Constat d'infraction - Agence du Revenu du Québec

[Lise846]

Est-ce que quelqu'un a recu un constat d'infraction de l'Agence du Revenu du Québec pour avoir exoloité un établissement d'hébergement touristique (un Airbnb) sans avoir une attestation de classification de la CITQ? Si oui, comment vous en etes-vous sorti?

[Marc8677]

bonjour, j'ai seulment recu le rapport d'investigation qui semble assez bien complet. j'ai retourner dans mes couriel et j'ai aussi trouve le nom, photo et j'avais capte les dernier 4 chiffres de numeros de tel de  l'utilisateur qui a fait la location, puis canceler au dates cites dans le rapports.

est-ce que l'ammende venait apres le rapport?

[Fanny86]

@Marc8677 J'essaie de trouver un avocat collectif. Je suis en Cour. Appelle moi ***

*** [Données personnelles cachées selon les principes du CC] 

[Justine329]

@Fanny86 @Marc8677 

Bonjour, 

J'ai reçu un constat d'infraction juste avant les fêtes. Je cherche le recours collectif, car la loi est la loi, toutefois, il y a vraiment un manque de la part de Airbnb qui nous laisse devenir hôte sans nous prévenir des lois!  Pouvez-vous m'aider ? Merci. Je n'ai pas encore indiqué de réponse pour coupable ou non. 

[Fanny86]

@Justine329 contact moi sur Facebook nom ***

*** [Données personnelles cachées selon les principes du CC]

[Justine329]

@Fanny86 Je viens de t'envoyer un MP. Merci 🙂 

[Kim3132]

Bonjour est-ce que je pourrais vous contacter aussi?

[Simon2998]

Si ça peut aider, mon conjoint et moi avons reçu chacun un constat. Nous avons plaider non coupable tous les deux et à la rencontre pro forma, nous avons vu négocier avec le procureur l'abandon d'un des constats, à condition que je plaide coupable. Nous avons donc payé 3700$ au lieu de 7400$. Bonne chance dans vos démarches.

@Lise846 @Stephane325 @Florent42 @Marie-Claude107 @Marie-Jacques1 @Barbara--and-Mark-0 @Stephanie623 @Adrien432 @Sandra4226 @Francois-and-Manon0 @Sylvie1177 @Dominique1339 @Anne10785 @Lila285 @Marc8677 @Hubert167 

[Catherine2687]

Merci du feeback @Simon2998! Je viens de plaider coupable avec mon conjoint et on va tenter cette approche aussi. Est-ce que je dois attendre l’appel du procureur? Comment ça fonctionne? Quels arguments ont fonctionné? Merci, j’apprécie votre aide!

[Simon2998]

Avec la Covid, la procédure est un peu différente. Dans notre cas, la juge nous a demandé si on désirait rencontrer la procureur avant. Nous avons accepté et sommes allés dans une autre salle. C'est à ce moment que nous avons négotié.

[Genevieve280]

Bonjour, possible de savoir qu'elle a été le résultat de vos négociations?

[Hubert167]

@Simon2998  Wow, merci, ça donne espoir! Combien de temps s’est-il écoulé entre votre réponse et la rencontre avec les procureurs? 

[Hubert167]

Bonjour, quels arguments avez-vous avancés pour arriver à annuler l'un des deux constats?

[Hubert167]

@Simon2998  Bonjour, quels arguments avez-vous avancés pour arriver à annuler l'un des deux constats?

[Martin5955]

@Simon2998 Ma conjointe et moi nous retrouvons dans la même situation. Penses-tu avoir pu négocier davantage pour réduire la somme de 3700 $ payée ? Quel a été votre argument pour faire annuler un des deux constats ? Merci !

[Marine452]

Bonjour @Lise846 @Justine329 @Fanny86 @Hubert167, 

j'ai malheureusement reçu moi aussi un constat d'infraction. Se peut-il que l'on reçoive plusieurs constats à la suite ? Car sur le constat il n'est fait mention que d'une journée il y a 6 mois. Peut-on recevoir à plusieurs reprises des constat d'infraction alors que je viens juste de recevoir celui là (et j'ai supprimé mon annonce tout de suite, découvrant cette loi!). Mais quand est-il pour les 6 mois entre l'accusation de l'infraction et la réception du constat ? Merci de votre aide... Bon courage à tout le monde