Durée maximale de location

Julie4192
Level 1
Toulouse, France

Durée maximale de location

Bonjour,

j'aimerais que la communauté puisse m'éclairer sur la durée légale de location sachant que notre gîte :

- est un meublé non professionnel,

- est une dépendance de notre résidence principale, en Bretagne

- est loué en saisonnier (ne doit pas être déclaré résidence principale par le locataire)

 

Il est souvent stipulé que la location ne doit pas dépasser 90 jours. Mais est-ce 90 jours par contrat ou un total de tous les contrats sur une année ?

Si vous pouviez m'indiquer les règles à suivre, cela m'aiderait infiniment !

Merci !!

1 Réponse 1
Regine15
Level 10
Marignane, France

@Julie4192 bonjour

Si votre logement  est déclaré  en meublé de tourisme non professionnel   vous pouvez louer toute l année, mais pas plus de 90 jours d affilés .

120 jours pour une residence principale.

Voici le lien pour tous renseignements et démarche  obligatoire. 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2043#:~:text=Vous%20devez%20obtenir%20une%20au....

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