Bonjour à tou.te.s,
Je loue un appartement à La Baule en AirBnB. La municipalité fait évoluer sa réglementation (plus d'infos ici https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/la-baule-44500/la-baule-locations-de-courte-duree-desor...)
Concrètement, il faut que le Règlement de Copropriété (RDC) autorise expressément les locations saisonnières.
Comme l'Assemblée Générale de la copropriété se prépare, je souhaite demander que soit inscrit à l'ordre du jour un projet de résolution modifiant le RDC, et autorisant expressément les locations saisonnières. Je ne compte pas trop sur mon syndic pour m'aider là-dessus (syndic absent et qui n'a pas intérêt à favoriser AirBnB 😉 ).
Avez-vous des idées de formulation à partager et "qui marchent" ?
Personnellement, je suis parti là-dessus :
Actualisation des activités professionnelles autorisées dans l'immeuble.
Il est proposé d'intégrer l’évolution de la réglementation dans le règlement de copropriété. Le règlement de copropriété autorisant des activités professionnelles [Art.9 "Les locaux composant l'immeuble seront utilisés pour l'habitation ou affectés à l'exercice d'une profession libérale, coiffeur en chambre, esthéticienne ou profession similaire. La location en meublé d'un local entier est autorisée." dixit le RDC], il est proposé d’autoriser expressément la location saisonnière au sein de l’immeuble, qui relève des activités déjà autorisées.
L'Art.9 sera ainsi modifié : "Les locaux composant l'immeuble seront utilisés pour l'habitation ou affectés à l'exercice d'une profession libérale, coiffeur en chambre, esthéticienne, location saisonnière ou profession similaire" ... Le reste du texte étant inchangé.
Et petite question subsidiaire : ESt-ce que, tel qu'il est formulé, le RDC autorise (déjà) la location AirBnB ? (Aucune mention sur la durée de location du local en meublé 😉 )
Au plaisir d'échanger !
Grégory
