Contrat de location

[Béatrice219]

Bonjour

Pour la première fois en 5 ans un locataire me demande un contrat de location

Je suis un peu perdue par les infos sur ce forum et en naviguant sur le web car il serait obligatoire pour certains, et de fait via la plateforme pour d'autre

Le site des Services Public dit clairement qu'il faut un contrat, que l'on passe par une plateforme ou pas

Avez-vous plus d'information à ce sujet ?

Merci

[Christophe3658]

Bonsoir @Béatrice219.

Je serais vous je refuserai cette location...qui commence assez mal je trouve. Soit il a confiance en Airbnb et il n a pas besoin de contrat, soit, dans le cas contraire, il ne passe pas par la plateforme.

Le demandeur a t il déjà une expérience sur le site? A t il déjà eu des appréciations?

Je pense que en théorie il peut exiger un contrat, mais moi je n entrerai pas dans ce processus...

En espérant avoir pu vous aider et restant à votre disposition.

Bonne soirée.

Christophe.

[Ayoub121 · Accepted solution]

Bonjour Béatrice, 

La réalité, c’est que oui, un contrat écrit est obligatoire, que tu passes par une plateforme comme Airbnb ou non.

Le site des Services Publics a raison sur ce point : dès lors qu’il s’agit d’une location meublée de courte durée, un contrat de location écrit doit être établi entre le loueur et le locataire. C’est précisé par le décret n°2015-981 du 31 juillet 2015, qui impose notamment un certain nombre de mentions obligatoires dans le contrat (identité des parties, description du logement, montant du loyer, dépôt de garantie éventuel, durée, etc.).

Même si Airbnb génère un récapitulatif de réservation, ce document ne remplace pas un contrat de location en bonne et due forme. En pratique, beaucoup d’hôtes n’en font pas systématiquement parce que tout se passe bien la plupart du temps… Mais légalement, le contrat reste exigé, surtout si tu dois te protéger en cas de litige ou de contrôle administratif.

Donc si ton locataire te le demande, c’est tout à fait légitime, et c’est même une bonne habitude à prendre. Tu peux trouver facilement des modèles en ligne, et les adapter à ton logement et aux conditions de la plateforme.

Bon courage

[Brice671]

Je rejoins à 200% Ayoub, aujourd'hui il y a une tolérance mais demain nous ferons tous des contrats protégeant les 2 parties et en toute légalité. Donc pas à fuir, mais plutôt à se servir pour apprendre.
Pour ma part le Channel Manager me propose des contrats génériques.

[Béatrice219]

Merci Brice671 ! comment récupères-tu des contrats génériques ?

[Béatrice219]

Merci beaucoup Ayoub121 ! Je trouve tout de même que Airbnb est un peu "léger" sur le sujet en n'étant pas hyper claire sur ce point et en ne proposant pas des contrats type

[Carro-Et-Bruno0]

Oui,

Je suis d'accord avec ce que je lis.

Grâce à l'IA, la rédaction des contrats de location courte durée est bien plus facile.

Au plaisir d'échanger

[Sandra6817]

@Ayoub121 

Tout à fait, je suis moi même en train de me mettre en conformité avec le code du tourisme ,je pense que c'est important de le faire et si le voyageur est honnête et intègre il ne doit pas le refuser. Et d'ailleurs, pour quelles raisons le refuserait-il? Il est important de le mentionner dans le règlement intérieur de votre logement de courte durée. Regarder dans le centre d'aide pour les hôtes et pour les voyageurs("Si un hôte vous demande de signer un contrat" et "contrat avec les voyageurs").D'après ce que ,je lis, nous ne sommes pas explicitement encouragés à le faire, et il n'est nullement stipuler que la conformité au code du tourisme français est obligatoire ! Pourtant le code du tourisme est clair! le contrat de location saisonnière pour les meublés de tourisme est obligatoire. et protège l'hôte et le voyageur. Avez-vous la même impression de manque de clarté à ce sujet? Bon Week-end

[Fabrice517]

Bonjour @Sandra6817,

Je pense que ce flou sur l'obligation de contrat de location de courte durée est volontaire. Le marketing de la plate-forme est basé sur la simplicité des formalités, la confiance apportée par sa centralisation des transactions, et tout un appareil de clauses juridiques a priori protectrices pour les hôtes et les voyageurs.

Le tour de force marketing c'est que tout cela se fait sans aucun contrat direct, pourtant obligatoire en France, entre l'hébergeur et le voyageur : chaque partie n'est liée qu'à Airbnb, pas à l'autre partie.

Ajouter un service de passation de contrat entre hôte et voyageur serait une solution logique, mais cela compliquerait la plate-forme et les transactions, et cela aurait un coût supplémentaire : donc, mieux vaut passer ce point sous silence.

Sauf qu'en cas de pépin qui dépasse les assurances de l'hôte, du voyageur et de la plate-forme, l'absence de contrat expose tout particulièrement le bailleur.

Bien cordialement,

[Ayoub121]

Salut @Sandra6817 .. en effet Je suis tout à fait d’accord avec vous, et je ressens la même chose : il y a une vraie zone grise autour de cette histoire de contrat.
À mon avis, c’est surtout parce que certaines plateformes n’ont pas intérêt à trop insister dessus (elles préfèrent rendre le processus fluide, quitte à ce que les hôtes se retrouvent sans vraie protection en cas de souci).

Personnellement, je gère un logement au Maroc et un autre au Mali, et même si les règles locales ne sont pas aussi strictes qu’en France, j’ai décidé de faire signer un contrat à chaque fois. Ça me rassure, et ça pose un cadre clair pour le voyageur aussi.

Quand je suis dispo, je préfère accueillir moi-même les locataires, au moins pour avoir un premier contact et savoir à qui je confie les clés. Et quand je ne peux pas, je passe par une petite société de conciergerie locale ou une personne de confiance  ( franchement, ça vaut le coup, surtout quand on est à distance)

Donc c’est dommage qu’on ne soit pas plus accompagnés là-dessus, mais rien n’empêche de prendre les devants et d’appliquer des bonnes pratiques, même si ce n’est pas toujours mis en avant.