Constat d'infraction - Agence du Revenu du Québec

[Lise846]

Est-ce que quelqu'un a recu un constat d'infraction de l'Agence du Revenu du Québec pour avoir exoloité un établissement d'hébergement touristique (un Airbnb) sans avoir une attestation de classification de la CITQ? Si oui, comment vous en etes-vous sorti?

[Fanny86]

@Marine452 @Lise846 @Justine329 @Hubert167  c'est compliqué répondre ici. Écrivez moi sur FB nom de famille ***

*** [Données personnelles cachées selon les principes du CC]

[Marine452]

message envoyé ! Merci Fanny ! 

[Sophie1929]

merci beaucoup d'avoir écrit ! je viens de recevoir le même constat d'infraction alors que je n'ai pas loué depuis aout 2019!  Je suis sidérée! Je n,n'ai même jamais eu une contravention de ma vie et j'ai 50 ans!  Je lis que la loi serait passée en mai 2021 donc j'espère m'en sortir en court.  

En plus quand je loue c,est juste un mois ou 3 semaine en été puisque je vais revoir ma famille en France! 

[Marie-Claude107]

@Sophie1929 la loi est passé en Mars 2020, si vous avez reçu une infraction v'est que l'inspecteur a vu votre annonce qui signifie que vous êtes disponible.  Si la ville autorise la location court terme et vous êtes assuré pour le court terme 2millions allez chercher le certificat c'est 50$ par année à mettre dans les frais impôts!

[Sophie1929]

Mon annonce était là, mais le calendrier bloqué puis par la suite inactivée. Donc s'ils veulent m'accuser d'avoir touché de l'argent en louant depuis la loi et bien bonne chance !

Moi, je conteste et je me battrait, car je suis non coupable.

De toute façon je ne désires même plus essayer de louer, me faire ch..pour 3 semaines par an n'en vaut pas la peine.

Pour info l'attestation a 50 dollars je ne sais pas où vous avez vu ca?

...dans mon cas, ce serait :Les frais annuels exigibles pour 2021 sont composés des frais de base de 256,28 $ auxquels s'ajoute un montant de 5,40 $ par unité d'hébergement.

[Fanny86]

@Sophie1929 j'ai un cas très similaire. Écrivez moi sur Messen ger nom de famille ***. J'ai une avocate qui pense pouvoir trouver une entente hors cour

*** [Données personnelles cachées selon les principes du CC] 

[Mry21]

J’aimerais plus d’infos svp

[Genevieve280]

@Mry21 ; @J-Guillaume-Et-Julien0

Allo, avez vous eu du développement ? Nous avons reçu également 2 constats et nous voulons savoir comment ont peux gérer cette affaire.

[Gisele92]

On est en attente 

vous pouvez joindre le groupe Facebook : infractions Airbnb 

on en jase pas mal sur cette page 

venez nous joindre 

Gisèle 

[Marie-Jacques1]

Bonjour Gisèle, je ne trouve pas le groupe Facebook avec infractions Airbnb. Est-ce que le nom a changé? Est-ce que le groupe est visible publiquement? Il n'apparait pas dans les résultats de recherche de Facebook.

[Eric1394]

https://www.facebook.com/groups/1040630646523761/

[Annie1372]

@Gisele92 

bonjour,

je ne trouve pas de groupe FB avec les nom ‘infractions Airbnb’.

pourrais-tu regarder le nom exact et me le redonner SVP

[Nancy1765]

@Fanny86   je chercher a entré en contact mais c’est caché 

[Eric8028]

Bonjour,

Pouvez-vous m'aider, je viens de recevoir un constat d'infraction sans aucune avertissement. 

[J-Guillaume-Et-Julien0]

Bonjour,

je suis dans le même cas que beaucoup d’entre vous. Constat d’infraction juste parce que l’annonce n’était pas désactivée mais le calendrier juste bloqué depuis deux ans. On m’accuse donc d’avoir eus l’intention de louer et d’induire le consommateur en erreur. J’hallucine. Cependant revenu Québec semble fourbe sur ces dossiers. Aucun avertissement aucune pédagogie ou information sur le sujet. J’en ai pour 15k$ d’amende car ils ont pris tous les propriétaires de ma résidence principale comme coupable d’office. Et le pire c’est que la ville accepte Airbnb dans mon quartier. Je nage en plein délire administratif. Quelles sont les devoirs et possibilité de gagner. Je me battrai jusqu’au bout, j’ai déclaré le monstre cens à date et essayer d’être toujours pro actif. Comme quoi l’honnêteté ne semble pas payante !