Impôts et taxes Belgique 2022

[Nathalie1734]

Bonjour

Je cherche à comprendre les nouvelles règles fiscales en Belgique mais ne trouve pas grand chose.

Dans un article de l écho publié sur un autre fil, il est dit

 »Pour ne pas être assujetti à la TVA,
qu’il s’agisse du système actuel ou du prochain système, il «suffit» de ne pas proposer de prestations de ser- vices (petit-déjeuner, ménage quoti- dien, linge de lit...). «Il faut alors in- diquer expressément dans son contrat de location qu’il n’y a pas de prestations de services.  »

Cela veut dire ne fournir ni draps ni serviettes de bain notamment ? Comment l indiquer dans un contrat ? Il ne me semble pas y avoir de contrat de location en tant que tel, je me trompe ?

Et l enjeu concernant la demande d agrément comme plateforme collaborative n est pas clair pour moi non plus. Est-ce que airbnb ne fait pas la demande pour ne pas avoir à renseigner la liste des hébergeurs à l administration? Ce qui voudrait dire que celle-ci n a pas de moyens de contrôle actuellement ?

Je me demande dans quelle mesure je ne devrais pas cesser airbnb pour louer à long terme si les taxes sont trop élevées mais je ne trouve pas comment calculer ce coût.

Les documents disponibles sur la plateforme sont de 2018 donc obsolètes.

merci d avance pour votre aide.

[Nathalie1734]

Merci @Lisa !

Oui j'ai lu cet article. 

En principe fournir les draps et serviettes est aussi considéré comme services professionnels, de même que recevoir les hôtes à leur arrivée. Je me vois mal proposer un hébergement sans les draps et serviettes pour des voyageurs de passage...

Du coup ça confirme que je vais devoir arrêter. 

Merci pour votre suivi !

[Lisa]

De rien @Nathalie1734.

Je vous recommande quand-même d'appeler le fisc Belge au cas où, car les conseils que je vous donne sont plus ou moins spéculatifs (mis à part pour l’agrément dont j'ai parlé plus haut). Vous auriez alors une réponse beaucoup plus précise sur ce que cela inclût 😊

[Nathalie1734]

@Lisa @ oui je suis sûre des infos sur les services considérés comme professionnels. J’avais besoin d’une réponse concernant l agrément et je peux maintenant être sûre de devoir arrêter en juillet du coup. C est dommage mais c’est comme ça !

merci pour tout.

[Lisa]

Je suis vraiment désolée que ce soit le cas alors @Nathalie1734... 😔 Je vous souhaite une excellente continuation !

De rien, d'ici là n’hésitez pas à publier à nouveau si besoin !

[Mathilde282]

Bonjour @Nathalie1734, je me lance sur Airbnb et j'ai mes premières locations ce weekend et la semaine prochaine. Ces histoires de taxation me font très peur et j'hésite à annuler les séjours. 

Dans votre dernier message, vous parler de juillet prochain. La Loi entre-t-elle en vigueur à partir de cette date ? 

D'avance merci pour votre réponse. 

Bonne soirée

Mathilde 

[Nathalie1734]

Bonjour @Mathilde282 

je vous avais répondu mais je vois que ce n’est pas passé.

@Lisa je suis contactée en mp par plusieurs hôtes belges inquiets. Il faudrait peut-être que les responsables de la plateforme communiquent. 

voici ce que j’ai trouvé sur le sujet :

https://partners.pia.be/fr/blog-2/nouvelles-regles-tva-pour-la-location-de-logements-sur-airbnb-et-a...

https://www.tiberghien.com/fr/3319/lettre-d-information-tva-du-nouvel-an-tour-d-horizon

https://www.lecho.be/monargent/analyse/immobilier/la-tva-sur-tous-les-logements-airbnb-ce-que-ca-cha...

[Fabienne485]

BONJOUR NATHALIE, je suis comme vous, je cherche des explications concernant la déclaration...pas simple; j'ai loué 1 seule nuit(pour tester) et je me demande si je dois déclarer et si oui comment; car j'ai pu lire qu'en dessous de 760 euro, il ne faut rien faire mais c est pas claire partout. Cadre III code 1106 pour le R.C (au prorata du nombre de nuit) (pour le revenu immobilier. et Cadre VII code 1156 pour le bien meublé: le montant du revenu brut. Est ce que vous croyez que c'est cela? D'avance, Merci de votre réponse.

[Lisa]

Bonjour @Nathalie1734, 

Je suis désolée que ce soit le cas. Au passage, merci beaucoup pour ces super liens !

