Contravention Revenu Québec

Nataly146
Level 2
Chambly, Canada

Contravention Revenu Québec

Bonjour @Stephanie623@Charles1034@Barbara--and-Mark-0 , @Marie-Chantal11 , @Francois-and-Manon0

Je viens de recevoir 4 contraventions de Revenu Québec (2 à mon nom et 2 au nom de mon conjoint),  totalisant la somme de 3700$ chaque contravention.  J'ai un coupon réponse ''coupable ou non coupable'' que je dois retourner !!!  On m'accuse d'avoir ''exploité un  établissement d'hébergement touristique ou donner lieu de croire que j'exploite un tel établissement sans que celui-ci soit enregistré'' donc 4 contraventions de 2500$ + frais.  J'en ai pour 15 000$.  Je paye une taxe d'hébergement et je déclare les revenus alors je ne comprends pas cette contravention, je croyais que l'obligation d'avoir un numéro CITQ était récent (depuis le fameux incendie à Montréal), merci de m'informer de votre expérience et des démarches que vous avez effectués.

https://www.facebook.com/nataly.martin.66

1 Réponse 1
Emilie
Community Manager
Community Manager
London, United Kingdom

Bonjour @Nataly146

 

Je suis navrée de lire que vous avez du mal à trouver des informations sur les démarches à suivre suite à la réception de ces contraventions ! Cette discussion vous intéressera peut-être; d'autres hôtes au Québec y ont relaté leurs expériences. 

 

@Andrew590 @Nancy-Et-Reno0 @Gino111 @Réjean5 @Lise846  @Marie-Jacques1 Avez-vous plus de conseils pour Nataly ? 

 

Bonne journée, et tenez-nous au courant !

 

Emilie

 

 

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