Lancer les démarches

[Nina1393]

Bonjour, 

J'ai un petit soucis .
Il y a quelques mois j'ai décider de me lancer dedans mais mon soucis c'est les papiers.. j'ai rempli le p0i et je me suis rendue au Greffe du tribunal de commerce de Strasbourg où j'ai voulu déposer mon dossier mais cette dernière m'a dit que ce n'était pas la bonne adresse et que je devais aller aux impôts . Après avoir longuement regarder sur internet en voyant la même réponse ,je n'ai pas compris pourquoi..

Bref, je me rends aux impôts ( vous imaginez l'attente.. ^^") la personne hébétée regarde le papier . Me demande si j'avais déjà commencé mon activité, bien sur que non lui ai-je dit, va derrière (sûrement pour voir son supérieur) revient et me dit qu'elle va transmettre mes papiers au bon établissement. C'est gentil...mais ai-je bien fait? Je n'ai pas eu encore de réponse et j'attends impatiemment mon n° de SIRET :'(

Est-ce long d'habitude?

Merci de m'avoir lu!

Nina

[Marc9206]

Bonjour @Nina1393 ce formulaire doit effectivement être transmis au Greffe du tribunal de commerce dont dépend votre logement. Je ne sais pas pourquoi vous avez été redirigée vers les impôts.

Pour ma part, tout s'est fait en ligne, je n'ai rien rempli à la main, je n'ai déposé ou posté aucun papier et j'ai eu mon SIRET en 4 jours. Je l'ai fait après avoir débuté mon activité, mais ça n'a posé aucune problème, il faut que la date de début d'activité soit cohérente avec la génération de vos revenus (et vos charges si vous êtes en régime réel). Les démarches en lignes sont vraiment les plus simples. Vous avez 2 choix :

1. Infogreffe : https://www.infogreffe.fr/formalites-entreprise/formalitesdgfip.html
2. Guichet unique des entreprises : https://procedures.inpi.fr/?/

A noter : A partir du 1er janvier 2022, le guichet unique des entreprises peut être utilisé pour réaliser les formalités en ligne. A partir du 1er janvier 2023, son utilisation devient obligatoire pour toutes les formalités et tout type d'entreprise.

cf article : https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/si-je-mets-en-location-un-meuble-dois-je-minscrire-....

Pour ma part, j'ai utilisé le guichet unique des entreprises et c'était simple et rapide. Quand j'ai eu un doute sur les champs à remplir, un conseiller de l'INPI m'a aidé par téléphone et il connaissait bien les démarches à effectuer pour les LMNP.

La crainte que j'ai dans votre situation est que votre dossier soit dans un cul de sac. Vous devriez vous renseigner sur son avancée et éventuellement refaire une démarche en ligne. 

Bien cordialement, 

Marc

[Nina1393]

Bonjour,

merci pour toutes ces informations , mais lorsque j'essaye de m'enregistrer sur infogreffe cela me met un message d'erreur 

"Le choix du département dans lequel vous exercez votre activité ne nous permet pas de rattacher votre demande à un greffe de tribunal de commerce.
Veuillez donc contacter le service des impôts des entreprises territorialement compétent."

Oui c'est prévu que j'appelle un organisme pour savoir l'avancée...mais quel organisme justement...la mairie?

Je vais me plonger dans le site du gichet unique d'entreprise alors..
Merci beaucoup pour votre aide 🙂

Bonne soirée,

Nina

[Marc9206]

Bonsoir, @Nina1393 , oui le Guichet unique des entreprises  c'est vraiment simple et en plus ce sera le site de référence à partir du 1er janvier 2023.

 https://procedures.inpi.fr/?/

En plus si vous avez besoin d'aide, ils pourront vous aider, ils sont assez disponibles. Je peux également vous aider car j'ai utiliser ce site pour ma demande de SIRET.

Bien cordialement, 

Marc

[Nina1393]

Bonjour,

Merci pour vos réponses! J'ai en effet envoyer un mail au service des impôts des entreprises du centre des finances publiques de  strasbourg et hier ils m'ont demander de leur envoyer le certificat p0i rempli. 
Et voilà, maintenant je n'ai plus qu'à attendre.

J'ai eu mon numéro d'enregistrement via la taxe de séjour de ma ville , donc quand je recevrais mon SIRET,je pourrais enfin lancer mon airbnb en toute légalité? ou dois-je encore m'inscrire sur l'inpi?

Merci encore pour vos aides 🙂

Nina

[Marc9206]

@Nina1393 , non pas la peine ! 😊

L'INPI, c'est juste une autre façon d'obtenir votre SIRET.

Par contre si dans le futur vous voulez effectuer des modifications vous pourrez l'utiliser plutôt que la procédure papier

[Zoé27]

Bonjour @Nina1393 

Quand j'ai fait ma déclaration papier il y a quelques années j'ai été baladée de bureaux en bureaux, au final j'ai mis plus de 6 mois pour réussir à avoir mon SIRET. 

J'habitais dans un département, le gite était dans un autre, et les deux greffe se renvoyaient la balle, puis m'envoyaient vers les impôts. Quand je contacté les impôts, ils me renvoyaient vers les greffe... 

Au final, ce sont les impôts qui ont "convaincus" l'un des greffe à prendre ma demande, et c'est bien, normalement, au greffe du tribunal du département ou se situe le bien de prendre votre demande. 

Comme vous avez déjà lancé la procédure vous ne pouvez pas vraiment en entamer une autre, pour l'instant en tous cas. 

Les impôts ayant pris votre demande, contactez le SIE de votre département pour vérifier que celle ci a été accepté / transmise : https://lannuaire.service-public.fr/grand-est/bas-rhin/7bfda64b-7e62-4627-8cae-3e52896811d2

Leur mail : sie.strasbourg@dgfip.finances.gouv.fr

(La mairie ne pourra pas vous aider pour le SIRET)

Expliquez leur bien la situation, et vous verrez ce qu'ils vous répondent