Si jamais d'autres utilisateurs lisent ceci est sont inquiets, n'hésitez pas à m'envoyer un message privé ou bien à démarrer une nouvelle conversation sur le CC à ce sujet, je me ferais un plaisir de vous aider du mieux que je le peux.

Bonne journée à tous,

Lisa

[Made-Arrysto0]

Je suis ..

[Nathalie1734]

@Made-Arrysto0 

bonjour j’ai reçu cette réponse à mon post à votre nom par mail mais je ne la vois pas ici bizarrement :

Bonjour .. je me joins à cette conversation lancée par Nathalie .

Je m'étonne d'ailleurs qu'il n'y ait pas plus d'intervenants tant cette législation changeante s'attaque directement au principe AIRBNB en Belgique .

Nous sommes déja le pays le plus taxé au monde et voilà qu'une nouvelle porte se ferme pour la location temporaire de biens meublés .

D'autres plateformes style uber , uber eats etc  qui eux aussi entrent en concurrence directe avec des secteurs réglementés ne sont pas aussi durement combattus que airbnb et je ne peux que déplorer  le vide sidéral d'action et d'informations venant d'airbnb alors qu'une équipe de juristes devrait être mise sur pieds afin de répondre avec des exemples concrets à tous les hôtes en Belgique .

Je comptais moi même lancer quelques meublés pres de l'aeroport de Charleroi mais suis completement perdu par raport à ces nouvelles législations changeantes et régementations ( autorisations , office wallon du tourisme , attestation incendie ) .. 

AIRBNB c'est bien de faire du profit avec les hôtes belges mais un minimum d'assistance et d'éclaircissements seraient vraiment les bienvenus .. A défaut , je devrai aussi renoncer à ce projet ..

[Jacques747]

Bonjour,
 Je suis super hôte chez Airbnb depuis plusieurs années et je ne me fais plus aucune illusion sur la pertinence des réponses fournies par Lisa ou tout autre collaborateur de la plateforme.
Les dispositions fiscales belges applicables à dater du 01/07/2022 rendront non viable l'activité de l'hôte Airbnb moyen, ce qui est probablement le but recherché  par le fisc et aussi la conséquence du coupable attentisme de la plateforme qui ne fait rien pour être agréée à l'économie collaborative avant le 30/06/2022.
Seuls pourront subsister les hôtes qui ont une activité principale d'indépendant ou de société assujettie à la tva, aux  cotisations sociales, etc...
Pour les autres bye bye Airbnb !

[Delphine348]

Bonjour @Nathalie1734 ,

Bien que juriste je ne trouve rien qui puisse vous aider dans votre question si ce n'est de rejoindre vite le club Airbnb des hôtes belges qui sont plus de 300 sur Facebook https://www.facebook.com/groups/1293352130819455

Je pense que l'union fait la force, qui est la devise de votre pays devrait se confirmer dans ce cas précis!

Tenez nous au courant, c'est vraiment étonnant cette nouvelle règle, pur résultat du lobbying hôtelier!

En France les conditions sont cumulatives donc on peut fournir le linge sans être soumis à la TVA

Seuls les exploitants qui fournissent ainsi au moins trois des services, sont soumis à la TVA au titre de leur activité de loueur en meublé (...)

(source BOFIP

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/124-PGP.html/identifiant%3DBOI-TVA-CHAMP-10-10-50-20-20120912#Pre... )

[Souad29]

Bonjour,

je viens de rejoindre airbnb et je me pose également la question. 
j’ai également une deuxième question :

Je souhaiterais savoir à quel nom les revenus seront ils déclarés ? Car je suis propriétaire du compte airbnb mais l’appartement est à ma mère et c’est également elle qui en perçoit les revenus. Pourriez-vous m’aider avec cela? Un tout grand merci

[Lisa]

Bonjour @Souad29,

Les revenus sont généralement déclarés au nom de la personne à qui le compte Airbnb appartient (vous devrez tout de même faire votre déclaration personnelle aux impôts, même si Airbnb leur transmet ces revenus). Pour cette raison, nous recommandons généralement que la personne sur le compte de laquelle l'argent va ait le compte sur lequel se trouve l'annonce, et que si quelqu'un aide à la gestion (comme vous par exemple), que cette personne ait un compte en tant que co-hôte.

J'espère que cela répond à votre question.

Bonne journée,

Lisa

[Michel6780]

Bonjour. Oui la TVA sera d'application pour les contrats passés à partir du 01.07.2022 si l'une (et une seule) des conditions suivantes est remplie: 1. accueil physique des locataires (avec la nuance d'une présence du loueur sur place) 2. fourniture du linge de maison (y compris les draps de lit seuls) 3. petit déjeuner quotidien.

L'administration a clairement et définitivement spécifié ces conditions ces derniers jours.