Constat d'infraction - Agence du Revenu du Québec

[Lise846]

Est-ce que quelqu'un a recu un constat d'infraction de l'Agence du Revenu du Québec pour avoir exoloité un établissement d'hébergement touristique (un Airbnb) sans avoir une attestation de classification de la CITQ? Si oui, comment vous en etes-vous sorti?

[Vickie-Et-Vincent0]

Bonjour Stéphane! 

nous sommes dans le même bateau que vous, mais de plus: Revenu QC nous réclament DEUX fois 7500$ sous prétexte que nous sommes co-host… donc pour 70$/nuit, nous avons une amende total de 15 000$…. Ça ne fait aucun sens… 

comment ça s’est terminé votre côté?

[Anne11717]

Bonjour @Stephane325 , quel a été le résultat? Je viens de recevoir la même amende 😞

[Annie1372]

@Anne11717 

Joint toi au groupe FB pour plus d’info 

https://www.facebook.com/groups/1040630646523761/

[Stephane325]

@Anne11717 

Bonjour, j'ai payé....pas le choix 😒

[Kia461]

Hi @Stephane325 , 

I wonder how the court did go? did you observe any sign of fairness and understanding from the court? 

Je me demande comment votre audience s'est-elle passée? avez-vous observé des signes d'équité et de compréhension de la part du tribunal ?

[Commentaire traduit afin d'en faciliter la compréhension]

[Stephane325]

@Kia461,  la procureur a offerte un plaidoyer de culpabilité en échange d'une diminution des frais et la juge m'as alloué un délai de 1 ans pour payer......a loi c'est la loi......, they dont care !!!, in july 2020 i call everyone, revenu quebec, ministère du tourisme, CITQ, député provinciale, conseillère municipal, urbanisme de ma ville, NOBODY care !!!  

[Sylvie1177]

@Lise846 @Stephane325 @Florent42 

Je viens de recevoir le constat. Est-ce qu’aller voir le député aiderait?

[Florent42]

Avez-vous pris un avocat d'affaire spécialisé en économie participative ?

Airbnb ne fait rien pour aider les utilisateurs. Leur intérêt c'est que les gens continuent à louer quelque soit les risques. Jamais ils n'essaieraient d'aider les utilisateurs à se mettre à jour niveau régulation. Quand j'ai fait mes démarches pour la CITQ et la ville, jamais je n'ai trouvé d'informations de la part de Airbnb. Ils me renvoyaient tjrs la balle comme quoi c'est notre responsabilité.

[Stephane325]

@Sylvie1177 

Pour ce qui est de mon député....j'ai essayé l'année dernière suite a un appel  de revenu Québec pour avoir son soutient ou une façon de suspendre les constats d'infraction en attendant que la dispute entre gouvernement et ville se règle, simplement reçu un appel de la directrice de son bureau me disant que nous étions en pandémie que le gouvernement ne siégeait pas, et rien de plus !!! ,  essaie avec ton député il est peut être meilleur que le mien! tiens nous au courant!

[Stephane325]

@Florent42 

En effet Airbnb ne fait rien pour nous supporter, et depuis un mois 1 a 2 mois nous somme bombardé au Québec de publicité a la télévision  de Airbnb, une belle petite chansonnette réconfortante (en Français avec accent anglophone ....''beurk'' ) comme si de rien n'était, comment peuvent ils être si insensible au fait qu'une grande  majorité de leurs Hôtes au Québec sont en sérieuse difficultés. je suis un ''fans''  de Airbnb mais en étant seule la guerre est perdu d'avance!!!  Si quelqu'un dans la communauté est avocat et souhaiterai engagé un recours collectif contre gouvernement ou/et les différentes villes du Québec je signe tout de suite !!!

[Sylvie1177]

C’est fou de constater qu’on ne peut pas faire grand chose. J’ai fait le tour et je crois que la seul ressource est un recours collectif. 

[Mry21]

Avez vous procéder à un recours collectif Jai reçu moi aussi une contravention cette semaine sans avoir l’info de cette histoire de CITQ ….. de vrais voleurs !!!!! Je suis partante pour un retour collectif !!! Tenez moi au courant svp

[Marie-Danielle2]

Je suis tout à fait d’accord. On ne fait rien de méchant ni de fraude 

[Marie-Jacques1]

@Lise846 @Stephane325 @Florent42 @Sylvie1177 

Bonjour, j'ai reçu un constat aussi pour 3750$, je dois aller en cours le 9 juin. Ce qui m'étonne dans cette histoire, c'est de n'avoir reçu aucun avertissement. La situation aurait pu s'arranger tellement plus facilement si un inspecteur m'avait simplement avertie plutôt que de me poursuivre tout de suite. 

Avez-vous reçu des avertissement au préalable vous?

Un avocat m'a conseillé de plaider coupable et d'accepter "l'arrangement" offert par l'avocate de Revenu Québec, qui me proposait de demander une réduction de peine de 675$.

J'hésite à le faire, car je considère que cette accusation est injuste dans mon cas, car je n'ai jamais loué ma chambre, et j'ai d'ailleurs loué ma maison au complet depuis 2016 à des locataires à long terme. (Baux de la régie du logement)...

J'ai trouvé cet article qui mentionne que les inspecteurs donnent des avertissements aux contrevenants avant de les poursuivre, je regrette de n'avoir pas eu ce privilège!

https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1794631/airbnb-quebec-loi-tourisme-annonces-amendes

[Sylvie1177]

Je suis sous le choc moi aussi! Je n’en reviens pas. Nous ne sommes pas des fraudeurs! On aurait dû recevoir un avis et le tout se serait réglé. La loi est passée en pleine pandémie... on avait bien d’autres soucis en tête et en plus, on ne l’a pas vu passer. Je vais écrire au premier ministre aujourd’hui. Faites le vous aussi. Il faut le sensibiliser à ce qui nous arrive. 
Un recours collectif serait une bonne idée.

on se tient au courant!