Montréal, le 1er juillet 2021
Madame Caroline Proulx
Ministre du Tourisme
900, boulevard René-Lévesque Est
Bureau 400
Québec (Québec) G1R 2B5
Par transmission courriel : ministre@tourisme.gouv.qc.ca
Objet : Demande de radiation de constats reçus sans préavis
Madame la Ministre,
Mon conjoint et moi sommes propriétaires d’un duplex dans l’arrondissement sud-ouest de Montréal et depuis 2018, nous offrons notre logement à l’étage en location à court terme par le biais de la plateforme Airbnb. Or, le 25 juin dernier, nous avons reçu, par courrier recommandé, deux constats d’infraction d’une somme de 3 750 $ chacun pour l’infraction suivante :
À Montréal… le 14 avril 2021, a exploité ou donné lieu de croire qu’il exploite un établissement d’hébergement touristique sans qu’une attestation de classification n’ait été délivrée pour cet établissement, contrairement à : articles 6 et 37 (8) de la LEHT, RLRQ, c. E-14,2… entraînant une peine de 2500 $ plus frais et contribution.
L’envoi de deux constats d’infraction sans préavis par le ministère du Revenu pour une seule adresse nous semble déraisonnable et inadapté aux circonstances : nous n’en tirons qu’un faible revenu tout en offrant un service utile à l’État, car, depuis l’été dernier, nous y accueillons surtout des voyageurs qui rentrent au pays et qui doivent s’isoler pour 15 jours. Si nous vous écrivons aujourd’hui, c’est pour vous demander de faire preuve de discernement en demandant à Revenu Québec de radier ces constats.
Ce n’est que le 3 juin dernier que nous avons reçu un avis de la plateforme Airbnb invitant les personnes qui offrent leur résidence principale à s’enregistrer auprès de la CITQ et informant ceux et celles qui offrent en location leur résidence secondaire d’attendre d’autres instructions. Depuis la réception de ces constats, nous apprenons que la loi 67 est en vigueur au Québec depuis mars 2020, période durant laquelle nous étions tous et toutes absorbées par la toute récente annonce de la pandémie qui exigeait le confinement, et du coup, la suspension de notre activité de location pendant plusieurs semaines (de la mi-mars à la mi-juin). Nous apprenons aussi, suite à nos récentes vérifications, que notre duplex situé dans une zone (H-2) interdit ce type d’activité. Comme la Ville de Montréal continuait de toucher à la taxe d’occupation qui lui était versée à chaque location, et qui a représenté en 2020 environ 315 $, nous étions certains d’être en règle. Imaginez notre désarroi en recevant ces constats ! Est-ce en traitant nos déclarations de revenus que le ministère nous a signalés pour recevoir ces constats ? Travailleurs autonomes dans les arts, nous avons besoin d’espaces de bureau et d’ateliers à domicile. Or, cette activité de location débutée en février 2017, suite au départ de nos enfants que nous avons d’ailleurs élevés ici grâce à l’espace du logement à l’étage, nous permettait non seulement de joindre les deux bouts, mais aussi de conserver l’espace du logement à l’étage pour y accueillir à l’occasion notre famille. Nous y pratiquons aussi d’autres activités artistiques et artisanales lorsque libre, entre deux locations temporaires. En 18 ans, nous n’avons jamais loué notre logement à long terme même sachant qu’à une éventuelle vente de l’immeuble, nous devrons payer des impôts sur le gain en capital.
Le 8 juin dernier, dans son éditorial, Philippe Mercure de La Presse soulève quelques problèmes au sujet du projet de loi 67 adopté en mars dernier, notamment, qu’il ne vise pas la bonne cible. Ce serait plutôt les locations à la chaîne qui posent problème, car un résidant qui loue son propre logement « est plus scrupuleux sur le choix de ses hôtes qu’un investisseur qui n’habite pas le sien et qui a confié à une agence le mandat de le louer à répétition. » Nous reconnaissons que certains opérateurs d’Airbnb font un usage abusif du système et connaissons aussi des personnes qui souffrent de cette pratique dans des quartiers résidentiels. Mais c’est loin d’être notre cas même si nous en vivons le stigmatisme généralisé et les préjugés. Or, en 2020, nous avons déclaré des revenus de location de 6936 $, soit 564 $ de moins que le montant des constats émis contre nous. Ces revenus représentent déjà une baisse de 36 % comparés à l’année 2019 en raison des mesures sanitaires mises en place par le gouvernement.
