Constat d'infraction - Agence du Revenu du Québec

[Lise846]

Est-ce que quelqu'un a recu un constat d'infraction de l'Agence du Revenu du Québec pour avoir exoloité un établissement d'hébergement touristique (un Airbnb) sans avoir une attestation de classification de la CITQ? Si oui, comment vous en etes-vous sorti?

[Gisele92]

Allo,  infraction au singulier.  Au besoin envoie moi une demande à Savonnerie moi, je t'enverrai le lien. 

[Gisele92]

[Gemma358]

Bonjour est-ce que vous avez plus de détails sur le suivi   je viens de recevoir des constats d'infractions

[Annie1372]

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[Gemma358]

bonjour Lise   j'ai moi aussi recu des amendes  toi comment tu as agis dans ton dossier ? as-tu payé ou contesté ?

merci de me répondre,   je capote un peu la

Francine  Gemma  Stéphanie

[Annie1372]

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