Bonjour à tous,
J'ai grandement besoin de votre aide !
J'ai un appartement T2 que je loue en LCD à Toulouse, copropriété de 2016, je le loue pour 2 voyageurs via ma société de marchands de biens.
Lors de la prochaine AG qui aura lieu le 12 mars prochain, le syndic a mis au vote l'interdiction de louer ses parties privatives en LCD sous prétexte qu'il s'agit d'une activité commerciale. Dans le règlement de copropriété l'usage des parties privatives est affecté entre autres à l'habitation non bourgeoise, aux activités professionnelles, les locations meublés sont aussi autorisées.
Le syndic a mis cette résolution au regard du respect du règlement de copro, soumis à la majorité de l'article 24.
Renseignements pris, sauf erreur, pour modifier l'usage des parties privatives seul un modificatif du règlement de copro. indiquant expressément "Interdiction des meublés de tourisme" devrait être voté et ce à l'unanimité des copropriétaires pour que l'interdiction soit valable.
Je précise avoir procédé en mars 2023 et obtenu le changement d'usage auprès de la Mairie de Toulouse en adressant le Règlement de copro. elle ne s'y est pas opposé. Aussi j'ai la sensation de me heurter à un abus de pouvoir du Syndic professionnel.
Double peine pour moi, je viens de signer un compromis de vente avec un acquéreur qui souhaite poursuivre l'activité clé en main, ce qui est d'ailleurs le sens de mon activité professionnelle, il se désistera forcément..
Je le loue depuis 1 an pour seulement 2 voyageurs je n'ai reçu la moindre plainte ou de rappel à l'ordre du syndic pour "troubles du voisinage ou autres nuisances".
Aussi, je sollicite votre aide. Quelqu'un aurait il déjà eu pareil cas ? comment se défendre sans pour autant passer par une procédure longue et coûteuse pour tout le monde.
Merci.