Notre activité d’Airbnb est assurée, supervisée, et ne produit aucune nuisance pour les voisins, bien au contraire, notre Airbnb s’est avéré très utile pour :
- Les voyageurs et voyageuses qui ont besoin de lieux pour s’isoler en raison des mesures sanitaires mises en place par l’État ;
- Les nouveaux arrivants au Québec qui ont besoin d’un hébergement temporaire pour chercher un logement ;
- Des citoyens et citoyennes du quartier qui ont besoin d’un hébergement temporaire pour effectuer des travaux de rénovation dans leur demeure, sans interrompre leur routine ;
- Des personnes qui souhaitent se loger dans le quartier pour visiter des membres de leur famille ;
- Des athlètes qui viennent s’entraîner au Centre Gadbois ;
- Un père et son jeune fils venus à Montréal de la Hollande en 2019 pour le Grand Prix ;
- Des artistes, des enseignants, des étudiants, et même des personnes en vacances à Montréal qui veulent rester loin des sentiers battus tout en étant à quelques minutes à pied de la ligne verte du métro ;
- Aucune personne ne vient chez nous faire le party.
Et pour en témoigner, voici quelques avis de nos visiteurs :
- Bel appartement sur une rue tranquille. À 30 minutes à pied de la plage de Verdun ! La communication avec Andrew était impeccable. Merci.
- Appartement spacieux, très propre et bien équipé. Situé dans un quartier vraiment tranquille, où il fait bon se promener. À 10-15 min de marche du métro Jolicoeur, l’autobus passe non loin de là. Vous vous sentirez comme chez vous, tout ce dont vous aurez besoin est sur place : même des livres et de belles plantes ! Nous recommandons !
- Confort, propreté et accueil chaleureux.
- Le logement était d’une propreté irréprochable et les recommandations de Andrew dans le guide sont excellentes. Le Café Central en face du métro Monk est super !
Comme vous pouvez lire dans ces quelques commentaires laissés par des voyageurs et voyageuses, cette activité représente aussi pour nous une énorme source de fierté. C’est pour toutes ces raisons que nous vous demandons de faire preuve d’indulgence à notre endroit en radiant ces deux constats qui sont démesurés par rapport à notre geste. Nous sommes des personnes travaillantes et respectées dans notre quartier : un simple avertissement aurait suffi pour que nous mettions fin à notre activité sans que vous ayez à sévir avec autant de force. Ou est-ce votre manière de signaler que vous souhaitez mettre fin à cette pratique en réponse aux pressions de l’industrie hôtelière ? Si l’économie de plateforme prend autant d’ampleur dans notre société, c’est en réponse justement à l’érosion du marché du travail qui force les personnes à multiplier leurs sources de revenus. Et si Airbnb a connu un essor aussi important dans les dernières années, est-ce aussi en réponse à l’émergence d’une économie de marché alternative de voyageurs et voyageuses qui souhaitent vivre autre chose que l’environnement stérile d’une chambre d’hôtel ?
Nous avons l’intention de plaider non coupables aux constats, et ce, dans l’espoir qu’à la lumière de nos arguments, un juge sera compréhensif à notre égard.
Vous en remerciant à l’avance, je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’assurance de notre plus haute considération.
Anne et Andrew
XXXX rue tranquille
Montréal (Québec) XXX XXX
c.c. — Philippe Mercure, La Presse
Dominique Anglade, Députée de Saint-Henri–Sainte-Anne
