic est généralement le choix par défaut si vous débutez.
Vous pouvez également contacter "Impôts Services" 0809 401 401 (Il faut juste être très patient et insister pour les avoir !) si vous avez des questions sur les régimes d'imposition.
Bien cordialement,
Marc
Bonsoir. J'ai rempli le formulaire P0i sur infogreffe en mentionnant mon numéro Siren actuel pour ne pas en créer un autre. J'ai choisi micro Bic car ce régime est le plus adapté pour mon cas. J'attends la suite 😊. Merci pour vos conseils.
Bonjour @Géraldine127, juste pour être sûr, le code NAF/APE de votre SIREN correspond bien à la même activité ? C'est à dire que vous ajoutez juste un nouvel établissement (SIRET) à votre activité de LMNP qui est déjà existante et déclarée ?
Bien cordialement,
Marc
Bonjour Marc, Non pas du tout. Mon Siren actuel correspond à une activité de conseil informatique.
Dans ce cas @Géraldine127 il vous faut un nouveau siren, car le code APE est différent et attaché au SIREN. Pour les LMNP, c'est : 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Bien cordialement,
Marc